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Conditions générales de Wizards

Dernière mise à jour : 26 septembre 2018

ESRB logo

Bonjour et bienvenue ! Nous sommes Wizards of the Coast, les créateurs de certains de vos jeux préférés ! Nous, notre société mère, Hasbro Inc, et ses filiales, licenciés et partenaires-tiers (ci après collectivement « Wizard », « nous », « notre » ou « nos ») avons créé ces Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») pour régir votre utilisation des services de jeu et des jeux interactifs mis à disposition par Wizards. Les présentes Conditions générales régissent les façons dont vous pouvez et ne pouvez pas utiliser nos Jeux et nos Services (c’est-à-dire votre licence limitée pour utiliser nos trucs).

Ceci constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et Wizards. Nos mages de la loi ont travaillé dur pour compiler les présentes Conditions générales aussi simplement que possible (les mages de la loi parlent rarement la langue commune), donc assurez-vous de les lire attentivement.

Tout d’abord, nous voulons souligner quelques points importants à propos des présentes Conditions générales :

  1. En fonction de là où vous vivez, il y a des règles importantes concernant la responsabilité et la résolution des différends qui affectent vos droits (qui comprennent une provision d’arbitrage obligatoire ainsi que la renonciation aux procédures de recours collectifs). S’il vous plaît, lisez attentivement la section 20.
  2. Nous avons également d’autres règles qui sont incorporées aux présentes Conditions générales :

Notre Politique de confidentialité explique quelles sont les informations que nous collectons auprès de vous, et comment nous les protégeons.

Notre Politique de contenu des fans explique tous les trucs cool que vous pouvez faire avec notre propriété intellectuelle (par exemple, des fan arts, ou des sites Web communautaires) et indique ceux que nous supprimerons.

Notre Code de conduite explique ce que nous attendons en termes de comportement au sein de la communauté, et ce qui risque de vous faire bannir ou suspendre de nos Jeux et de nos Services.

Des Conditions d’utilisation supplémentaires peuvent s’appliquer à certains de nos Jeux et Services. Vous pouvez accéder aux conditions supplémentaires de Magic: The Gathering Arena, Magic: The Gathering Online, et du Jeu organisé en suivant ces liens. S’il y a conflit entre les conditions spécifiques à un Jeu ou Service et les présentes Conditions générales, ce sont les conditions spécifiques qui prévaudront.

  1. Les présentes Conditions générales s’appliquent aux divers sites Web de Wizards (collectivement ci-après les « Sites Web »), aux services de jeu en ligne et aux jeux interactifs (ci-après « les Jeux » font référence collectivement aux jeux de Wizards et de ses licenciés), à la Plateforme de Wizards (définie ci-dessous), au Jeu organisé (défini ci-dessous) ainsi que tous les autres Services (définis ci-dessous) proposés par Wizards.

En accédant à nos Sites Web, nos Jeux, notre Plateforme, au Jeu organisé ou en utilisant les Services, vous (1) reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et les acceptez, (2) acceptez qu’elles vous soient opposables et (3) avez la capacité et le pouvoir de les accepter. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez accepter l’intégralité des Conditions générales, vous NE POUVEZ PAS télécharger, installer, utiliser ou participer sur les Sites Web, Jeux, Plateforme, Jeu organisé ou Services de Wizards.

Notice parentale

Wizards s’évertue à créer les expériences de jeu les meilleures et les plus sûres qu’il soit, pour les joueurs de tous âges. À cette fin, nous imposons à ceux qui souhaitent créer un compte d’avoir au moins treize (13) ans ou d’obtenir l’accord écrit exprès de leurs parents ou de leur tuteur légal. Sachez que certaines parties des Sites Web et certaines fractions des Services peuvent contenir ou donner accès à des types de contenus plus matures. Vous ou votre enfant pourriez être confronté à du contenu que vous pourriez trouver injurieux, indécent ou contestable. En vous rendant sur nos Sites Web ou en utilisant nos Services, vous assumez tous les risques. Nous encourageons les parents à surveiller la manière dont leurs enfants se servent de nos Sites Web, de notre Plateforme et de nos Services, et à avoir une communication ouverte avec eux au sujet du contenu et des activités en ligne appropriés.

Conditions générales

1. ABONNEMENT PAR COMPTE.

1.1. Inscription. Bien que certains éléments des Sites Web et de la Plateforme puissent être accessibles au public, certains aspects des Services (par ex., créer un profil communautaire, s’abonner à des services en ligne, publier sur les forums ou participer à un Jeu organisé) peuvent nécessiter de créer un compte. Pour créer un compte, il vous sera demandé de donner votre date de naissance et votre pays/région, puis de fournir une adresse e-mail ainsi qu’un nom d’utilisateur, un pseudonyme et un mot de passe. Pour avoir accès à d’autres Services (par ex., Jeu organisé, invitations à des événements spéciaux, forums, promotions, et paiement des dotations), l’on pourra vous demander de donner votre nom complet, votre adresse, votre ville, votre état et votre pays. Wizards utilisera et protégera ces informations conformément aux conditions de notre Politique de confidentialité. Vous vous engagez à : (i) fournir à votre sujet les informations exactes, actuelles et complètes qui peuvent vous être demandées par des formulaires d’inscription aux Services (ci-après « Données d’inscription ») ; et (ii) garder et mettre à jour dans les meilleurs délais les Données d’inscription et toutes les autres informations relatives au compte que vous transmettez à Wizards.

1.2. Mots de passe ; Sécurité. Vous êtes entièrement responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez également à ne pas partager votre compte, votre pseudonyme, votre nom d’utilisateur, ni votre mot de passe, et vous vous engagez à informer immédiatement Wizards de toute utilisation non autorisée de votre compte quand vous soupçonnez que tel est le cas. De plus, vous acceptez d’être entièrement responsable de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte, et vous avez la responsabilité de vous assurer que votre enfant ou vous-même connaissez, comprenez et respectez les présentes Conditions générales et toutes les autres règles, politiques ou avis publiés par Wizards.

1.3. Éligibilité. L’utilisation des Services est nulle là où la loi l’interdit. En enregistrant un compte et en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (i) toutes les informations que vous nous nous fournissez lors de l’inscription sont véridiques et exactes ; (ii) vous êtes âgé de treize (13) ans ou plus, ou vous avez l’accord de votre parent ou de votre tuteur légal, comme en témoigne la fourniture du formulaire idoine (disponible ici : http://media.wizards.com/2017/downloads/wizardsaccount/coppawizardsparentalconsentform_en.pdf) ; et (iii) votre utilisation des Services ne violera pas la législation ou règlementation en vigueur, ni les présentes Conditions générales, ou toutes autres règles, politiques ou notices publiées par Wizards ; (iv) vous êtes une personne physique (les Sociétés, SARL, partenariats et autres personnes morales et entités d’affaires ne sont pas éligibles) ; et (v) vous n’êtes pas un individu à qui Wizards a spécifiquement interdit de créer un compte ou d’utiliser les Services. Votre compte peut être supprimé et l’accès que vous avez aux Services peut être clôturé, sans avertissement, si nous pensons que vous avez moins de treize (13) ans et que vous utilisez les Services sans la permission de vos parents/de votre tuteur légal. Veuillez remarquer que l’achat ou l’utilisation de certains Services peut avoir des conditions d’éligibilité différentes, notamment une condition d’âge minimum plus élevé, selon ce qui figure dans n’importe quelles règles supplémentaires régissant ces Services.

Vous n’avez aucun droit de propriété ni aucun intérêt en ce qui concerne votre compte. Vous ne pouvez pas partager, vendre, transférer, ou permettre à une quelconque autre personne d’accéder à vos Données d’inscription, ou proposer de le faire.

2. UTILISATION DES SITES WEB, DE LA PLATEFORME, ET DES SERVICES.

2.1. Licence. Dans la mesure de votre respect des présentes Conditions générales, Wizards vous octroie une licence restreinte, personnelle, non exclusive, non transférable, non assignable, et entièrement révocable d’utiliser les Sites Web et les Services, uniquement dans le cadre de votre utilisation personnelle et excluant toute utilisation commerciale. Wizards peut, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans responsabilité à votre égard, résilier ou suspendre la totalité ou certaines parties et fonctionnalités des Sites Web, de la Plateforme ou des Services. Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété sur les Sites Web, la Plateforme ou les Services. Tous les droits que vous acquerrez sur les susnommés appartiendront et joueront toujours en faveur de Wizards (ou de ses successeurs et ayants droits).

2.2. Restrictions.Vous acceptez de ne pas pratiquer ce qui suit à l’encontre de nos Sites Web, de notre Plateforme, ou de nos Services :

(i) Extraction et exploitation de données : utilisation de tout moyen, processus ou logiciel non autorisé qui accède, collecte, lit, intercepte, surveille, ou extrait des données, y compris mais sans s’y limiter, les agents, robots, scripts, ou araignées ; ou mine des informations (y compris les recherches inversées ou les tentatives de traçage des Données d’inscription de quelque façon et pour quelle raison que ce soit) ;

(ii) Œuvres dérivées : copier, reproduire, traduire, procéder à une ingénierie inverse, modifier, désassembler, décompiler, dériver le code source, transférer, ou créer des œuvres dérivées basées sur ou liées à une quelconque partie des Sites Web, de la Plateforme, ou des Services (y compris mais sans s’y limiter, les Données d’inscription) y compris les liens ou le contenu, les images, et illustrations (excepté dans les cas expressément autorisés par Wizards) ;

(iii) Connexions non autorisées : faciliter, créer ou entretenir une connexion non autorisée aux Sites Web, à la Plateforme, ou aux Services, y compris mais sans s’y limiter, (i) des serveurs qui émulent la Plateforme ; et (ii) des services tiers d’informatique dématérialisée ; (iii) toute connexion conçue pour permettre une diffusion non autorisée ou la transmission de Jeux depuis un serveur tiers vers un appareil ; (iv) l’utilisation de programmes ou outils tiers non autorisés expressément par Wizards de quelque façon que ce soit, quel qu’en soit le but, y compris mais sans s’y limiter, le jeu en ligne ou en réseau non autorisé ou dans le cadre de réseaux d’agrégation de contenus.

(iv) Contournement des sécurités : sonder, scanner, ou tester la vulnérabilité des Sites Web ou des Services, ou violer la sécurité ou les mesures d’authentification des Sites Web ou de toute partie des Services ;

(v) Triche : créer, proposer, utiliser, promouvoir, distribuer, ou mettre à disposition des codes de triche, bots, hacks, ou des appareils, des logiciels, du code, ou des programmes non autorisés expressément par Wizards qui confèrent à un utilisateur un avantage par rapport aux autres joueurs qui n’utilisent pas de telles méthodes ;

(vi) Activité commerciale interdite : exploiter une partie quelconque des Sites Web, de la Plateforme, ou des Services dans un but non autorisé expressément par Wizards, y compris mais sans s’y limiter, (i) tenter de vendre, sous-licencier, louer, céder à bail, accorder une sûreté sur ou d’une quelconque manière transférer tout composant des sites Web, de la Plateforme, ou des Services, y compris la monnaie en jeu, les objets, ou les ressources ; (ii) fournir des services tels que le boosting de compte, le power-leveling, ou le view botting contre rémunération ; (iii) communiquer ou favoriser une publicité, un démarchage, ou une offre, quel que soit le support ; ou (v) organiser, promouvoir, faciliter, ou participer à un événement impliquant des paris sur un aspect quelconque des Jeux de Wizards.

(vii) Perturbation : utiliser tout appareil, logiciel ou programme pour interférer avec le fonctionnement normal ou les utilisations autorisées des Sites Web, de la Plateforme, ou des Services, ou avec l’utilisation par une autre personne des Sites Web, de la Plateforme, ou des Services, y compris toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure ;

(viii) Falsification/Usurpation d’identité : falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de travestir l’origine de tout message que vous avez envoyé sur ou par le biais des Sites Web ou des Services, ou d’une quelconque façon usurper l’identité de toute personne ou entité ou dénaturer votre identité ou votre affiliation avec une autre personne ou entité ;

(ix) Enfreindre la législation, la règlementation, ou les règles : utiliser les Sites Web ou les Services de façon illégale ou dans un but illégal, ou qui contrevient d’une quelconque façon aux règles, politiques, lignes directrices, ou politiques.

2.3. Consentement d’accès au compte. Afin que Wizards puisse fournir des Services de grande qualité qui répondent à vos besoins, vous comprenez que les représentants de Wizards auront accès à votre compte, à l’utilisation que vous faites des Sites Web de la Plateforme et des Services, à vos Données d’inscription, et aux informations relatives aux achats que vous aurez faits. Vous autorisez nos représentants à examiner les informations raisonnablement nécessaires pour enquêter sur des plaintes, pour vous fournir une assistance client, ou à d’autres fins indiquées dans notre Politique de confidentialité.

3. COMMISSIONS ET SOMMES À PAYER.

Wizards a recours à des prestataires de services de paiement tiers (par ex. PayPal, Chase Paymentech, Digital River) pour authentifier les paiements quand vous achetez nos produits et Services applicables. Wizards ne vend pas directement de jeux ni de produits, mais travaille, en lieu et place de cela, avec des partenaires tiers. Quand vous achetez directement des jeux ou des produits sur nos Sites Web, vous n’êtes pas en relation avec Wizards, mais, en lieu et place de cela, avec nos partenaires tiers. Veuillez lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des partenaires tiers concernés pour comprendre leurs conditions générales. Vous acceptez que vous devrez fournir des informations de paiement exactes et complètes à nous ou à nos partenaires tiers. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi, ce qui implique d’obtenir l’approbation du titulaire du compte, de vos parents, ou de votre tuteur légal, selon le cas. Vous acceptez également de payer tous les frais et toutes les taxes applicables à vous ou à toute personne utilisant un Compte ouvert à votre nom. Vous acceptez de notifier Wizards de tout changement de vos informations de facturation ou de votre moyen de paiement. Si, à tout moment, votre moyen de paiement ne peut pas être traité, Wizards sera en droit de résilier immédiatement votre (vos) compte(s) ainsi que les présentes Conditions générales

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES.

