CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Ces Conditions Générales (les « Conditions ») ainsi que tout Contrat de Licence Utilisateur Final, gouvernent votre utilisation des Sites Web, des Jeux et des Services, ainsi que vos interactions avec Wizards of the Coast, LLC.(« Wizards », « nous », « notre/nos », « nôtre » et « nous »).

 

NOTIFICATION D’ARBITRAGE : LA SECTION 20 INCLUT UNE PROVISION D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS HABITEZ DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC (CANADA) OU DANS L’UNION EUROPÉENNE, LA SECTION 20 NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

Dernière mise à jour : 17 mai 2022

 

1. ABONNEMENT PAR COMPTE.

 

1.1. Inscription. Bien que certains éléments des Sites Web , des Jeux et des Services puissent être accessibles au public, certains aspects des Services (par ex., créer un profil communautaire, accéder à des services en ligne, publier sur les forums ou participer à un Jeu organisé) peuvent nécessiter de créer un compte. Pour créer un compte, il peut vous être demandé de donner votre date de naissance et votre pays/région, puis de fournir une adresse e-mail ainsi qu'un nom d'utilisateur, un pseudonyme et un mot de passe. Pour avoir accès à d'autres Services (par ex., Jeu organisé, invitations à des événements spéciaux, forums, promotions et paiement des dotations), on peut vous demander de donner votre nom complet, votre adresse, votre ville, votre état et votre pays. Wizards utilisera et protégera ces informations conformément aux conditions de notre Politique de confidentialité. Vous vous engagez à : (i) fournir à votre sujet les informations exactes, actuelles et complètes qui peuvent vous être demandées par des formulaires d'inscription aux Services (les « Données d'inscription ») ; et (ii) garder et mettre à jour dans les meilleurs délais les Données d'inscription et toutes les autres informations relatives au compte que vous transmettez à Wizards.

 

1.2. Mots de passe ; sécurité. Vous êtes entièrement responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez également à ne pas partager votre compte, votre pseudonyme, votre nom d'utilisateur ni votre mot de passe et vous vous engagez à informer immédiatement Wizards de toute utilisation non autorisée de votre compte quand vous soupçonnez que tel est le cas. De plus, vous acceptez d’être entièrement responsable de toutes les activités effectuées par l'intermédiaire de votre compte, et vous avez la responsabilité de vous assurer que votre enfant ou vous-même connaissiez, compreniez et respectiez les présentes Conditions et toutes les autres règles, politiques ou avis publiés par Wizards.

 

1.3. Éligibilité. L'utilisation des Services est nulle là où la loi l'interdit. En enregistrant un compte et en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (i) toutes les Données d'inscription que vous produisez sont dignes de confiance et exactes ; (ii) vous avez au moins l'âge de la majorité sexuelle dans votre pays/région, ou avez l'accord de votre parent ou de votre tuteur légal ; et (iii) l'utilisation que vous ferez des Services n'enfreindra aucune loi ni aucun règlement applicable, ni les présentes Conditions, ni d'autres règles, politiques ou avis publiés par Wizards, (iv) vous êtes une « personne physique » (les sociétés, les SARL, les partenariats et les autres entités juridiques ou économiques ne sont pas éligibles), et (vous êtes une « personne physique » (les sociétés, les SARL, les partenariats et les autres entités juridiques ou économiques ne sont pas éligibles) et (v) vous n'êtes pas une personne à qui Wizards a spécifiquement interdit d'ouvrir un compte ou d'utiliser les Services. Votre compte peut être supprimé et l'accès que vous avez aux Services peut être résilié, sans avertissement, si nous pensons que vous n'avez pas l'âge de la majorité sexuelle dans votre pays/région et que vous utilisez les Services sans la permission de vos parents/de votre tuteur légal. Veuillez remarquer que l'achat ou l'utilisation de certains Services peut avoir des conditions d'éligibilité différentes, notamment une condition d'âge minimum plus élevé, selon ce qui figure dans n'importe quelles règles supplémentaires régissant ces Services. Vous n'avez aucun droit de propriété ni aucun intérêt que ce soit sur votre compte. Vous ne pouvez pas partager, vendre, transférer ou autoriser une autre personne à accéder à votre compte ou à vos Données d'inscription, ni offrir de le faire.