Les Sites Web, la Plateforme et les Services peuvent contenir des liens dirigeants vers des sites Web tiers. Ces liens sont présents afin de faciliter votre navigation. Nous ne maîtrisons pas, et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Web tiers, ni du comportement des exploitants de ces sites Web tiers, et nous ne faisons aucune déclaration au sujet de l’exactitude, des droits d’auteur ou de l’observation des prescriptions légales ou réglementaires, de la légalité ou de la décence d’un quelconque contenu ou d’autres matériels qui se trouvent sur ces sites Web tiers. Nous vous encourageons à faire preuve de discernement quand vous faites des recherches sur Internet et sur d’autres sites Web. Si vous décidez d’accéder aux sites Web de tiers via les liens que propose le Site, vous le faites à vos risques et périls.

5. CONTENU UTILISATEUR.

5.1 Définition. Dans le cadre de l’utilisation que vous faites de la Plateforme et des Services, vous avez la faculté de créer, d’inclure, de faire référence à, de transférer, de télécharger sur Internet, d’afficher, d’héberger, de promouvoir, de diffuser, de publier, de mettre à disposition, de partager, de faire des liens vers ou de transmettre des messages, des dessins de production (artwork), du texte, des affichages, des images, des photographies, des graphiques, des captures d’écran, des données, des bases de données, des informations, des fichiers, des représentations graphiques, du matériel vidéo, du matériel audio, de la musique, des logiciels et d’autres matériels et d’autres contenus, indifféremment sous forme écrite, numérique, orale, informatisée, électronique ou visuelle, sur nos Sites Web ou nos Services (collectivement, ci-après votre « Contenu utilisateur »).

5.2 License pour Wizards. En publiant ou en envoyant du Contenu utilisateur à destination ou par l’intermédiaire des Sites Web ou des Services, par les présentes, vous accordez irrévocablement à Wizards une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, non exclusive et pouvant être intégralement sous-concédée sous licence lui permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire ce Contenu utilisateur (en tout ou partie), de créer des travaux dérivés à partir de ce Contenu utilisateur (en tout ou partie) de diffuser, d’exécuter et d’afficher ce Contenu utilisateur (en tout ou partie) sur n’importe quel média et d’incorporer le Contenu utilisateur dans d’autres travaux, sous n’importe quel format ou sur n’importe quel support, actuellement connu ou développé à un stade ultérieur. Ce qui précède inclut le droit de (i) exploiter tout droit de propriété sur ledit Contenu utilisateur, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur, les marques déposées et les brevets quelle que soit la juridiction ; (ii) votre nom, votre image, ou toute autre information incluse dans votre Contenu utilisateur, sans aucune obligation à votre égard. Vous renoncez à toute plainte que vous pourriez avoir affirmant que l’utilisation faite par nous ou nos licenciés de votre Contenu utilisateur viole l’un quelconque de vos droits, y compris vos droits moraux, votre droit à la vie privée, vos droits de publicité, de propriété, d’attribution, ou vos droits relatifs à tout support ou idée contenu dans votre Contenu utilisateur.

5.3 Déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous possédez ou contrôlez la totalité des droits du Contenu utilisateur que vous publiez ou, par ailleurs, que vous avez le droit de publier ce Contenu utilisateur sur les Sites Web et les Services ; (b) le Contenu utilisateur est exact et n’est pas de nature à induire en erreur ; (c) le Contenu utilisateur et l’utilisation que vous en faites n’enfreignent aucune loi, aucune règle et aucun règlement ; (d) le Contenu utilisateur n’est pas impropre, grossier, indécent, nuisible, menaçant, calomnieux, diffamatoire, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, injurieux, pornographique, préjudiciable aux mineurs, contestable du point de vue racial, ethnique ou autre, ou susceptible d’empiéter sur le droit à la vie privée d’autrui ou les droits de publicité d’autrui ; (e) votre Contenu utilisateur ne contient pas de macros, de bots, de virus, de chevaux de Troie, d’enregistreur de frappe, de vers, de bombe à retardement, de robots d’annulation, de données corrompues ou d’autres fichiers, codes ou routages de programmation informatique ayant pour objet ou pour effet de créer des dommages, et qui interviennent de manière préjudiciable sur les Sites Web ou les Services ; et (f) le Contenu utilisateur que vous fournissez n’enfreint pas les présentes Conditions générales, n’enfreindra aucun des droits des tiers et ne causera pas de préjudice à aucune personne et aucune entité. Vous vous engagez à payer la totalité des redevances, des commissions, et des autres sommes d’argent que vous devez à toute personne en raison d’un Contenu utilisateur que vous avez publié.

5.4 Surveillance. Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez, stockez ou téléchargez sur ou par le biais des Sites Web, de la Plateforme, et des Services. Wizards ne préselectionne pas le Contenu utilisateur et n’a pas l’obligation de supprimer, de filtrer ou de modifier pour le corriger le Contenu utilisateur publié, stocké ou téléchargé. Toutefois, Wizards se réserve le droit de supprimer, filtrer ou modifier pour le corriger tout Contenu utilisateur publié, stocké ou téléchargé, et de le faire à tout moment et pour tout motif sans préavis. Nous sommes susceptibles de surveiller et d’enregistrer votre Contenu utilisateur, y compris vos communications sur ou par le biais de la Plateforme ou des Services dans des buts divers, y compris pour nous assurer que le Jeu demeure équitable, prévenir les tricheries, réduire les comportements toxiques des joueurs, et améliorer les Services. Sans limiter les stipulations qui précèdent, Wizards peut supprimer tout compte utilisateur qui, d’après le seul jugement de Wizards, enfreint les présentes Conditions générales.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; DROITS QUI VOUS SONT CONFÉRÉS.

6.1 Propriété de Wizards. Les Sites Web, la Plateforme et les Services (y compris tout le contenu généré par Wizards qui s’y trouve) sont la seule propriété de Wizards et sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, sur les marques de commerce et d’autres éléments sur la propriété intellectuelle (la « Propriété intellectuelle de Wizards »). Nous sommes propriétaires et nous nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) ainsi que tous les autres droits légaux et d’exploitation sur les Sites Web, la Plateforme, les Services, et les Jeux et toutes les données et tout le contenu inclus dans ceux-ci, y compris mais sans s’y limiter, tous les objets virtuels et les monnaies en jeu, les comptes, le code informatique, les titres, les thèmes, les personnages (y compris leurs apparences et leurs noms), les objets, les historiques de chat, les histoires, les dialogues, les slogans, les lieux, les concepts, les illustrations, les inventaires de personnages, les designs structurels ou de paysages, les animations, les sons, les effets audiovisuels, les méthodes d’opération, les droits moraux, toute documentation afférente, les scénarios, les sons, la musique, et la jouabilité (collectivement, ci-après le « Contenu de jeu »).

6.2 Licence restreinte. Vous ne pouvez pas utiliser ou exploiter une quelconque partie du Contenu de jeu, des Sites Web, de la Plateforme, ou des Services, excepté dans la mesure expressément permise par nous au sein de notre Politique de contenu des fans. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété, d’intérêt, ou d’autre droit sur ou à une quelconque partie du Contenu de jeu, des Sites Web, de la Plateforme, ou des Services, y compris mais sans s’y limiter les objets en jeu, que ceux-ci soient gagnés dans le jeu ou achetés auprès de Wizards. Tous les droits qui vous sont octroyés au titre des présentes Conditions générales sont octroyés sous licence, et pas par vente. Aucune licence ni aucun autre droit ne sera créé au titre des présentes Conditions générales par implication, estoppel, ou de toute autre façon. Il est strictement interdit de faire une autre utilisation de la Propriété intellectuelle de Wizards que celle spécialement autorisée par Wizards, sachant que ceci mettrait fin aux droits qui sont accordés dans les présentes. Toute survaleur générée par votre utilisation des marques de Wizards sera automatiquement applicable au bénéfice de Wizards.

7. OBJETS ET DEVISES VIRTUELS.

7.1 Objets virtuels en jeu. De temps en temps, nous pouvons vous permettre d’acquérir une licence limitée d’accès aux devises ou objets virtuels en jeu liés aux Sites Web, à la Plateforme, aux Jeux ou aux Services. Les devises et les objets virtuels en jeu peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions.

7.2 Devises virtuelles en jeu. Nous pouvons, de temps en temps, vous permettre d’acquérir une licence restreinte pour accéder aux « devises » virtuelles qui peuvent être encaissées sur la Plateforme, ou dans les Jeux ou Services de Wizards en échange de certains Objets virtuels (définis ci-dessous) (collectivement les « Devises virtuelles »). Nous pouvons vous permettre d’accéder aux Devises virtuelles de diverses manières, y compris mais sans s’y limiter, (a) en achetant une licence limitée d’utilisation de Devises virtuelles (c’est-à-dire, contre une somme d’argent « réel ») (type de devises désigné ci-après par l’expression « Devises virtuelles achetées ») ; ou (b) en gagnant une licence limitée d’utilisation de Devises virtuelles obtenue en effectuant ou en accomplissant des tâches spécifiques dans le cadre des Jeux.

7.3 Objets virtuels en jeu. Nous pouvons, de temps en temps, vous permettre d’acquérir une licence restreinte pour accéder aux objets virtuels qui peuvent être achetés ou débloqués sur la Plateforme, ou dans les Jeux ou Services de Wizards, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, des objets virtuels et des améliorations cosmétiques (par ex. des ornements), des événements et d’autres contenus téléchargeables (collectivement, les « Objets virtuels »). Nous pouvons vous permettre d’accéder aux Objets virtuels de diverses manières, y compris mais sans s’y limiter, (a) en achetant une licence restreinte d’utilisation d’Objet virtuel (c’est-à-dire, contre une somme d’argent « réel ») ; (b) en échangeant une licence restreinte d’utilisation d’Objet virtuel contre des Devises virtuelles ; ou (c) en gagnant une licence restreinte d’utilisation d’Objets virtuels en effectuant ou en accomplissant des tâches spécifiques sur la Plateforme, ou dans les Jeux ou les Services.

7.4 Pas de propriété. Vous n’avez aucun droit de propriété ni aucun intérêt sur les Devises virtuelles ou les Objets virtuels, y compris les Devises virtuelles achetées, peu importe la façon dont vous avez acquis la licence restreinte d’utilisation de la Devise virtuelle ou de l’Objet virtuel. Les Devises virtuelles et les Objets virtuels n’ont pas de valeur pécuniaire et n’existent pas dans le monde réel. Vous ne pouvez pas les échanger contre de l’argent ou valeur monétaire auprès de nous ou de toute autre personne, excepté comme l’exige la loi. Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement pour les achats de Devises virtuelles ou d’Objets virtuels, excepté dans la mesure permise par nous.

7.5 Licence restreinte. Le droit d’utiliser les Objets virtuels ou les Devises virtuelles que vous obtenez est limité. Vous disposez d’une licence restreinte, non exclusive, non assignable, non sous-licenciable, et révocable pour utiliser lesdits Objets virtuels et Devises virtuelles uniquement pour votre divertissement personnel et une utilisation non commerciale au sein de nos Jeux ou de nos Services. Nous avons le droit absolu, à notre entière discrétion, de gérer, modifier, substituer, remplacer, suspendre, supprimer, ou annuler les Devises virtuelles et les Objets virtuels, sans vous notifier ni encourir de responsabilité à votre égard, y compris en cas de suppression liée à la résiliation de votre compte.

VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ACCEPTEZ, NONOBSTANT TOUTES LES STIPULATIONS CONTRAIRES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT, TITRE, PROPRIÉTÉ, OU INTÉRÊT SUR LES DEVISES VIRTUELLES OU LES OBJETS VIRTUELS POUR LESQUELS VOUS AVEZ ACQUIS L’ACCÈS, PEU IMPORTE SI UNE COMPENSATION A ÉTÉ PAYÉE EN ÉCHANGE, ET QUE WIZARDS NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT POUR LA DESTRUCTION, LA DÉFAILLANCE, LA MODIFICATION, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE PERTE CAUSÉS AUX ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS, Y COMPRIS LEUR SUPPRESSION LORS DE LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE.

7.6 Disponibilité. Les Objets virtuels, les Devises virtuelles, les frais, et les procédures de facturation sont susceptibles de changer avec le temps. L’existence d’une offre particulière pour des Objets virtuels ou des Devises virtuelles ne signifie pas que Wizards maintiendra ou continuera à mettre à disposition les Objets virtuels, les Devises virtuelles, ou ladite offre. La portée, la variété et le type des Objets virtuels et des Devises virtuelles que vous êtes susceptible d’obtenir peuvent changer à tout moment et nous avons le droit de gérer, réguler, contrôler, modifier ou retirer des Devises virtuelles ou des Objets virtuels à notre entière discrétion, auquel cas nous ne saurions être tenus responsables par vous ou toute autre personne pour l’exercice desdits droits. Wizards est susceptible de changer ses frais et ses procédures de facturation après vous avoir notifié des changements. Si vous trouvez l’un quelconque de ces changements inacceptable, votre recours est de résilier votre compte. Si vous continuez à utiliser la Plateforme, les Jeux, ou les Services après avoir été notifié des changements, cela sera considéré comme votre acceptation desdits changements. Le prix dans le monde réel des Devises virtuelles que vous avez achetées peut varier en fonction de la quantité achetée et du lieu depuis lequel vous les achetez. Wizards est susceptible de limiter la quantité totale pouvant être achetée par transaction, ou celle dont vous pouvez disposer sur votre compte. Le prix et la disponibilité des Devises virtuelles et des Objets virtuels sont susceptibles de changer sans préavis.

7.7 Conditions. Si vous achetez une licence restreinte d’utilisation de Devise virtuelle (c’est-à-dire que vous avez acheté des Devises virtuelles), vous acceptez les conditions de prix, de paiement et de facturation applicables au moment où la commande est due et payable. Lorsque vous achetez des Devises virtuelles, vous n’interagissez pas avec Wizards, mais avec nos fournisseurs partenaires tiers (voir la Section 3 ci-dessus). Tous les paiements sont non-remboursables et non-transférables, excepté dans la mesure expressément stipulée dans les présentes Conditions générales.

7.8 Résidents de l’Union européenne. Conformément aux conditions applicables à l’appareil ou à la plateforme par lesquels vous accédez aux Jeux de Wizard, vous avez le droit de vous rétracter d’un achat de Devise virtuelle ou d’Objet virtuel dans les 14 jours qui suivent l’achat, sans avoir à vous justifier. Vous reconnaissez par conséquent expressément que vous perdez votre droit de rétractation une fois que le service a commencé et que votre compte a été crédité de l’accès à la Devise virtuelle ou aux Objets virtuels. Vous acceptez que la fourniture de la Devise virtuelle ou des Objets virtuels et l’exécution des services commence immédiatement après que vous avez terminé l’achat. Par conséquent, une fois que l’accès à la Devise virtuelle ou aux Objets virtuels a été activé sur votre compte, le contrat a été exécuté dans son intégralité.

8. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ.

Outre les informations figurant dans les présentes Conditions générales, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour toute information relative à nos méthodes de collecte, d’usage et de divulgation de vos renseignements personnels. Il convient de garder à l’esprit que toute information renseignée dans les profils communautaires peut être recherchée par le grand public à moins que vous ne définissiez votre profil comme « privé ». Pour modifier les paramètres de confidentialité de votre profil, veuillez vous rendre sur la page des paramètres de compte de votre profil. Dans cette section, vous pouvez changer les informations de votre profil, décider de qui peut consulter votre page et contrôler la façon dont nous communiquons avec vous. Tout ce que vous publiez dans les forums de la communauté peut être consulté par le public.

9. ABSENCE DE GARANTIES.

WIZARDS FOURNIT LES SITES WEB, LA PLATEFORME, LES JEUX, LE JEU ORGANISÉ, LES SERVICES, LES COMPTES ET TOUTES LES FONCTIONNALITÉS, LES PRODUITS ET LA DOCUMENTATION « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIES OU DÉCLARATIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPLICITE. DANS TOUTE L’ÉTENDUE DE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, WIZARDS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CAPACITÉ DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas une opération continue, dépourvue d’interruption, d’erreur, de virus, ni la sécurité de nos Sites Web, notre Plateforme, nos Services, nos Jeux ou de votre compte, ou que ceux-ci fonctionneront conjointement avec toute technologie ou tout composant, matériel, logiciel, ou système tiers. Nous n’assurons pas non plus que les défauts d’une partie des éléments susmentionnés puissent être corrigés. Wizards se réserve le droit de changer, modifier, désactiver, suspendre ou retirer entièrement ou partiellement tout produit, fonctionnalité, service, logiciel, illustration, graphisme ou autre contenu, et ce, à sa seule discrétion. Wizards ne contrôle pas et ne se porte en aucun cas garant du Contenu utilisateur ni de tout contenu, messages, faits, points de vue, opinions, recommandations, données, fichiers, vidéos, audios, graphismes associés, ou toute information échangée via les Sites Web, la Plateforme, les Jeux ou les Services, y compris mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les zones de messages publics des Sites Web et des Services, et toute information ou déclaration fournie par les célébrités, « experts » et autres intervenants de ce type et, par conséquent, Wizards rejette expressément toute responsabilité y trouvant sa cause. Vous reconnaissez que les Sites Web, la Plateforme, les Jeux et les Services n’ont pas été développés de sorte à répondre à vos exigences individuelles. Wizards décline toute garantie d’adéquation des Sites Web, de la Plateforme, des Jeux et des Services à un quelconque objet. Nous rejetons toute responsabilité en cas de retard ou d’échec de fonctionnement issu de causes échappant à la maîtrise que nous pouvons raisonnablement exercer.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINS ÉNONCÉS DE L’EXCLUSION DE GARANTIES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION.

10.1 Limites de la responsabilité de Wizards à votre égard. WIZARDS, NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, CEUX QUI NOUS CONCÈDENT DES LICENCES, NOS AFFILIÉS OU NOS FOURNISSEURS, OU CHACUN D’ENTRE NOUS, ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS, DES PERTES, OU DES PRÉVISIONS DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES, DE CONTENU, DE MATÉRIEL INFORMATIQUE ET DE LOGICIELS, DES BLESSURES CORPORELLES, DES INFORMATIONS OU DES PRÉJUDICES SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, INCIDENTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (QUEL QUE SOIT LEUR FONDEMENT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS AVEC OBLIGATION DE RÉSULTAT, LA NÉGLIGENCE) TIRANT LEUR ORIGINE, UN LIEN OU LEUR CAUSE DU FAIT DE POSSÉDER, D’UTILISER, D’ÊTRE DANS L’INCAPACITÉ D’UTILISER, DE L’INEXÉCUTION, DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, DE LA DESTRUCTION, DES DÉFAUTS, DES RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DES VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES, DES PANNES DE LIGNE DE COMPTE LIMITATION, DU VOL, DE LA DESTRUCTION, DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SITES WEB OU AUX SERVICES, DE L’ALTÉRATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DES SITES OU DES SERVICES (OU DE N’IMPORTE LESQUELS DE LEURS COMPOSANTS), DE VOS COMPTES, D’UNE FONCTION OU D’UNE FONCTIONNALITÉ DISPONIBLE, AUQUEL ON AURA EU ACCÈS, QUI ONT ÉTÉ DIFFUSÉS OU VUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DES SITES OU DES SERVICES DES TIERS AUXQUELS ON AURA EU ACCÈS, QUI ONT ÉTÉ DIFFUSÉS OU DONT ON AURA FAIT LA PUBLICITÉ SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB OU DES SERVICES, LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’UTILISATION DE LOGICIELS POSSÉDÉS OU EXPLOITÉS PAR NOUS-MÊMES OU PAR DES TIERS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES AUX BIENS ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR PRÉJUDICE CORPOREL, MÊME SI NOUS-MÊMES, CEUX QUI NOUS CONCÈDENT DES LICENCES OU NOS FOURNISSEURS ET CHACUN DE NOS AFFILIÉS RESPECTIFS OU DE NOS DIRIGEANTS, NOS ADMINISTRATEURS, NOS SALARIÉS OU NOS MANDATAIRES RESPECTIFS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES PRÉJUDICES OU DE CES PERTES. LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE TOTALE ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS QUI REVIENT À WIZARDS, À CEUX QUI NOUS CONCÈDENT DES LICENCES OU À L’UNE DE NOS OU DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES RESPECTIVES, OU À L’UNE DE NOS OU DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES EST LIMITÉE À CENT DOLLARS US (100 USD).

10.2 Renonciation à la réparation équitable. VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUNE PERTE, AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR N’EST PAS IRRÉPARABLE ET QUE D’AUTRES RÉPARATIONS POURRAIENT ÊTRE ADÉQUATES, DE SORTE QUE VOUS N’AVEZ PAS DROIT ET RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À RECHERCHER UNE RÉPARATION ÉQUITABLE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, DES MESURES CONSERVATOIRES CONTRE WIZARDS, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES AFFILIÉS, SES OFFICIERS, DIRIGEANTS, SALARIÉS ET AGENTS POUR FAIRE APPLIQUER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ; VOUS ACCEPTEZ CEPENDANT QUE WIZARDS ET/OU CEUX QUI NOUS ACCORDENT DES LICENCES SUBIRAIENT UN PRÉJUDICE IRRÉPARABLE EN CAS DE NON-APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. CE QUI PRÉCÈDE NE SAURAIT PAR CONSÉQUENT EMPÊCHER WIZARDS ET/OU CEUX QUI NOUS ACCORDENT DES LICENCES DE CHERCHER À OBTENIR DES MESURES CONSERVATOIRES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES D’ACTION OU RÉCLAMATION DANS LEUR GLOBALITÉ POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON QUE CE SOIT. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINS ÉNONCÉS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

10.3 Indemnisation. VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉFENDRE, À INDEMNISER ET À PRÉSERVER DE TOUTE RESPONSABILITÉ WIZARDS, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES AFFILIÉS, SES DIRIGEANTS ET SES SALARIÉS, ANCIENS ET ACTUELS, DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUTE ACTION, DE TOUT PROCÈS, DE TOUTE EXIGENCE, OU DE TOUT PRÉJUDICE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MONTANT RAISONNABLE DES HONORAIRES D’AVOCAT, ALLÉGUÉS PAR UN TIERS ET TROUVANT LEUR ORIGINE DANS L’UTILISATION DE VOS COMPTES, DES SITES WEB, DE LA PLATEFORME, DES JEUX ET DES SERVICES. Wizards se réserve le droit, à ses propres frais et à sa seule et absolue discrétion, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous. Si Wizards en décide ainsi, vous devrez coopérer avec Wizards pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.

11. POLITIQUE CONCERNANT LES ENVOIS D’IDÉES NON SOLLICITÉES.

Nous apprécions votre feedback, mais veuillez ne pas nous envoyer d’idées créatives, de suggestions, de commentaires ou de matériel (ci-après « Soumissions »). Nous n’accepterons ni ne prendrons en compte ces Soumissions. Si vous ignorez cette clause et que vous nous envoyez quand même des Soumissions, nous ne les traiterons pas comme étant confidentielles ou propriétaires, et vous nous accordez une licence irrévocable, non exclusive, perpétuelle, mondiale, libre de droits, et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, adapter, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, produire en public, faire fabriquer, vendre, proposer à la vente, et importer vos Soumissions, y compris tous les droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, brevets, droits industriels, ainsi que tous les autres droits propriétaires et de propriété intellectuelle y afférant, sur tout support connu à ce jour ou développé ultérieurement, quel qu’en soit le but, commercial ou autre, sans qu’aucune compensation ne vous soit due. Dans la mesure nécessaire, vous acceptez d’exécuter et de livrer tous les documents et de vous acquitter de toute action nécessaire ou désirable pour assurer que les droits d’utilisation des Soumissions qui nous sont octroyés en vertu de ce qui précède sont valides, effectifs, et applicables. Vous renoncez à toute plainte que vous pourriez avoir affirmant que l’utilisation faite par nous ou nos licenciés de votre Soumission viole l’un quelconque de vos droits, y compris vos droits moraux, votre droit à la vie privée, vos droits de publicité, de propriété, d’attribution, ou vos droits relatifs à tout support ou idées contenues dans votre Soumission.

12. RETOUR D’INFORMATION.

Vous reconnaissez et convenez que tout matériel, y compris mais sans s’y limiter, toute question, commentaire, suggestion, idée, plan, note, esquisse, matériau original ou créatif et autre information fournie par vous, via e-mail ou tout autre moyen, à Wizards en réponse à une requête concernant lesdits matériaux (ci-après « Retour d’information ») est de type non confidentiel et susceptible de devenir la propriété pleine et entière de Wizards. Ce paragraphe ne saurait en aucune manière s’appliquer aux informations personnelles vous concernant (telles que vos nom, adresse postale ou e-mail), dont l’utilisation et la divulgation sont régies par la Politique de confidentialité.

13. DIFFUSION.

13.1 Votre diffusion. Wizards vous encourage à diffuser et à partager des contenus conformément à notre Politique de contenu des fans (rappel : cette politique ne permet que les activités non commerciales), mais vous êtes responsable de votre propre contenu. Veuillez vous assurer que votre contenu n’enfreint pas les présentes Conditions générales, la Politique de contenu des fans, ou le Code de conduite. Et si vous choisissez d’incorporer la propriété intellectuelle d’autres personnes ou de tiers (par ex. une musique d’arrière-plan), il est de votre seule responsabilité d’obtenir le droit de le faire, donc assurez-vous de leur demander la permission auparavant. Le jeu interactif en ligne est susceptible d’être affecté par la diffusion ; si vous choisissez de diffuser votre partie, c’est à vos risques et périls.

13.2 Diffusion par Wizards. Wizards pourra être amené de temps en temps à diffuser des parties. Si vous rejoignez une partie diffusée par un membre du personnel de Wizards, vous reconnaissez et acceptez expressément que votre nom d’utilisateur, votre partie, l’avatar qui vous est associé, votre apparence, et toutes les communications au cours du jeu (collectivement « Votre Interface ») puissent être diffusés. Vous nous accordez une licence irrévocable, non exclusive, perpétuelle, mondiale, libre de droits, et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, adapter, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, produire en public, faire fabriquer, vendre, proposer à la vente, et importer Votre Interface, y compris tous les droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, brevets, droits industriels, ainsi que tous les autres droits propriétaires et de propriété intellectuelle afférents, sur tout support connu à ce jour ou développé ultérieurement, quel qu’en soit le but, commercial ou autre, y compris le don de Votre Interface à d'autres, sans qu’aucune compensation ne vous soit due. Vous renoncez à toute plainte que vous pourriez avoir affirmant que l’utilisation faite par nous ou nos licenciés de Votre Interface utilisateur viole l’un quelconque de vos droits, y compris vos droits moraux, votre droit à la vie privée, vos droits de publicité, de propriété, d’attribution, ou vos droits relatifs à tout support ou idée avancés au cours de celui-ci.

14. FORUMS ET SERVICES DE COMMUNICATION.

Les Sites Web, la Plateforme, ou les Services peuvent comprendre ou mettre à disposition des chats, des blogs, des fonctionnalités de type « Wiki » et des forums autorisant certains textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, codes, données ou tout autre matériel ou information, ainsi que leurs sélections et réarrangement, à écrire ou créer en collaboration, des pages de groupes, des fonctionnalités de messagerie et d’autres zones ou services dans lesquels vous et d’autres utilisateurs pouvez créer, publier ou stocker du Contenu utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de ces Services et les utilisez à vos propres risques. Comme c’est le cas pour les autres Services, votre utilisation est sujette aux présentes Conditions générales ainsi qu’aux termes et conditions supplémentaires fournis par ces Services.

15. RÉSILIATION ; SURVIE.

15.1 Votre résiliation. Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser les Sites Web, la Plateforme, le Jeu organisé et les Services, et résilier votre compte.