2. UTILISATION DES SITES WEB, DES JEUX ET DES SERVICES.

 

2.1. Licence. Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, Wizards vous fournit une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et entièrement révocable pour utiliser les Sites Web et les Services uniquement pour votre usage individuel et non commercial. Wizards peut, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison et sans responsabilité à votre égard, résilier ou suspendre tout ou partie des Sites Web, des Jeux ou des Services. Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété sur les Sites Web, les Jeux ou les Services. Tous les droits que vous acquérez dans ce qui précède seront à jamais détenus par et applicables au bénéfice de Wizards et, selon le cas, ses successeurs et ayants droit.

 

2.2. Restrictions. Vous vous engagez à n'effectuer aucune des actions suivantes en ce qui concerne nos Sites Web, nos Jeux ou nos Services :

 

(i) Exploration de données : utiliser tout moyen, processus ou logiciel non autorisé qui accède, recueille, lit, intercepte, surveille, gratte les données, y compris, sans limitation, les agents, robots, scripts ou araignées ; ou exploite des informations (y compris la recherche inversée ou la tentative de traçage des Données d'inscription de quelque manière et pour quelque raison que ce soit) ;

(ii) Travaux dérivés : copier, reproduire, traduire, rétroconcevoir, modifier désassembler, décompiler, dériver le code source de, transférer ou créer des travaux dérivés basés sur ou liés à toute partie des Sites Web, des Jeux ou des Services (y compris, sans limitation, toute Donnée d'inscription), y compris des liens ou des cadres vers du contenu, des images ou des illustrations (sauf autorisation expresse de Wizards) ;

(iii) Connexions non autorisées : faciliter, créer ou maintenir toute connexion non autorisée aux Sites Web, aux Jeux ou aux Services, y compris, sans limitation (a) le ou les serveurs qui émulent les Jeux ; et (b) des services de « cloud computing » tiers non autorisés, (c) toute connexion conçue pour permettre la diffusion ou la transmission non autorisée de Jeux d'un serveur tiers vers un appareil, (d) l'utilisation de programmes ou d'outils tiers non expressément autorisés par Wizards de quelque manière que ce soit, à toute fin que ce soit, y compris, sans limitation, le jeu en ligne ou en réseau non autorisé ou dans le cadre de réseaux d'agrégation de contenu.

(iv) Contournement de la sécurité : sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Sites Web ou des Services, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sur les Sites Web ou toute partie des Services ;

(v) Tricherie : créer, offrir, utiliser, promouvoir, distribuer ou rendre disponible des solutions de triche, des bots, des hacks ou des appareils, logiciels, codes ou programmes non expressément autorisés par Wizards qui accordent à tout utilisateur un avantage sur les autres joueurs n'utilisant pas ces méthodes ;

(vi) Activité commerciale interdite : exploiter toute partie des Sites Web, des Jeux ou des Services à des fins non expressément autorisées par Wizards, y compris sans limitation (a) tenter de vendre, de concéder en sous-licence, de louer, de louer à bail, d'accorder une sûreté ou autrement transférer tout composant du Site Web, des jeux ou des Services, y compris la devise, les objets ou les ressources en jeu (b) l'exécution de services tels que l'augmentation de compte, le power-leveling ou le view botting contre rémunération ; (c) communiquer ou favoriser toute publicité, tout démarchage ou toute offre commerciale ; ou (d) organiser, promouvoir, faciliter ou participer à tout événement impliquant des paris sur tout autre aspect des Jeux Wizards ;

(vii) Perturbation : utiliser tout appareil, logiciel ou programme pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement ou les utilisations autorisées des Sites Web, des Jeux ou des Services, ou avec l'utilisation par toute autre personne des Sites Web, des Jeux ou des Services, y compris toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure ;

(viii) Contrefaçon/usurpation d'identité : falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l'origine d'un message que vous envoyez sur ou par le biais des Sites Web ou des Services, ou de quelque façon que ce soit usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou dénaturer votre identité ou votre affiliation avec une autre personne ou entité ; ou

(ix) Enfreindre les lois, règlements ou règles : utiliser les Sites Web ou les Services de façon illégale ou à des fins illégales, ou d'une manière qui enfreint les règles, politiques, règlements ou autres politiques applicables.

2.3. Consentement à l'accès au compte. Pour s'assurer que Wizards puisse réaliser des prestations de services de grande qualité qui répondent à vos besoins, vous comprenez que les représentants de Wizards auront accès à votre compte ; à l'utilisation que vous faites des Sites Web, des Jeux et des Services ; à vos Données d'inscription et aux informations relatives à vos achats. Vous autorisez nos représentants à examiner les informations raisonnablement nécessaires pour faire des enquêtes sur des plaintes, pour vous fournir une assistance client, ou à d'autres fins indiquées dans notre Politique de confidentialité.

 

3. COMMISSIONS ET SOMMES À PAYER.

 

Wizards a recours à des prestataires de services de paiement tiers (par ex. PayPal, Chase Paymentech, Digital River) pour authentifier les paiements quand vous achetez nos produits, Objets virtuels, Devise virtuelle et Services applicables. Wizards ne vend pas directement de jeux ni de produits mais travaille, en lieu et place de cela, avec des partenaires tiers. Quand vous achetez directement des jeux ou des produits sur nos Sites Web, vous n'êtes pas en relation avec Wizards, mais, en lieu et place de cela, avec nos partenaires tiers. Veuillez lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des partenaires tiers concernés pour comprendre leurs conditions générales. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes à nous ou à nos fournisseurs tiers. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi, ce qui implique d'obtenir l'accord du titulaire du compte, de votre parent ou de votre tuteur légal, le cas échéant. Vous acceptez également de payer tous les frais et taxes applicables à vous ou à toute personne utilisant un compte enregistré à votre nom. Vous acceptez d'avertir Wizards de tout changement de vos informations de facturation ou de votre moyen de paiement. Si, à tout moment, votre moyen de paiement ne peut pas être traité, Wizards sera en droit de résilier immédiatement votre ou vos comptes ainsi que vos interactions avec Wizards conformément aux présentes Conditions.

 

4. LIENS VERS D'AUTRES SITES.

 

Les Sites Web, les Jeux et les Services peuvent contenir des liens dirigeant vers des sites Web tiers. Ces liens sont présents afin de faciliter votre navigation. Nous ne maîtrisons pas, et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Web tiers ni du comportement des exploitants de ces sites Web tiers, et nous ne faisons aucune déclaration au sujet de l'exactitude, des droits d'auteur ou de l'observation des prescriptions légales ou réglementaires, de la légalité ou de la décence d'un quelconque contenu ou d'autres matériels qui se trouvent sur ces sites Web tiers. Nous vous encourageons à faire preuve de discernement quand vous faites des recherches sur Internet et sur d'autres sites Web. Si vous décidez d'accéder aux sites Web de tiers via les liens que propose le Site, vous le faites à vos risques et périls.

5. CONTENU UTILISATEUR.

 

5.1 Définition. Dans le cadre de l'utilisation que vous faites des Sites Web, des Jeux et des Services, vous avez la faculté de créer, d'inclure, de faire référence à, de transférer, de télécharger sur Internet, d'afficher, d'héberger, de promouvoir, de diffuser, de publier, de mettre à disposition, de partager, de faire des liens vers ou de transmettre des messages, des illustrations, du texte, des affichages, des images, des photographies, des graphiques, des captures d'écran, des données, des bases de données, des informations, des fichiers, des images, du matériel vidéo, du matériel audio, de la musique, des logiciels et d'autres matériels et contenus, indifféremment sous forme écrite, numérique, orale, informatisée, électronique ou visuelle, sur nos Sites Web ou nos Services (collectivement, votre « Contenu utilisateur »).