15.2 Résiliation par Wizards. Wizards peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, résilier, désactiver, et supprimer votre compte, ou suspendre, résilier, ou interrompre votre accès à ou à toute partie des Sites Web, de la Plateforme, des Jeux, du Jeu organisé ou des Services, avec ou sans préavis pour toute raison ou sans raison aucune, y compris mais sans limitation, si : (i) vous enfreignez une stipulation quelconque des présentes Conditions générales ; (ii) vous portez atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers ; (iii) Wizards n’est pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations que vous fournissez à Wizards ; (iv) Votre activité est inappropriée, contraire à l’esprit de Wizards, ou enfreint le Code de conduite de Wizards ; (v) Wizards a cessé de proposer le Site Web, la Plateforme, le Jeu organisé, le Jeu ou les Services dans votre région ; (vi) procéder ainsi serait dans l’intérêt de Wizards, d’un tiers, ou de notre communauté.

Lors de la résiliation de votre compte ou de l’interruption d’une quelconque partie des Sites Web, de la Plateforme, de Jeux, du Jeu organisé ou des Services, tous les droits qui vous sont octroyés au titre des présentes Conditions générales seront immédiatement caducs, et Wizards n’aura plus aucune obligation ni responsabilité envers vous. Vous n’aurez plus accès aux Sites Web, à la Plateforme, aux Jeux, au Jeu organisé, ou aux Services (ni à aucune partie de ceux-ci) y compris toutes les données et contenus connexes (par ex. les objets et devises en jeu, votre compte, etc.) Vous reconnaissez et acceptez que vous n’aurez droit à aucun remboursement et que Wizards ne saurait être tenu responsable envers vous. Nous avons également le droit de résilier ou de suspendre tous les autres comptes que vous êtes susceptible d’avoir créés auprès de Wizards, ainsi que votre accès à tout autre service de Wizards, sans remboursement ni responsabilité envers vous. Les Sections 6 (Propriété intellectuelle), 9 (Absence de garanties), 10 (Limitation de responsabilité ; Indemnisation), 11 (Politique concernant les envois d’idées non sollicitées), 12 (Retour d'information), 18 (Généralités), et « Jeu organisé », ainsi que toutes les licences octroyées à Wizards au titre des présentes Conditions générales, survivront à la résiliation quelle qu’en soit la raison.

16. VIOLATIONS.

Il vous est interdit de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, tout matériel soumis au droit d’auteur, marque de commerce et toute information propriétaire appartenant à Wizards ou à des tiers sans obtenir au préalable une autorisation écrite émanant du propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents. La politique de Wizards consiste à supprimer tout contenu ou toute information de ces Sites Web qui, à notre avis, enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, s’il a reçu une mise en demeure régulière envoyée à Wizards par le propriétaire de la propriété intellectuelle ou le mandataire juridique du propriétaire. Si vous commettez des infractions aux droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, nous nous réservons, dans le seul exercice de notre faculté discrétionnaire d’appréciation, la faculté de résilier votre compte.

Si vous estimez qu’un contenu publié sur nos Sites Web enfreint vos droits de propriété intellectuelle, nous souhaitons en être tenus informés. Veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous :

(a) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

(b) une description de l’œuvre pour laquelle vous alléguez l’infraction ;

(c) une explication au sujet de la nature de l’infraction (par ex., s’il s’agit d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou d’autres types d’infraction à votre propriété intellectuelle) ;

(d) l’URL exacte ou une description de l’endroit où se situe le matériel pour lequel vous alléguez qu’il est constitutif d’infraction ;

(e) une déclaration de votre part disant que vous pensez, de bonne foi, que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par vous-même, par votre mandataire ou par la loi ;

(f) votre signature électronique ou physique, ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour votre compte ; et

g) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, disant que les informations figurant dans vos mentions légales sont exactes, que vous êtes le possesseur des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes habilité à agir au nom dudit détenteur.

Nom et adresse de l’agent devant recevoir la notification du non-respect du droit d’auteur :

Intellectual Property Agent
Attn: Legal
Wizards of the Coast LLC
P.O. Box 707
Renton, Washington 98057-0707

Téléphone : 1 (800) 324-6496

E-mail : ipagent@wizards.com (N’utilisez cette adresse e-mail que pour signaler d’éventuels problèmes relatifs aux droits d’auteur ou aux marques déposées. Tout autre message sera effacé sans qu’il y soit répondu.)

17. D&D INSIDER.

L’abonnement D&D Insider a une procédure de renouvellement automatique qui renouvelle un abonnement pour une autre période de même durée que celle pour laquelle il a été initialement acheté, sauf résiliation à l’initiative du membre souscripteur faite avant ce renouvellement automatique. Vous pouvez vous désinscrire de ce renouvellement automatique à tout moment, en allant sur la page des informations de votre compteou en contactant le service clients de Wizards.

Vous pouvez également résilier votre abonnement D&D à tout moment en contactant le service clients de Wizards. Si vous résiliez votre abonnement pendant un cycle d’abonnement actuel, votre accès à D&D Insider prendra fin à la fin de ce cycle d’abonnement. Vous ne serez pas facturé pour un nouvel abonnement D&D Insider avant d’avoir positivement signé et payé une autre période d’abonnement. Si vous résiliez votre abonnement moins de deux (2) jours avant la fin du cycle de paiement en cours un (1) cycle de facturation supplémentaire vous sera facturé. Wizards n’est pas obligé de verser un remboursement, total ou partiel, pour des périodes d’abonnement que vous avez achetées. Résilier votre abonnement D&D Insider ne met pas fin au(x) droit(s) que vous avez éventuellement pour d’autres offres facturées ou d’autres services facturés de Wizards.

18. DÉFINITIONS.

18.1 Le terme « Plateforme » fait référence individuellement et collectivement (1) au logiciel de la Plateforme de Wizards, (2) aux services de la Plateforme de Wizards, (3) à chacun des Jeux de Wizards, (4) aux applications mobiles autorisées relatives aux jeux et (5) à tous les composants et fonctionnalités, quelle que soit la façon dont vous y accédez.

18.2 Le terme « Logiciel » signifie l’application logicielle propriétaire du Jeu, ainsi que toutes les corrections, mises à jour et mises à niveau de l’application, et la totalité du contenu et de la documentation mis à votre disposition par Wizards conformément aux présentes Conditions générales, y compris mais sans s’y limiter, l’intégralité des codes informatiques, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, slogans, lieux, histoires, illustrations, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement et compositions musicales liés à l’application, ainsi qu’à toute copie des éléments précités. Le Logiciel inclut spécifiquement toutes les Devises virtuelles et tous les Objets virtuels pour lesquels vous avez payé le montant correspondant ou acquis une licence restreinte conformément à la Section 7.

18.3 Le terme « Services » désigne tous les services mis à votre disposition par le biais ou en lien avec le Logiciel, y compris mais sans s’y limiter, les services permettant d’acquérir, d’entretenir et d’utiliser les Devises virtuelles et les Objets virtuels, les comptes utilisateurs, le service clients, les forums, les sites web, et autres services que nous vous proposons, y compris mais sans s’y limiter, vos interactions avec nous, la création d’un compte, le fait de nous contacter, ou de publier sur nos forums (les « Services).

18.4 Les termes « Droits de propriété intellectuelle » désignent l’ensemble des droits d’auteur, marques déposées, marques de service, marques de fabrique, brevets, secrets industriels, informations confidentielles, noms de marques, logos, secrets commerciaux, noms commerciaux, d’entreprise ou de domaine, droits attachés aux dessins et modèles, aux bases de données, aux inventions, aux logiciels informatiques, le savoir-faire, les droits moraux et de publicité, de représentation, de synchronisation, de publication, de location, de prêt et de transmission, droits mécaniques et autres droits de propriété intellectuelle et d’exploitation d’une nature similaire ou aux caractéristiques correspondantes qui existent actuellement ou sont susceptibles de subsister à l’avenir dans quelque région du monde que ce soit, qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés, y compris toutes les demandes accordées et toutes les demandes d’enregistrement, de division, de continuation, de réémission, de renouvellement, d’extension, de restauration et de réversion concernant lesdits droits.

19. DROIT APPLICABLE ; LOCALITÉ ; DÉLAI POUR DÉPOSER UNE PLAINTE.

19.1 Droit applicable. Les présentes Conditions générales, votre utilisation des Sites Web, de la Plateforme, des Jeux, du Jeu organisé, ou des Services, vos interactions avec Wizards, et tout problème né de ceux-ci seront réputés contractés dans l’État de Washington, et régis par les lois de cet État, sans prendre en considération ses principes concernant les conflits de lois. Il est expressément exclu d’appliquer la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

19.2 Localité et compétence juridictionnelle. Dans la mesure non couverte par la section 20 ci-dessous, vous et Wizards consentez à et acceptez la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux sis au sein du comté de King, dans l’État de Washington, pour toute réclamation ou plainte née de des présentes Conditions générales, de votre utilisation (ou de votre incapacité à utiliser) des Sites Web, de la Plateforme, des Jeux, du Jeu organisé ou des Services, ou de vos interactions avec Wizards. Vous renoncez à votre droit à contester la compétence des tribunaux étatiques et fédéraux sis dans le comté de King, dans l’État de Washington.

19.3 Délai pour déposer une plainte. Vous ne pourrez en aucune circonstance déposer une plainte ou intenter une action ou engager une procédure liée à ou trouvant son origine dans les présentes Conditions générales, à votre utilisation (ou votre incapacité à utiliser) des Sites Web, de la Plateforme, des Jeux, du Jeu organisé ou des services, ou de vos interactions avec Wizards, plus d’un (1) an après la survenance de la cause de l’action.

19.4 Honoraires. Si un litige est engagé par l’une ou l’autre des parties dans le cadre des présentes Conditions générales, la partie qui a gain de cause dans ce litige est en droit de recouvrer auprès de l’autre partie la totalité du montant raisonnable des frais, des honoraires d’avocat et des autres frais exposés par la même partie qui a gain de cause dans le litige.

20. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ; ARBITRAGE.

Vous et nous acceptons de faire un effort raisonnable, en toute bonne foi, pour résoudre tout différend qui pourrait naître informellement entre nous. Dans l’hypothèse où nous n’y parviendrions pas, voici ce qui se passerait ensuite :

20.1 Arbitrage. Vous acceptez de résoudre tous les différends, plaintes, réclamations, ou controverses entre nous par le biais d’un arbitrage individuel et contraignant. Ceci comprend, sans limitation, toutes les plaintes nées des présentes Conditions générales, de toute partie de la relation existant entre vous et nous, ou de votre utilisation des Sites Web, de la Plateforme, des Jeux, du Jeu organisé, ou des Services. La présente section s’applique indépendamment du fait que la plainte se base sur une responsabilité contractuelle, délictuelle, statutaire, qu’elle relève d’une fraude, de la concurrence déloyale, d’une fausse déclaration, ou de toute autre doctrine juridique.

20.2 Administration de l’arbitrage. Vous acceptez que l’arbitrage soit administré par JAMS dans la région de Seattle, dans l’État de Washington, conformément à ses Règles et procédures exhaustives d’arbitrage pour les personnes résidant en Amérique du Nord et du Sud ; au Japon, pour les personnes résidant en Asie ; et à Londres, pour les personnes résidant en Europe et en Afrique.

20.3. Déclenchement de l’arbitrage.

Vous pouvez déclencher une procédure d’arbitrage en envoyant à Wizards une notification par écrit votre plainte et quelle solution vous, en tant que partie engageant la procédure (appelée « le requérant ») attendez de Wizards (appelé « le défendeur »). JAMS a créé un formulaire à cet effet, intitulé « Demande d’arbitrage », qui est disponible sur son site web. En plus d’envoyer ce formulaire à JAMS et de payer des frais d’enregistrement, le requérant doit également envoyer par la poste une copie du formulaire de demande d’arbitrage au défendeur. Si vous déclenchez l’arbitrage à l’encontre de Wizards, vous devez envoyer une copie du formulaire à l’adresse suivante : Wizards of the Coast LLC, ATTN: Legal Department, 1600 Lind Avenue, Ste. 400, Renton, Washington, USA.

20.4 Déroulement de l’arbitrage.

Un arbitre unique sera sélectionné conformément aux présentes règles, et sur accord des parties. La sentence arbitrale pourra être présentée devant tout tribunal compétent. La Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) et le droit fédéral en matière d’arbitrage s’appliquent à l’exécution du présent accord d’arbitrage. L’arbitrage sera régi par les règles de l’arbitrage commercial (Commercial Arbitration Rules) de l’Association Américaine d’Arbitrage (American Arbitration Association, ou « AAA ») et, lorsqu’applicable, par les procédures complémentaires pour les différends relatifs aux consommateurs (Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes) de l’AAA, telles que modifiées par le présent accord (http://www.adr.org). Le droit de l’État de Washington, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois ou de choix du droit applicable, s’applique à tous les autres problèmes ou plaintes, y compris l’interprétation des présentes Conditions générales.

L’arbitrage sera mené par un arbitre unique ayant une vaste expérience de la résolution des différends en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, qui sera sélectionné parmi ceux figurant sur la liste pertinente de l’AAA, et devra recevoir l’assentiment de chacune des parties. La question de savoir si un différend est soumis à arbitrage sera déterminée à la lumière de la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) et par un arbitre plutôt que par un tribunal. L’AAA administrera l’arbitrage, et celui-ci se déroulera en anglais. Il pourra être mené grâce à l’envoi de documents, par téléphone, ou en personne à un endroit qui fera l’objet d’un accord mutuel. L’arbitrage devra débuter dans les trente (30) jours suivant la nomination de l’arbitre, à moins qu’il ne soit convenu autrement par vous et Wizards. L’AAA aura uniquement le pouvoir d’arbitrer le différend entre vous et nous, et non en lien avec d’autres personnes au cours de cet arbitrage spécifique. La sentence rendue par l’arbitre pourra être présentée devant tout tribunal compétent, ou une demande pourra être déposée auprès d’un tel tribunal pour obtenir reconnaissance de toute décision et la mettre en application,le cas échéant.

20.5. Confidentialité de l’arbitrage. Vous et Wizards acceptez que tout différend ou toute plainte ou controverse soumise à arbitrage, et toutes les procédures connexes, y compris tout accord de règlement, devront rester confidentiels. Cependant, la partie qui obtient gain de cause au cours de tout arbitrage pourra faire enregistrer la décision auprès de toute juridiction compétente pour faire confirmer ladite décision par une ordonnance ou un jugement.