 

5.2 Licence pour Wizards. En publiant ou en envoyant du Contenu utilisateur à destination ou par l'intermédiaire des Sites Web, des Jeux ou des Services, par les présentes, vous accordez irrévocablement à Wizards une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, non exclusive et pouvant être intégralement sous-concédée sous licence lui permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire ce Contenu utilisateur (en tout ou partie), de créer des travaux dérivés à partir de ce Contenu utilisateur (en tout ou partie), de diffuser, d'exécuter et d'afficher ce Contenu utilisateur (en tout ou partie) sur n'importe quel média et d'incorporer le Contenu utilisateur dans d'autres travaux, sous n'importe quel format ou sur n'importe quel support, actuellement connu ou développé à un stade ultérieur. Les dispositions qui précèdent comportent le droit (i) d'exploiter n'importe quel droit de propriété exclusif faisant partie de ce Contenu utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les droits protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce ou le droit des brevets dans n'importe quel État pris en compte, (ii) d'utiliser votre nom, votre apparence et toute autre information incluse dans votre Contenu utilisateur, sans obligation à votre égard. Vous renoncez à toute réclamation selon laquelle toute utilisation par nous ou nos licenciés de votre Contenu utilisateur viole l'un de vos droits, y compris vos droits moraux, droits à la vie privée, droits à la publicité, droits de propriété, droits d'attribution ou autres, et ainsi que vos droits relatifs au matériel ou aux idées incluses dans votre Contenu utilisateur.

 

5.3 Déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou contrôlez la totalité des droits du Contenu utilisateur que vous publiez ou, par ailleurs, que vous avez le droit de publier ce Contenu utilisateur sur les Sites Web, les Jeux et les Services ; (ii) le Contenu utilisateur est exact et n'est pas de nature à induire en erreur ; (iii) le Contenu utilisateur et l'utilisation que vous en faites n'enfreint aucune loi, aucune règle et aucun règlement ; (iv) le Contenu utilisateur n'est pas impropre, grossier, indécent, nuisible, menaçant, calomnieux, diffamatoire, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, injurieux, pornographique, préjudiciable aux mineurs, contestable du point de vue racial, ethnique ou autre, ou susceptible d'empiéter sur le droit à la vie privée d'autrui ou les droits de publicité d'autrui ; (v) votre Contenu utilisateur ne contient pas de macros, de bots, de virus, de chevaux de Troie, d'enregistreur de frappe, de vers, de bombe à retardement, de robots d'annulation, de données corrompues ou d'autres fichiers, codes ou routages de programmation informatique ayant pour objet ou pour effet de créer des dommages, et qui interviennent de manière préjudiciable sur les Sites Web ou les Services ; et (vi) le Contenu utilisateur que vous fournissez n'enfreint pas les présentes Conditions, n'enfreindra aucun des droits des tiers et ne causera pas de préjudice à aucune personne et aucune entité. Vous vous engagez à payer la totalité des redevances, des commissions, et des autres sommes d'argent que vous devez à toute personne en raison d'un Contenu utilisateur que vous avez publié.