20.6. Coût de l’arbitrage. Les parties s’engagent à se partager à parts égales les frais d’arbitrage exposés. Si un litige est engagé par l’une ou l’autre des parties dans le cadre des présentes Conditions générales, la partie qui a gain de cause dans ce litige est en droit de recouvrer auprès de l’autre partie la totalité du montant raisonnable des dépenses, des honoraires d’avocat et des autres frais exposés par ladite partie qui a gain de cause dans le litige.

20.7 Conditions supplémentaires. Vous acceptez également que (i) aucun constat ou stipulation de fait de toute autre procédure d’arbitrage, judiciaire ou procédure similaire ne pourra avoir un effet de préclusion collatérale ou définitive sur les arbitrages ci-dessous (à moins d’un accord déterminé lors d’une autre procédure entre les parties), et (ii) aucune conclusion de droit d’un autre arbitrage n’aura un impact sur les arbitrages ci-dessous (à moins d’un accord déterminé lors d’une autre procédure entre les parties).

20.8. Renonciation aux recours en action collective (aussi appelés class actions).

Au maximum de la mesure permise par la loi, vous et nous acceptons de ne pas engager ou participer à une procédure collective ou représentative, une procédure menée par un procureur général privé, ou un arbitrage collectif. Vous et nous acceptons qu’au maximum de la mesure permise par la loi ; (1) aucun arbitrage ne sera joint à un autre, y compris mais sans s’y limiter, tout arbitrage impliquant un quelconque autre client ancien ou actuel, utilisateur final ou licencié de Wizards, que ce soit au travers d’une procédure d’arbitrage collectif ou d’une autre façon ; (2) il n’existe pas de droit ou d’autorité pour qu’un quelconque différend fasse l’objet d’un arbitrage collectif ou utilise les procédures d’une action collective ; et (3) il n’existe pas de droit ou d’autorité pour qu’une procédure soit intentée en vertu d’une prétendue qualité représentative au nom du public ou de quelconques autres personnes.

Si l’accord inclus à la présente Section 20.9 impliquant de ne pas intenter ou participer à une procédure collective ou représentative, à une action intentée par un procureur général privé, ou à un arbitrage collectif est jugé inapplicable, vous et Wizards acceptez que celui-ci ne soit pas séparable : l’intégralité de la présente section sera par conséquent caduque, et tout différend ou plainte sera résolu par arbitrage comme détaillé plus haut.

21. TESTS ALPHA/BÊTA.

21.1 Tests Alpha/Bêta. De temps en temps, Wizards pourra accorder l’accès à des tests en phase alpha ou bêta de ses Jeux ou de ses Services avant leur lancement commercial. Les versions alpha ou bêta des Jeux ou des Services ne sont pas finales ; elles sont mises à disposition afin de tester les fonctionnalités, les capacités, et les performances des Jeux et des Services. Si vous utilisez une version alpha ou bêta des Jeux ou des Services, la présente section s’applique et prévaut sur toute autre section des présentes Conditions générales avec laquelle elle entrerait en conflit.

21.2 Disponibilité. La mise à disposition d’une alpha ou bêta se fait à la seule discrétion de Wizards. Vous ne pourrez accéder à une alpha ou bêta fermée que si Wizards vous a désigné comme participant de l’alpha ou de la bêta fermée. Après vous être inscrit pour participer à une alpha ou bêta fermée, il se peut que vous deviez attendre avant de pouvoir utiliser les Jeux ou les Services pour diverses raisons, parmi lesquelles figurent la charge du serveur et les capacités techniques.

21.3 Autres conditions. Nous vous accordons l’accès à la version alpha ou bêta des Jeux ou des Services pour que vous ayez la chance de participer à quelque chose de nouveau et de passionnant que nous sommes en train de créer ! Nous attendons de vous que vous compreniez que les Jeux ou les Services ne sont pas terminés et subirons de nombreux changements avant leur lancement commercial. Ce qui implique ce qui suit pour les tests alpha et bêta :

  • Ils sont limités dans le temps, et Wizards décidera à sa seule discrétion du moment où il convient de passer à la phase suivante ;
  • Ils sont susceptibles d’être accessibles sur des plateformes limitées (par ex. sur PC uniquement). Vous serez informé par Wizards si d’autres plateformes deviennent utilisables au cours de la période de test.
  • Ils sont susceptibles de contenir plus, moins, ou d’autres fonctionnalités que celles qui seront incluses lors du lancement commercial ;
  • Wizards pourra, à sa seule discrétion, changer, ajouter, ou retirer des fonctionnalités dans le cadre du processus de test du jeu ;
  • Wizards peut contrôler et enregistrer toute communication, y compris mais sans s'y limiter, les e-mails, chats en jeu, messages sur le forum, etc. ;
  • Ils ne sont pas terminés et vous sont proposés « en l’état », sans aucune garantie ou promesse supplémentaires. Wizards ne saurait être tenu responsable d’un logiciel incomplet ou ne fonctionnant pas, des erreurs susceptibles d’endommager votre ordinateur ou votre appareil, ou des pertes de données, ou des perturbations de service.
  • Il se peut que l’on vous donne l’opportunité de fournir à Wizards un retour d'information pendant et après le test dans nos forums, au travers de rapports d’erreurs, et par d’autres méthodes. Nous vous serions reconnaissants de nous communiquer vos retours afin que nous puissions rendre les Jeux et les Services aussi géniaux que possible.
  • Nos invitations sont personnelles, veuillez donc ne pas tenter de transférer ou de vendre votre accès à un test fermé.
  • Il est possible que Wizards ne lance pas de version commerciale finale, ou, si celle-ci est lancée, les caractéristiques, les capacités, les fonctionnalités, les conditions de licence, les dates de sortie, la disponibilité, ou toute autre caractéristique pourront avoir été modifiées à sa seule discrétion.

21.4 Transactions de devises réelles dans les tests Alpha/Bêta. Il est possible que de temps en temps, des versions de test aient des fonctionnalités qui permettent d’acheter des licences d’utilisation d’Objets virtuels, de Devises virtuelles, ou d’autres services (collectivement, ci-après « Achats en alpha/bêta »). SI VOUS ACQUÉREZ UNE LICENCE POUR UTILISER UN ACHAT EN ALPHA/BÊTA LORS D’UN TEST, LES ACHATS EN ALPHA/BÊTA PEUVENT NE PAS ÊTRE TRANSFÉRÉS VERS LA VERSION FINALE DU JEU. WIZARDS NE VOUS REMBOURSERA AUCUN ACHAT EFFECTUÉ LORS D’UN TEST. Si les Achats en alpha/bêta ne sont pas transférés dans la version finale, Wizards vous fournira des informations expliquant quel crédit vous pourrez recevoir le cas échéant pour les Achats en alpha/bêta une fois le test terminé.

21.5 Annulation. Wizards peut mettre fin au test alpha ou bêta à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison aucune. Si Wizards choisit de mettre fin à un test alpha ou bêta, vous devez effacer la version non finale du Jeu ou des Services et l’ensemble des documents envoyés par Wizards associés au test alpha ou bêta. Wizards peut vous demander de retirer tout élément de la version alpha ou bêta de vos disques durs et de tout appareil sur lequel ladite version du Jeu ou des Services était installée. Vous acceptez et reconnaissez que l’annulation du test par Wizards ne constitue pas un motif de remboursement, y compris, et de façon non limitative, pour les Achats en alpha/bêta.

21.6 Confidentialité. Si Wizards qualifie une bêta ou certains aspects d’une alpha ou d’une bêta de confidentiels, vous recevrez un avis de notre part. Si une alpha ou une bêta est qualifiée de confidentielle, l’alpha ou la bêta, votre rôle en tant que testeur, et toute information liée à l’alpha ou à la bêta devront rester secrets à l’égard de tous (excepté Wizards) jusqu’à ce que Wizards vous informe que ce n’est plus le cas.

22. PROMOTIONS ; CLÉS DE JEU.

22.1 Disponibilité. De temps en temps, Wizards pourra vous permettre de participer à des concours promotionnels, des jeux spéciaux ou des tournois, ou des promotions similaires limitées dans le temps (y compris mais sans s’y limiter, des événements de Jeu organisé) (collectivement, ci-après « Promotions ») qui sont susceptibles d’avoir des prix ou pour lesquels vous devrez fournir des informations supplémentaires vous concernant. Chaque Promotion sera susceptible d’avoir ses propres règles, qui sont intégrées aux présentes Conditions générales par référence, que vous devrez lire et accepter avant de participer. Wizards ne fait aucune déclaration, n’offre aucune garantie, et ne prend aucun engagement concernant le quantité, le type, ou la fréquence de l’accès aux Promotions auquel vous pouvez vous attendre à tout moment en lien avec les produits ou services de Wizards. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas compter sur la disponibilité continue des Promotions, et que Wizards ne saurait être responsable d’une quelconque action que vous entreprendriez ou dont vous vous abstiendriez eu égard à vos attentes. Les décisions de Wizards concernant les Promotions seront finales et contraignantes.

22.2 Codes promotionnels. Wizards pourra distribuer des codes promotionnels ou des « clés » de jeux qui peuvent être échangés par vous contre une licence restreinte donnant accès à certaines fonctionnalités, événements, Objets virtuels ou Devises virtuelles disponibles au sein des Jeux ou des Services de Wizards. Les Codes promotionnels peuvent n’être valables que pour une durée limitée. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer pour certains Codes promotionnels et régir leur utilisation et disponibilité. Les Codes promotionnels vous sont attribués personnellement, ne sont pas transférables, et n’ont pas de valeur en argent réel. Il est strictement interdit d’utiliser les Codes promotionnels à des fins publicitaires, de marketing de tirage au sort ou de tombola non autorisés, ou à toute autre fin promotionnelle.

23. MISES À JOUR ET CHANGEMENTS.

23.1 Des présentes Conditions générales. Wizards pourra mettre à jour, amender, altérer ou modifier les présentes Conditions générales (et le fera sans doute) à l’avenir. Vous acceptez que Wizards puisse apporter des changements aux présentes Conditions générales à tout moment et à sa seule discrétion. Si nous apportons des changements substantiels aux présentes Conditions générales, nous vous en informerons et nous vous donnerons la possibilité d’examiner les nouvelles Conditions générales qui remplaceront et prévaudront sur celles-ci.

Si les changements ultérieurs des présentes Conditions générales sont inacceptables pour vous, ou vous mettent en situation d’inobservation des présentes Conditions générales, vous devrez résilier votre compte. Si vous continuez à utiliser les Sites Web, la Plateforme, le Jeu organisé, les Jeux ou les Services après avoir été informé des changements apportés aux présentes Conditions générales, cela signifiera que vous avez accepté tous les changements apportés par Wizards. Vous reconnaissez et convenez n’avoir aucun intérêt, monétaire ou de quelque autre nature que ce soit, dans les fonctionnalités, contenus ou disponibilités des Sites Web, Services ou de votre compte.

Si à un quelconque moment vous n’acceptez plus une quelconque partie des présentes Conditions générales, de la Politique de confidentialité, ou du Code de conduite, alors vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Sites Web, la Plateforme, le Jeu organisé, les Jeux ou les Services. Pour la sécurité de nos joueurs ainsi que la nôtre, tout le monde doit accepter de jouer selon les mêmes règles.

23.2 Des produits et services de Wizards. Les Sites Web, la Plateforme, le Jeu organisé, les Jeux et les Services de Wizards sont amenés à évoluer. Wizards pourra mettre à jour, corriger, améliorer, réviser, changer, suspendre, « rendre inoffensif » ou restreindre votre accès aux Sites Web, à la Plateforme, au Jeu organisé, aux Jeux ou aux Services, y compris à certains composants de ceux-ci (par ex. les Objets virtuels), quelle qu’en soit la raison, et appliquer des correctifs ou des mises à jour obligatoires, automatiques, ou en arrière-plan, ou exiger que vous téléchargiez et installiez des mises à jour de tout logiciel nécessaire pour faire fonctionner les Sites Web, la Plateforme, les Jeux, ou les Services, à tout moment et sans encourir de responsabilité à votre égard. Vous reconnaissez que votre utilisation des Sites Web, de la Plateforme, du Jeu organisé, des Jeux ou des Services ne vous confère aucun intérêt, pécuniaire ou autre, sur un aspect ou une caractéristique quelconques, y compris mais sans s’y limiter toute récompense ou Devise virtuelle, ou tout prix, succès, niveau ou Objet virtuel. Vous reconnaissez également que tout personnage ou toute donnée de compte, progression ou personnalisation dans le Jeu, ou toute autre donnée liée à votre utilisation d’un produit de Wizards, quel qu’il soit, est susceptible de ne plus être disponible, à tout moment et sans préavis de notre part, y compris mais sans s’y limiter, après la mise en œuvre d’un correctif, d’une mise à jour ou d’une mise à niveau par Wizards. Nous n’avons pas d’obligation d’entretien ou d’assistance en ce qui concerne les Sites Web, la Plateforme, le Jeu organisé, les Jeux ou les Services. Vous convenez que les mises à jour peuvent changer les ressources nécessaires pour utiliser les Sites Web, la Plateforme, le Jeu organisé, les Jeux ou les Services, et vous acceptez que dans cette hypothèse, il vous incombe d’accomplir toute action, y compris mais sans s’y limiter, celle liée au logiciel ou au matériel, nécessaire pour accéder aux Sites Web, à la Plateforme, au Jeu organisé, aux Jeux ou aux Services, et les utiliser. Vous n’avez pas de droit concernant les mises à jour ultérieures, et Wizards n’est aucunement obligé de vous fournir des mises à jour.

24. GÉNÉRALITÉS

24.1. Langue ; Interprétation. It is the express wish of the parties that these Terms and all related documents have been drawn up in English. Les parties déclarent qu’elles ont demandé et par les présentes confirment leur désir exprès que cette convention soit rédigée en anglais. L’original des présentes Conditions générales a été rédigé en anglais ; toute traduction est par conséquent fournie à des fins de référence uniquement. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la législation de votre pays d’avoir les présentes Conditions générales rédigées ou interprétées dans la langue de tout autre pays. Les titres des sections, paragraphes et sous-paragraphes des présentes Conditions générales ont été choisis pour raisons de convenance et de référence uniquement, et ne sauraient en aucune manière restreindre, affecter ou peser dans l’interprétation ou la construction d’un argumentaire juridique du contenu desdits sections, paragraphes ou sous-paragraphes.