 

5.4 Surveillance. Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez, stockez ou téléchargez sur ou par l'intermédiaire des Sites Web, des Jeux et des Services. Wizards ne présélectionne pas le Contenu utilisateur et n'a pas l'obligation de supprimer, de filtrer ou de modifier pour le corriger le Contenu utilisateur publié, stocké ou téléchargé. Toutefois, Wizards se réserve le droit de supprimer, filtrer ou modifier pour le corriger tout Contenu utilisateur publié, stocké ou téléchargé et de le faire à tout moment et pour tout motif sans préavis. Nous pouvons surveiller et enregistrer votre Contenu utilisateur, y compris vos communications sur ou par le biais des Sites Web, des Jeux et des Services à diverses fins, notamment pour que le Jeu demeure équitable, empêcher la tricherie, réduire les comportements toxiques des joueurs et améliorer les Services. Sans limiter les dispositions qui précèdent, Wizards peut supprimer tout Contenu utilisateur qui, d'après le seul jugement de Wizards, enfreint les présentes Conditions.

 

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; DROITS QUI VOUS SONT CONFÉRÉS.

 

6.1 Propriété de Wizards. Les Sites Web, les Jeux et les Services (y compris tout le contenu généré par Wizards qui s'y trouve) sont la seule propriété de Wizards et sont protégés par la législation sur le droit d'auteur, sur les marques de commerce et d'autres textes de loi sur la propriété intellectuelle. Nous sommes propriétaires et nous nous réservons tous les Droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) ainsi que tous les autres droits légaux et d'exploitation sur les Sites Web, les Jeux les Services et les Jeux et toutes les données et tout le contenu inclus dans ceux-ci, y compris mais sans s'y limiter, tous les objets et la devise virtuelle en jeu, les comptes, le code informatique, les titres, les thèmes, les personnages (y compris leurs apparences et leurs noms), les objets, les historiques de chat, les histoires, les dialogues, les slogans, les lieux, les concepts, les illustrations, les inventaires de personnages, les designs structurels ou de paysages, les animations, les sons, les effets audiovisuels, les méthodes de fonctionnement, les droits moraux, toute documentation associée, les scénarios, les sons, la musique et la jouabilité (collectivement, le « Contenu de jeu »).

 

6.2 Licence limitée. Vous ne pouvez utiliser ou exploiter une quelconque partie du Contenu de jeu, des Sites Web, des Jeux ou des Services, sauf autorisation expresse de notre part dans les présentes Conditions ou dans notre Politique sur les contenus de fans. Vous ne disposez d'aucun droit de propriété, d'intérêt ou d'autre droit sur ou à une quelconque partie du Contenu de jeu, des Sites Web, des Jeux ou des Services, y compris, sans limitation, les objets en jeu, que ceux-ci soient gagnés dans le jeu ou achetés auprès de Wizards. Tous les droits qui vous sont octroyés au titre des présentes Conditions sont octroyés par licence expresse uniquement et non par vente. Aucune licence ni aucun autre droit ne sera créé au titre des présentes Conditions par implication, estoppel ou de toute autre façon. Toute tentative d’exercer des Droits de propriété intellectuelle dans les Sites Web, les Jeux et le Contenu de jeu, excepté dans celle spécialement autorisée par Wizards, mettrait fin aux droits qui sont accordés dans les présentes. Toute survaleur générée par votre utilisation des marques de Wizards sera automatiquement applicable au bénéfice de Wizards.

 

7. OBJETS ET DEVISE VIRTUELS.

 

7.1. Disponibilité. . La Devises virtuelle ou les Objets virtuels (définis chacun ci-dessous) ne sont pas toujours disponibles dans toutes les régions à tout moment, et Wizards ne fait aucune déclaration ou garantie concernant leur disponibilité continue.

 

7.2 Devise virtuelle en jeu. Nous pouvons, de temps à autre, être amenés à vous fournir une licence limitée pour accéder à des « devises » virtuelles qui peuvent être échangées sur les Sites Web ou dans les Jeux ou les Services de Wizards afin d'accéder à certains Objets virtuels définis ci-dessous (« Devise virtuelle »). Nous pouvons vous permettre d'accéder à une Devise virtuelle de diverses manières, y compris mais sans s'y limiter, (i) en achetant une licence limitée d'utilisation de Devise virtuelle (c'est-à-dire, contre une somme d'argent « réel ») (« Devise virtuelle achetée ») ; ou (ii) en gagnant une licence limitée d'utilisation de Devise virtuelle en effectuant ou en accomplissant des tâches spécifiques dans les Jeux.