24.2. Respect du droit ; Contrôle sur les exportations des États-Unis. Vous respecterez la totalité de la législation applicable concernant l’installation, la copie et l’utilisation que vous faites des Sites Web, de la Plateforme et des Services, et l’accès que vous avez à vos comptes. Sans limiter les développements qui précèdent, les logiciels disponibles dans le cadre des Sites Web et des Services peuvent être soumis aux contrôles sur les exportations des États-Unis. Aucune caractéristique ou fonctionnalité, aucun logiciel et aucun de leurs composants ne peut être téléchargé depuis les Sites Web, la Plateforme ou les Services ou, dans d’autres cas, exporté ou réexporté en violation de la législation américaine sur les exportations. Quand vous téléchargez ou utilisez des logiciels, vous le faites à vos propres risques. Vous convenez en outre de ne pas télécharger sur les Sites Web, la Plateforme ou les Services, de données ou de logiciels que vous ne pouvez exporter sans l’autorisation préalable écrite de l’État, y compris mais sans s'y limiter, certains types de logiciels de cryptage.

24.3. Recours équitables. Vous reconnaissez par les présentes que Wizards subirait des préjudices irréparables si les présentes Conditions générales ne devaient pas être exécutées en nature. Par conséquent, en plus de tous les autres recours et moyens de réparation dont Wizards dispose dans les présentes Conditions générales, en droit ou en équité, vous acceptez que Wizards dispose de recours et de moyens de réparation eu égard aux infractions aux présentes Conditions générales, et ceci, sans constituer de caution, de sûreté autre ou de preuve d’un préjudice.

24.4. Séparabilité ; Renonciation. Si l’une ou l’autre des clauses stipulées dans les présentes Conditions générales venait à contrevenir ou à se trouver inapplicable dans une quelconque juridiction compétente, ladite clause serait alors déclarée indépendante du présent contrat et n’affecterait en aucune manière le caractère valide et applicable des clauses restantes. L’incapacité de Wizards à faire valoir l’une ou l’autre clause des présentes Conditions générales, ou à exercer les droits et recours prévus dans les présentes Conditions générales, ne saurait nullement constituer une renonciation du droit de Wizards à faire valoir lesdits droits, clauses ou recours auprès de la même instance ou d’une autre instance ; a contrario, les présentes Conditions générales restent pleinement applicables. Aucune renonciation à l’une quelconque des présentes Conditions générales ne sera estimée être une renonciation supplémentaire ou permanente à cette condition ou à toute autre.

24.5. Aucune cession. Les présentes Conditions générales et les droits qui sont accordés vous sont personnels, et ne peuvent être cédés. Wizards peut transmettre ou céder les présentes Conditions générales, les Sites Web, la Plateforme, le Jeu organisé, les Jeux ou les Services, en tout ou partie, à des tiers choisis par nous.

24.6. Avis sur les marques de commerce et sur les droits d’auteur. Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce apparaissant sur les Sites Web et sur les Services sont la propriété de Wizards of the Coast LLC ou de sa société mère, Hasbro, Inc. Tous droits réservés. Toutes les illustrations, images, textes, logiciels possédés en exclusivité et toutes les autres images soumises au droit d’auteur sont des droits d’auteur de Wizards. Tous droits réservés. Toutes les autres marques de commerce et tout le contenu autre pouvant être protégé par des droits d’auteur sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés sous licence.

24.7. Force majeure. Wizards ne peut pas être tenu responsable des cas de retard d’exécution ou d’inexécution résultant de causes extérieures échappant à la maîtrise que nous pouvons raisonnablement exercer, y compris mais sans s’y limiter, l’inexécution du présent contrat en raison de circonstances imprévues ou d’une cause imprévue comme les catastrophes naturelles, la guerre, les extraterrestres, le terrorisme, les émeutes, la nuit des morts-vivants, des embargos, les actes d’autorités civiles ou militaires, le plan 9, des incendies, des inondations, des accidents, des grèves ou des interruptions des moyens de transport, des pannes de carburant, d’énergie, de la pénurie de main-d’œuvre ou de matériel.

24.8. Joueurs en dehors des États-Unis. Si vous accédez aux Sites Web, à la Plateforme, au Jeu organisé, aux Jeux ou aux Services depuis la Nouvelle-Zélande, et êtes résident de Nouvelle-Zélande, la loi néo-zélandaise sur les garanties du consommateur de 1993, intitulée « The New Zealand Consumer Guarantees Act of 1993 » (ci-après « Loi ») peut s’appliquer aux Sites Web, à la Plateforme, au Jeu organisé, aux Jeux ou aux Services fournis par Wizards. Si la Loi s’applique, alors nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous pouvez disposer des droits ou des moyens de recours et de réparation figurant dans la Loi qui peuvent s’appliquer en supplément ou, dans la mesure où ils ne sont pas compatibles, en lieu et place des droits ou des moyens de recours ou de réparation figurant dans les présentes Conditions générales. Ceux qui choisissent d’accéder aux Sites Web et aux Services depuis des endroits extérieurs aux États-Unis le font de leur propre initiative et ont la responsabilité de respecter la législation locale si, et dans la mesure où, la législation locale trouve application. Si un tribunal compétent déclare que d’autres lois trouvent application, les présentes Conditions générales doivent être mises à exécution dans la mesure maximale autorisée par la législation de l’État concerné et être interprétées de manière à donner le plus possible effet aux conditions générales des présentes.

24.9 Parties bloquées. Vous ne pouvez pas utiliser les Sites Web, la Plateforme, le Jeu organisé, les Jeux ou les Services de Wizards si : (1) le bureau de contrôle des actifs étranger du trésor des États-Unis vous a listé comme un individu spécialement désigné et/ou une personne bloquée ; (2) vous figurez sur la liste des personnes rejetées ou des parties à surveiller du bureau de l’industrie et de la sécurité du ministère du Commerce des États-Unis ; ou (3) vous figurez sur une quelconque liste similaire promulguée par une agence officielle ou un ministère du gouvernement des États-Unis. Vous garantissez et déclarez que vous n’êtes pas domicilié dans, sous le contrôle de, ou un citoyen ou un résident d’un pays sous embargo.

24.10 Séparabilité. Si toute partie de la présente section est considérée comme illégale ou inapplicable, vous acceptez que cette partie soit supprimée et que le reste de la présente section reste pleinement applicable.

24.11 Avis. Tous les avis que vous donnez ou qui sont exigés par les présentes Conditions générales doivent être faits par écrit et adressés à : Wizards of the Coast, ATTN: Customer Service, P.O. Box 707, Renton, Washington 98057-0707. Une version imprimée des présentes Conditions générales et de tout avis envoyé sous forme électronique sera admissible lors de procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées aux présentes Conditions générales dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents d’archives initialement produits et conservés sous forme imprimée.

 

JEU ORGANISÉ.

Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux personnes qui participent au programme de Jeu organisé de Wizards.

1. COMPTES DCI.

Dans le cadre des Services, Wizards donne aux joueurs l’occasion de pratiquer des activités de Jeu organisé pour ses jeux (par ex. Magic: The Gathering, Donjons & Dragons, Kaijudo, Duel Masters, etc.). Pour être éligible à participer à un Jeu organisé, vous devez activer un numéro DCI qui relève de votre compte. Les numéros DCI sont des identifiants uniques qui servent à retracer votre classement dans le Jeu organisé et votre progression de joueur. Vous pouvez acquérir un numéro DCI en créant un compte en ligne, en vous rendant sur un lieu de vente au détail autorisé du Wizards Play Network ou en participant à un événement de Jeu organisé autorisé indépendant. Une fois que vous activez le numéro DCI, vos activités de jeu seront inscrites dans les bases de données de Jeu organisé de Wizards et vous serez éligible à concourir dans des événements homologués.

2. RÈGLES ET APPLICATION.

En participant à une activité de Jeu organisé, vous reconnaissez expressément et acceptez de respecter toutes les règles officielles de Jeu organisé et des tournois (cf. les règles de Magic: The Gathering and Kaijudo) mises à jour et publiées par Wizards et périodiquement incorporées dans les présentes par voie de référence (cf. les sites web de jeu applicables pour prendre connaissance des règles actuelles). Les événements de Jeu organisé sont arbitrés par des membres de la communauté de Wizards qui nous fournissent des rapports sur les parties (victoires/défaites) ainsi que sur le comportement des joueurs, leur conduite et les infractions aux règles des tournois et au Code de conduite, et les recommandations au sujet de mesures disciplinaires. Tout en nous réservant le droit d’examiner ou de ne pas examiner toute infraction signalée des règles précédemment énumérées, en règle générale, Wizards fera appliquer les recommandations des membres de la communauté. Certaines infractions peuvent être renvoyées à un comité d’arbitres des règles pour être soumises à examen et faire l’objet de recommandations. Même si nous ne communiquons pas vos coordonnées personnelles aux arbitres, sauf si vous nous donnez l’autorisation expresse de le faire, nous vous recommandons de collaborer avec les arbitres quand ils font leurs enquêtes. En participant à des événements de Jeu organisé, vous donnez expressément votre accord à cette procédure de mise en application des règles, ainsi qu’à toute autre procédure ou tout autre principe directeur de mise en application publié par Wizards, dans le seul exercice de sa faculté discrétionnaire d’appréciation. Vous acceptez également que toutes les décisions disciplinaires relatives à des infractions réelles ou alléguées des règles de tournois et du Code de conduite soient définitives, relèvent de la seule faculté discrétionnaire d’appréciation de Wizards et que Wizards n’a aucune responsabilité envers vous au sujet de ces enquêtes et de ces décisions. Vous reconnaissez expressément et acceptez que le fait de participer à une activité de Jeu organisé soit volontaire et serve uniquement à des fins de loisir. En participant à une activité de Jeu organisé, vous renoncez à tout motif d’agir en justice contre Wizards, les arbitres ou n’importe quel autre membre de la communauté de Jeu organisé Wizards issu ou associé à votre participation.

3. RENONCIATION ET CONSENTEMENT.

En participant à des événements de Jeu organisé, vous vous engagez à ce qui suit :

3.1 Vous acceptez de respecter la totalité des règles, des règlements et des normes de comportement applicables à l’événement auquel vous participez, prises dans leur version périodiquement modifiée à la seule discrétion de Wizards. Vous comprenez et acceptez que toutes les décisions prises au sujet d’un événement de cette nature par Wizards et ses représentants autorisés, organisateurs indépendants des tournois (« OIT ») et des arbitres soient définitives.

3.2 Vous êtes juridiquement compétent pour donner votre accord au présent quitus, ou alors, votre parent ou votre tuteur légal a également lu et approuvé le présent quitus pour votre compte.

3.3 Vous acceptez que Wizards, les organisateurs de l’exposition de l’événement, leurs cessionnaires, leurs concessionnaires (collectivement, ci-après « Affiliés événementiels ») et les OIT puissent vous photographier et vous enregistrer et afficher, diffuser, créer des dérivés, exposer, faire de la radiodiffusion, retoucher, faire de la publicité dans des journaux, rendre publics, faire la promotion et utiliser les photographies et les enregistrements susvisés relevant de l’événement applicable, d’autres événements liés à Wizards, de produits fabriqués ou concédés sous licence par Wizards ou pour le compte de Wizards et faire la promotion publicitaire des éléments susvisés ou des produits susvisés. De plus, vous acceptez et donnez expressément votre accord à ce que Wizards et ses Affiliés événementiels puissent afficher votre nom, votre ville, l’enregistrement de l’événement et les jumelages d’événements en ligne par l’intermédiaire de Sites Web et de médias sociaux pour faciliter l’événement. Vous renoncez à tous les droits personnels ou exclusifs correspondants. Vous déclarez et garantissez à Wizards que vous n’avez pas passé de contrat ni pris d’engagement en contradiction avec les droits ainsi octroyés, et que vous ne demanderez rien en contrepartie des utilisations envisagées par la présent Section 7(c)(iii).

À sa seule discrétion, Wizards peut vous inviter à participer à ses programmes de Jeu organisé (par ex., le programme Pro Tour Players’ Club). Votre participation à ces programmes est subordonnée à l’acceptation de la totalité des règles et conditions de Wizards en vigueur à l’époque considérée. Wizards se réserve le droit de mettre fin à n’importe quel programme de Jeu organisé ou à votre participation à ce programme, et ceci, à tout moment et pour tout motif, dans le seul exercice de sa libre faculté d’appréciation.

3.5 Si vous êtes éligible, vous pouvez recevoir un prix pour participer à un événement de Jeu organisé et Wizards peut, dans l’exercice de sa faculté discrétionnaire d’appréciation, apporter des changements ou mettre fin à n’importe quel prix ou à la structure du prix. Les restrictions qui suivent s’appliquent à tous les prix que vous recevez suite à votre participation à l’événement :

3.5.1 Généralités. Les prix sont non transférables, non négociables et non échangeables contre un prix alternatif, sauf décision discrétionnaire de Wizards. La totalité des frais et des impôts et taxes non indiqués dans les présentes relèvent de votre responsabilité et vous reconnaissez que Wizards vous a recommandé de consulter un conseiller fiscal dans votre juridiction.

 

3.5.2 Prix en argent. Tout prix en argent vous sera remis en suivant la politique de distribution de Wizards en vigueur à l’époque considérée.

 

3.5.3 Cachet de participation. Pour recevoir un cachet de participation, vous devez assister, concourir à au moins trois rondes d’un tournoi (ne comprenant pas les rondes pour lesquelles le membre reçoit une exemption, appelée « Bye »), et figurer sur la liste de ceux qui terminent le tournoi applicable pour lequel vous recevez le cachet, et participer à tous les aspects impératifs de l’événement, y compris mais sans s’y limiter, des interviews pour les médias ou des événements spécialisés.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, Wizards se réserve le droit d’accorder ou de ne pas accorder de cachet à sa seule discrétion.

Tous les cachets sont soumis aux conditions générales supplémentaires suivantes :

  • Tous les impôts et taxes relèvent de la responsabilité de la personne physique qui reçoit le cachet de participation. Les membres reconnaissent que Wizards leur a recommandé de consulter un conseiller fiscal de leur juridiction pour toute question fiscale en découlant.
  • Avant de recevoir un cachet, le bénéficiaire éventuel doit, entre autres choses, remettre à Wizards of the Coast LLC : (i) un contrat d’accord et de quitus signé, (ii) le formulaire fiscal approprié de l’IRS (l’administration fiscale américaine), (iii) une preuve de son identité et (iv) tout autre document indiqué par Wizards.
  • Un joueur éligible à un cachet de participation doit le réclamer dans un délai d’un (1) an suivant la date de l’événement pour lequel le cachet a été attribué, sans quoi, le cachet de participation est perdu.
  • Les cachets sont attribués de la même manière que les dotations des événements et généralement envoyés par courrier six semaines après l’événement et après que toutes les informations requises ont été réceptionnées par Wizards of the Coast.

3.5.4 Cachet sous forme de billet d’avion. Pour le tournoi considéré, Wizards ou son représentant fournira un (1) billet d’avion de classe économie sur la compagnie aérienne de son choix depuis l’aéroport le plus proche de votre domicile jusqu’à la ville qui reçoit le tournoi. Vous respecterez toutes les instructions données par Wizards ou son représentant pour réserver ce billet d’avion. Les dates du voyage incluront les jours du tournoi ou du championnat applicable. Tous les autres droits à payer, y compris mais sans s’y limiter, les frais de bagages, l’hébergement, les repas, le transport au sol, les pourboires, les documents de voyage et les commissions causées par les modifications de réservations de compagnies aériennes, relèvent uniquement de votre responsabilité. Vous acceptez de voyager aux dates indiquées par Wizards, à défaut de quoi, le prix sera perdu. Toutes les dispositions prises pour un vol sont soumises à une condition de disponibilité.

3.5.5 Cachet sous forme de chambre d’hôtel. L’éligibilité pour gagner un prix sous forme de chambre d’hôtel commence trente (30) jours après que le joueur a obtenu un niveau qui comporte cet avantage. Wizards ou son représentant fournira une (1) chambre d’hôtel standard dans un hôtel de son choix pour les dates du tournoi ou du championnat applicable. Vous respecterez toutes les instructions données par Wizards pour réserver la chambre d’hôtel. Tous les autres droits à payer, y compris mais sans s’y limiter, le voyage en avion, les repas, le transport au sol, les pourboires et les commissions causées par les modifications de réservations de compagnies aériennes, relèvent uniquement de votre responsabilité. Vous vous engagez à occuper la chambre aux dates indiquées par Wizards, à défaut de quoi, le prix sera perdu. Toutes les dispositions prises pour les hôtels sont soumises à une condition de disponibilité.

 

3.6 Vous vous engagez à donner quitus à Wizards, aux affiliés événementiels et aux OIT, à les indemniser et à les exonérer de toute responsabilité à raison de la totalité des pertes, des blessures, des préjudices, des réclamations et des actions de toute nature consécutives ou relatives au fait que vous participiez à un événement (y compris, à titre non exhaustif, les décisions d’arbitrage) ou consécutives ou relatives à un prix attribué, y compris, à titre non exhaustif, les blessures corporelles, les cas de décès, les dommages aux biens ou les réclamations ou actions fondées sur des droits publicitaires, la diffamation ou l’empiètement sur la vie privée, qu’ils soient causés à vous-même ou à un tiers, quelle que soit leur cause, et qu’ils aient été prévus ou non prévus. Wizards, ses affiliés événementiels et les OIT ne sont pas responsables des blessures ou des préjudices de toute nature relatifs à ou résultant de la participation à l’événement.

3.7 Wizards n’est obligé d’exercer aucun des droits accordés dans les présentes Conditions générales.

3.8 Les dispositions de la présente Section 3 servent de quitus et d’acceptation des risques pour vos héritiers et tous les membres de votre famille, y compris tous les mineurs qui vous accompagnent. Vous reconnaissez que le présent contrat est un contrat opposable et qu’il annule et remplace tous les autres contrats et toutes les autres déclarations et qu’il est conçu pour donner quitus valant exonération totale de toute responsabilité. Les droits particuliers des parties peuvent varier d’un État à l’autre et d’un pays à l’autre.

4. POINTS PLANESWALKER.

En participant aux événements organisés homologués Magic: The Gathering (chacun désigné ci-après par « Événement homologué »), votre participation et vos résultats de jeu sont transmis à Wizards. Chaque fois que vous participez à un Événement homologué, vous gagnez des Planeswalker Points (ci-après « Points ») qui vous permettent de monter de niveau dans le programme Planeswalker Points, le « Programme PWP ».

4.1 Points, badges et exploits. Vous pouvez gagner des Points et monter de niveau dans le programme PWP en participant à des Événements homologués. Différents types d’événements homologués et de jeu vous permettront de gagner des Points dans les catégories PWP suivantes : Points à vie, Points saisonniers, Points annuels, Points FNM et Points professionnels. Vous pouvez gagner des Points à vie en participant à tous les types d’Événements homologués et ces Points servent de base à votre désignation de niveau (par exemple, un Mage de force est un joueur qui a atteint le niveau 11 et a 50 Points à vie). Les Points saisonniers et annuels sont accumulés en participant à des Événements homologués (à l’exclusion du Pro Tour, des championnats World Magic Cup et des tournois Magic: The Gathering Players Championship), mais n’incluent pas le jeu amical. Vous pouvez gagner des Points FNM en participant à des événements Friday Night Magic. Vous pouvez gagner des Points professionnels en participant à des événements de niveau Pro. (les événements de niveau Pro sont les Grands Prix, le championnat World Magic Cup et le Magic: The Gathering Players Championship (chacun d’eux ci-après un « Événement de niveau Pro »)).

Les Points que vous gagnez en participant à des Événements homologués seront transmis, enregistrés et consultables par vous sur votre Compte PWP. Chaque titulaire de compte est responsable d’assurer l’exactitude de son Compte PWP et est encouragé à vérifier son Compte PWP régulièrement. Si vous pensez que votre compte PWP est inexact, vous devez en aviser Wizards en contactant le Service client au (800) 324-6496 aux États-Unis et au Canada, ou au 001(425) 204-8069 pour les autres pays, ou remplissez le formulaire d’appel que vous trouverez ici dans l’année qui suit la date de l’événement qui a généré les points en question. VEUILLEZ NOTER : VOTRE CACHET SAISONNIER, VOTRE CACHET ANNUEL, VOTRE FNM, ET VOS PLANESWALKER POINTS PROFESSIONNELS SERONT RÉINITIALISÉS À LA FIN DE LA SAISON DE CHAQUE CATÉGORIE PWP, CE QUI FAIT QUE VOTRE SOLDE DE POINTS RETOMBE À ZÉRO POUR LA SAISON SUIVANTE.

De temps en temps, et à sa seule discrétion, Wizards peut aussi vous accorder des badges et des exploits dans le cadre de son Programme PWP. Vos Points, et tout badge et exploit qui vous sont accordés n’ont aucune valeur marchande et s’appliquent uniquement au Programme PWP. Ces Points, badges et exploits ne constituent pas votre propriété, ils ne peuvent être ni transférés ni attribués, et peuvent être révoqués par Wizards à tout moment et ce, pour quelque raison que ce soit. Wizards a le droit, à tout moment, de recalculer, d’ajuster, de réduire ou de modifier les Points PWP de votre compte PWP et le nombre de Points qui vous sont attribués, de changer les catégories PWP indiquées dans la présente Section 4.1 et d’ajouter ou de supprimer des badges et des exploits à sa seule discrétion, et ce, sans avis préalable. Au cas où Wizards parviendrait à la conclusion qu’un Événement homologué a été administré ou s’est déroulé en infraction de politiques, de principes directeurs ou de règles, y compris mais sans s’y limiter les Règles de tournois de Magic, l’événement sera annulé et tous les Points, badges ou exploits obtenus pour avoir participé à cet événement seront supprimés de votre compte PWP.

De plus, vous reconnaissez et convenez que les PWP servent uniquement à des fins de loisir et que les PWP, ses Points, badges et exploits peuvent être supprimés, changés, résiliés ou modifiés à tout moment sans responsabilité à votre égard.

Pour en savoir plus sur les différents types d’Événements homologués, les Points associés à chaque type de jeu, les niveaux du programme PWP, les Événements de niveau Pro et le Multiplicateur majeur, rendez-vous ici.

Pour plus d’information concernant les badges et les exploits,rendez-vous ici.

4.2 Confiscation des Points et perte des badges ou exploits.

4.2.1 Suspension de votre Compte PWP. Dans le cas où Wizards suspend votre Compte PWP suite à une infraction des règles, des prérequis et/ou principes directeurs décrits à la Section 11 des présentes Conditions générales, Wizards peut déduire des Points de votre Compte PWP et/ou supprimer une partie ou l’ensemble des badges et/ou exploits qui vous auront été accordés. Le nombre de Points déduits et/ou la suppression de badges/exploits seront décidés par Wizards en fonction du niveau de gravité de l’infraction que vous avez commise, à la seule discrétion de Wizards. (Se référer aux Règles des tournois Magic pour plus d’informations). Remarque : la déduction de Points de votre Compte PWP ou la suppression de badges et d’exploits pour toute raison que ce soit peut entraîner une appellation inférieure des exploits ou des statuts obtenus (par exemple, d’Adepte à Mage de force) et pourrait aussi réduire votre classement dans d’autres aspects du Programme PWP, y compris le Pro Tour Players Club. (Consultez les Règlements et procédures du Pro Tour Players Club règlements et procédures du Pro Tour Players Club pour plus d’informations).

 

4.2.2 Résiliation de votre Compte PWP. Vous ne pouvez pas combiner, transférer ou essayer de vendre vos Points, badges et/ou exploits au titulaire d’un autre Compte PWP. Toute tentative visant à circonvenir à cette règle entraînera l’annulation immédiate de votre Compte PWP, la perte de vos Points et la suppression de vos badges et/ou exploits. Si Wizards annule votre Compte PWP pour n’importe quelle raison, y compris mais sans s’y limiter, une infraction au Code de conduite de Wizards, sa Politique de confidentialité, ses Conditions générales, aux Règles de tournoi et/ou à ces Conditions PWP, et/ou si un compte Wizards.com ou tout autre compte associé aux produits et/ou aux services de Wizards n’était pas en règle pour une raison quelconque, tous les Points accumulés sur votre Compte PWP seront perdus, vos badges et/ou exploits seront perdus et vous ne serez pas autorisé à participer aux Événements homologués futurs en accord avec les Règles de tournoi de Magic [LIEN]. Si vous annulez volontairement votre Compte PWP, tous les Points accumulés sur votre Compte PWP seront immédiatement perdus et tous les badges/exploits que vous aurez accumulés seront supprimés. L’annulation de votre Compte PWP quel qu’en soit le motif, n’entraînera pas la suppression de votre nom des listes antérieurement publiées relatives à des jeux antérieurs, à des dates antérieures ou à des résultats antérieurs.

 

4.3 Invitations et Byes du programme PWP. Quand vous jouez à Magic lors d’Événements homologués, que vous accumulez plus de Points et que vous montez de niveau de classement dans le programme PWP, vous pouvez aussi gagner des invitations pour jouer à Magic dans des Événements de niveau Pro sur invitation, ainsi que des Byes pour des événements de Grand Prix. Vous pouvez recevoir des invitations aux Événements de niveau Pro en accumulant des Points dans les différentes catégories PWP ainsi que des Byes comme suit :

4.3.1 Points FNM. À la fin d’une Saison FNM les 100 meilleurs joueurs FNM du classement en provenance de divers lieux géographiques du monde entier (déterminés par Wizards à sa seule discrétion) pourront recevoir une invitation de Wizards à participer au Championnat FNM, et un prix sous forme de billet d’avion (comme décrit à la Section 7). Ce classement sera basé sur les Points FNM que vous aurez accumulés pendant la saison FNM 2012.

 

4.3.2 Points saisonniers ; Grand Prix. Pendant chaque Saison de Points Saisonniers (selon la définition de la sous-section (d)), les joueurs éligibles qui ont cumulé le nombre de Points exigé (décidé par Wizards à sa seule discrétion) pourront recevoir un Bye de 1 ronde, 2 rondes ou 3 rondes pour chaque événement de Grand Prix se déroulant pendant le reste de la Saison en cours ainsi que la Saison de Points Saisonniers concernée suivante. (Pour plus d’informations sur les Byes, voir le sous-paragraphe (e) ci-dessous).

 

5. SAISON DE POINTS ANNUELS ; ÉVÉNEMENTS MAJEURS.

5.1 Saisons Planeswalker Point. Les Saisons Planeswalker Points de Wizards sont composées d’une série d’Événements homologués organisés pendant une durée spécifiée par Wizards (chacune une « Saison ») et elles ne dépendent pas d’une année de calendrier standard. Le programme PWP inclut la « Saison FNM », la « Saison de Points Saisonniers », la « Saison de Points annuels » et la « Saison professionnelle », décrites en détail dans la Politique d’invitation à un événement majeur, qui est incorporée aux présentes Conditions générales par cette référence. Rendez-vous ici pour plus d’informations. Le nombre de Saisons qui offrent des invitations et/ou des Byes aux différents Événements de niveau Pro peut varier selon la catégorie PWP, de la Saison et d’une année à l’autre, à la discrétion de Wizards. Le nombre de joueurs qui reçoivent des invitations sous le régime d’une catégorie PWP particulière peut également varier d’une saison à une autre et/ou d’une année à l’autre, à la discrétion de Wizards. Toutes les invitations de Wizards à participer à au moins un des Événements de niveau Pro décrits ci-dessus et tous les Byes dépendent des conditions générales de la Politique d’invitation à un événement majeur de Wizards. Wizards se réserve le droit d’annuler ou de modifier une invitation et/ou un Bye à tout moment, à sa seule discrétion. Dans le cas où vous enfreindriez les règles, les prérequis et/ou les règlements décrits dans le Code de conduite, Wizards pourra révoquer votre invitation et/ou vos Byes à sa seule discrétion.

5.2 Points annuels ; World Magic Cup Qualifiers. À la fin de la Saison de Points annuels concernée (selon la définition ci-dessous et l’identification dans la Politique d’invitation à un événement majeur), les joueurs éligibles qui ont accumulé la quantité de points requis (déterminée par Wizards à sa discrétion) peuvent recevoir une invitation de Wizards à jouer dans leurs pays respectifs aux World Magic Cup Qualifiers. Veuillez noter que : certains pays ont des restrictions résidentielles concernant la participation à ce type d’événement, ce qui pourrait affecter votre participation à un World Magic Cup Qualifier. Veuillez consulter la Politique d’invitation à un événement majeurpour plus d’informations.

 

5.3 Aucune obligation. Wizards n’est pas obligé d’héberger, de concéder sous licence, de parrainer, d’homologuer ou d’organiser des événements de jeu, y compris mais sans s’y limiter, tous les types d’événements listés dans les présentes Conditions générales. Wizards se réserve le droit de modifier ou de changer tout type d’événement ainsi que les termes du programme PWP.

5.4 Championnat du monde Magic: The Gathering. À la fin de la Saison professionnelle (définie ci-dessous), les meilleurs joueurs éligibles du classement en provenance de différents lieux géographiques dans le monde entier (déterminés par Wizards à sa discrétion) pourront recevoir une invitation de Wizards à participer au Championnat du monde Magic: The Gathering. Ce classement sera basé sur les Points professionnels que vous aurez accumulés pendant la Saison professionnelle et le nombre de joueurs sélectionnés sera déterminé par Wizards sur la base de la Politique d’invitation à un événement majeur.

5.5 Magic: The Gathering World Magic Cup. À la fin de la Saison professionnelle (définie ci-dessous), les meilleurs joueurs éligibles du classement en provenance de différents lieux géographiques dans le monde entier (déterminés par Wizards à sa discrétion) pourront recevoir une invitation de Wizards à participer à la World Magic Cup. Ce classement sera basé sur les Points professionnels que vous aurez accumulés pendant la Saison professionnelle et le nombre de joueurs sélectionnés sera déterminé par Wizards sur la base de la Politique d’invitation à un événement majeur. Veuillez noter que : certains pays ont des restrictions résidentielles concernant la participation à ce type d’événement, ce qui pourrait affecter votre participation au World Magic Cup. Veuillez consulter la Politique d’invitation à un événement majeurpour plus d’informations.

5.6 Pro Tour Players Club. À la fin de la Saison professionnelle (selon la définition ci-dessous), les joueurs éligibles qui ont accumulé la quantité de Points requis (déterminée par Wizards à sa discrétion) pourront recevoir une désignation de niveau Argent, Or ou Platine dans le Pro Tour Players Club pour le restant de cette Saison et pour la Saison professionnelle suivante. Chaque niveau dispose de prix spécifiques déterminés par Wizards, basées sur les Règlements et procédures du Pro Tour Players Club et la Politique d’invitation à un événement majeur. Parmi ces prix pourront figurer des invitations au Pro Tour ou aux événements World Magic Cup Qualifiers et des Byes pour les événements de Grand Prix. Votre niveau de Pro Tour Players Club sera basé sur les Points professionnels que vous aurez accumulés pendant la Saison professionnelle et la quantité de Points requis pour chaque niveau sera déterminée par Wizards en se basant sur les Règlements et procédures du Pro Tour Players Club.

5.7 Byes. Les byes sont des « victoires » qui sont accordées pendant les premières rondes des événements de Grand Prix (ci-après chacune un « Bye »). Il existe trois types de byes : le Bye 1 ronde, le Bye 2 rondes et le Bye 3 rondes. Si vous recevez un Bye, vous ne participerez pas à la première, aux deux premières ou aux trois premières rondes de l’événement du Grand Prix auquel ces Byes sont appliqués (selon le type de Bye qui vous est accordé), mais vous recevrez des Points pour ces rondes comme si vous les aviez jouées en ayant vaincu un adversaire. Les Byes peuvent aussi être attribués selon d’autres critères décrits dans la Politique d’invitation à un événement majeur. Les Byes ne sont pas cumulatifs pour un Grand Prix donné ou pendant une saison. Ils ne peuvent pas être donnés pour une raison quelconque et ils ne sont pas transférables à d’autres joueurs. Les Byes ne peuvent pas être différés d’un Grand Prix à un autre ou d’une saison à une autre. Les joueurs qui accumulent plusieurs Byes pour un événement de Grand Prix ne recevront que le Bye correspondant au plus grand nombre de rondes (3 rondes maximum).

6. AUTRES POLITIQUES.

En participant au Jeu organisé, vous acceptez les autres conditions générales de Jeu organisé que nous publions périodiquement et dans le seul exercice de notre faculté discrétionnaire d’appréciation. Les autres politiques sont incorporées par la présente référence et comprennent, sans s’y limiter, les politiques suivantes :

Règles de tournoi de Magic

http://wpn.wizards.com/resources/rules-documents/244

Politique d’invitation à un événement majeur

http://wpn.wizards.com/sites/wpn/files/attachements/mtg_peip_en.pdf

Règles du Pro Club

http://magic.wizards.com/content/pro-players-club

Règles du Hall of Fame

http://magic.wizards.com/en/content/hall-fame-top-players-coverage-events

Règles de tournoi Kaijudo

Magic: The Gathering Arena - CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Nous vous remercions pour votre intérêt envers Magic: The Gathering Arena (ci-après « MTG Arena »). Le présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après « Contrat ») est établi entre vous et Wizards of the Coast (c’est-à-dire « nous ») et, conjointement avec les Conditions générales, précise les conditions générales applicables au téléchargement, à l’installation et à l’utilisation de MTG Arena et des services connexes.

En accédant aux Services de jeu (définis ci-dessous) ou en les utilisant, vous (1) reconnaissez et acceptez que vous avez lu et compris le présent Contrat, les Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité, le Code de conduite et la Politique du contenu créé par les fans de Wizards (incorporés par référence) (collectivement, les « Conditions »), les présentes Conditions, (2) acceptez qu’elles vous soient opposables, et (3) déclarez et garantissez que vous êtes habilité à les accepter. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez accepter l’intégralité des Conditions, vous NE POUVEZ PAS télécharger, installer, utiliser les Services de jeu ou y participer.

  1. MTG ARENA ; LE PRÉSENT CONTRAT

1.1 Le présent Contrat est un contrat à valeur légale conclu entre vous et Wizards of the Coast et s’applique à MTG Arena, au Logiciel de jeu sous-jacent (ci-après le « Logiciel »), ainsi qu’à tous les produits et Services (définis ci-dessous) connexes (tous ces éléments étant désignés collectivement par « Services de jeu »), indépendamment de la méthode employée pour y accéder ou les utiliser (p. ex., plate-forme ou support différent, en ligne, hors ligne).

1.2 Définitions.

1.2.1 Le terme « Logiciel » désigne l’application logicielle propriétaire connue sous l’appellation Magic: The Gathering Arena, ainsi que toutes les corrections, mises à jour et mises à niveau de l’application, et la totalité du contenu et de la documentation mis à votre disposition par Wizards conformément au présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, l’intégralité des codes informatiques, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, slogans, lieux, histoires, illustrations, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement et compositions musicales liés à l’application, ainsi qu’à toute copie des éléments précités. Le Logiciel inclut spécifiquement toutes les Devises virtuelles et tous les Objets virtuels pour lesquels vous avez payé le montant correspondant ou acquis une licence conformément à la Section 4.

1.2.2 Le terme « Services » désigne tous les services mis à votre disposition par l’intermédiaire du Logiciel ou en relation avec ledit Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les services d’acquisition, de gestion et d’utilisation de Devises virtuelles et d’Objets virtuels, les comptes d’utilisateur, le support client, les forums, les sites Web et les autres services que nous vous proposons.

  1. OBJETS ET DEVISES VIRTUELS

2.1 Disponibilité. De temps en temps, nous pouvons vous permettre d’acquérir une licence limitée d’accès aux devises ou objets virtuels en jeu liés aux Services de jeu. Wizards est le seul fournisseur habilité à distribuer les Objets virtuels et les Devises virtuelles liés aux Services de jeu, et seuls les utilisateurs de MTG Arena peuvent en faire usage. Veuillez consulter la Section 7 des Conditions générales pour connaître l’intégralité des règles applicables aux Objets virtuels et aux Devises virtuelles.

2.2 Devises virtuelles en jeu. Nous pouvons, de temps en temps, vous offrir la possibilité d’acquérir une licence limitée d’accès à des « devises » virtuelles liées aux Services de jeu, pouvant être échangées dans les Services de jeu afin d’accéder à certains Objets virtuels (définis ci-dessous) (ci-après « Devises virtuelles »). Nous pouvons vous permettre d’accéder aux Devises virtuelles de diverses manières, y compris, mais sans s’y limiter, (a) en achetant une licence limitée d’utilisation de Devises virtuelles (c’est-à-dire, contre une somme d’argent « réel ») (type de devises désigné par l’expression « Devises virtuelles achetées »), ou (b) en gagnant une licence limitée d’utilisation de Devises virtuelles en effectuant ou en accomplissant des tâches spécifiques dans les Services de jeu. Lesdites Devises virtuelles peuvent inclure :

  • les pièces d’or, que vous pouvez gagner en jouant au Jeu, ou ;
  • les gemmes, que vous pouvez acheter avec de l’argent réel ou gagner en réalisant certaines activités ou certains exploits en jeu.

2.3 Objets virtuels en jeu. Nous pouvons, de temps en temps, vous offrir la possibilité d’acquérir une licence limitée d’accès à des objets virtuels liés aux Services de jeu, y compris, mais sans s’y limiter, des cartes Magic: The Gathering virtuelles, des boosters, des boosters de Draft, des objets cosmétiques et des améliorations (c’est-à-dire, des objets esthétiques), des événements et d’autres contenus téléchargeables (ci-après « Objets virtuels »). Nous pouvons vous permettre d’accéder aux Objets virtuels de diverses manières, y compris, mais sans s’y limiter, (a) en achetant une licence limitée d’utilisation d’Objet virtuel (c’est-à-dire, contre une somme d’argent « réel »), (b) en échangeant une licence limitée d’utilisation d’Objet virtuel contre des Devises virtuelles, ou (c) en gagnant une licence limitée d’utilisation d’Objets virtuels en effectuant ou en accomplissant des tâches spécifiques dans les Services de jeu (p. ex., récompenses d’événement, récompenses de coffre, récompenses de joker, etc.).

2.4 Répartition et taux d’obtention des Objets virtuels. Wizards publie la répartition des raretés et les taux d’obtention des Objets virtuels que vous pouvez échanger ou déverrouiller dans les Services de jeu. Vous trouverez des informations relatives à la répartition et aux taux d’obtention des Objets virtuels et des Devises virtuelles ici. De temps en temps, nous pouvons organiser des événements spéciaux ou des promotions avec des fonctionnalités ou des offres spéciales en rapport avec les Services de jeu. Les détails et conditions spécifiques concernant les Objets virtuels et les Devises virtuelles liés auxdites promotions sont présentés dans les informations du point de vente applicable ou sur notre page promotions, et sont incorporés par la présente référence.

  1. TOURNOIS ; ÉVÉNEMENTS

3.1 Disponibilité. Wizards peut proposer plusieurs types d’événements, ligues, tournois, formats, promotions et types de jeu (collectivement, les « Événements ») en rapport avec les Services de jeu. Certains types d’Événements peuvent ne pas être disponibles dans tous les lieux ou juridictions. En utilisant les Services de jeu, vous reconnaissez et acceptez que Wizards peut, à sa seule discrétion, lancer, mettre fin à, modifier ou restreindre tout Événement à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison aucune, sans obligations envers vous. Wizards se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’arbitrer tout résultat d’un Événement. Par exemple, si un joueur abandonne pendant un match lors d’un tournoi ou d’un événement, il est possible que nous accordions la victoire et les Objets virtuels ou Devises virtuelles associés au joueur resté dans la partie.

3.2 Éligibilité. En participant à un Événement, vous déclarez et garantissez être éligible à y participer et que vous résidez physiquement dans une région dans laquelle la participation aux tournois proposés par l’intermédiaire du Service de jeu n’est pas restreinte par la législation. Vous êtes soumis à la législation locale, régionale et nationale du lieu de résidence depuis lequel vous accédez au Service de jeu et êtes seul responsable du respect de ladite législation. Vous acceptez que Wizards ne peut pas être tenu pour responsable si la législation applicable restreint ou interdit votre participation. Wizards n'émet aucune suggestion ou garantie, implicite ou explicite, quant à vos droits légaux à participer à tout tournoi proposé sur le Service de jeu. Aucune personne affiliée ou supposée affiliée à Wizards n'aura autorité à formuler ces suggestions ou garanties.

 

  1. AUTRES CONDITIONS.

4.1 Intégralité du Contrat Le présent Contrat, conjointement avec les Conditions générales, constitue et contient l’intégralité du contrat entre les parties afférent aux Services de jeu et remplace tout contrat antérieur.

4.2 Avis relatif au droit d’auteur et aux marques commerciales : Wizards of the Coast, Magic: The Gathering Arena, Magic: The Gathering et leurs logos respectifs sont des marques commerciales ou des marques déposées de Wizards et de ses filiales aux États-Unis et ailleurs. Le jeu interactif MTG Arena et tous les fichiers mis à votre disposition par Wizards of the Coast (par l’intermédiaire de tout support) en vue de corriger, de mettre à jour ou de modifier d’une autre manière le logiciel ainsi que toutes les copies et œuvres dérivées dudit programme logiciel sont des œuvres protégées par le droit d’auteur de Wizards ou de ses concédants de licences. MTG Arena est protégé par la législation des États-Unis et par des traités, conventions et d’autres législations internationales, et peut contenir des éléments sous licence pour lesquels les concédants de licences de Wizards peuvent faire appliquer leurs droits en cas d’infraction au présent Contrat. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés à Wizards.