 

7.3. Objets virtuels en jeu. Nous pouvons, de temps à autre, vous fournir une licence limitée vous permettant d'accéder à des objets virtuels qui peuvent être échangés ou débloqués sur les Sites Web, dans les Jeux ou les Services de Wizards, lesquels peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des maquillages et améliorations d'objets virtuels dans le jeu (par exemple des objets décoratifs), des événements et d'autres contenus téléchargeables (collectivement, les « Objets virtuels »). Nous pouvons vous permettre d'accéder à des Objets virtuels de diverses manières, y compris mais sans s'y limiter, (i) en achetant une licence limitée d'utilisation de l'Objet virtuel (c'est-à-dire, contre une somme d'argent « réel ») ; ou (ii) en échangeant une licence limitée d'utilisation de l'Objet virtuel contre une Devise virtuelle ; ou (iii) en gagnant une licence limitée d'utilisation d'Objets virtuels en accomplissant des tâches spécifiques sur les Sites Web, dans les Jeux ou les Services.

 

7.4. . Non-propriété. Vous n'avez aucun droit de propriété ni aucun intérêt sur une quelconque Devise virtuelle ou des Objets virtuels, y compris une Devise virtuelle achetée, peu importe la façon dont vous avez acquis la licence limitée d'utilisation de la Devise virtuelle ou des Objets virtuels. Ni la Devise virtuelle, ni les Objets virtuels n'ont de valeur monétaire ni d'existence réelle. Vous ne pouvez pas les échanger contre de l'argent ou une valeur monétaire de notre part ou de toute autre personne, sauf si la loi l'exige. Vous ne pouvez obtenir aucun remboursement pour l'achat de Devise virtuelle ou d'Objets virtuels, sauf autorisation expresse de notre part.

 

7.5. Licence limitée. Votre droit d'utiliser les Objets virtuels ou la Devise virtuelle que vous obtenez est limité : vous disposez d'une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser ces Objets virtuels et la Devise virtuelle uniquement pour votre divertissement personnel et une utilisation non commerciale en lien avec des Jeux ou Services. À notre seule discrétion, nous avons le droit absolu de gérer, modifier, substituer, remplacer, suspendre, supprimer ou annuler la Devise virtuelle et les Objets virtuels sans préavis ni responsabilité envers vous, y compris la suppression lors de la résiliation de votre Compte.

 

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, QUE VOUS N'AUREZ AUCUN INTÉRÊT DE RÉCLAMATION, DROIT, TITRE, PROPRIÉTÉ OU PROPRIÉTAIRE SUR LA DEVISE VIRTUELLE OU LES OBJETS VIRTUELS AUXQUELS VOUS OBTENEZ ACCÈS, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE CONSIDÉRATION OFFERTE OU NON EN ÉCHANGE, ET QUE WIZARDS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA DESTRUCTION, DE LA DÉTÉRIORATION, DE LA MODIFICATION OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉ AUX SUSMENTIONNÉS, Y COMPRIS LEUR SUPPRESSION SUITE À LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE.

7.6. Disponibilité. Les Objets virtuels, la Devise virtuelle, les frais et les procédures de facturation peuvent être modifiés au fil du temps. L'existence d'une offre particulière pour des Objets virtuels ou une Devise virtuelle ne signifie pas que Wizards maintiendra ou continuera à rendre disponibles les Objets virtuels, la Devise virtuelle ou cette offre. La portée, la variété et le type d'Objets virtuels et de Devise virtuelle que vous pouvez obtenir peuvent changer à tout moment et nous avons le droit de gérer, réglementer, contrôler, modifier ou supprimer la Devise virtuelle ou les Objets virtuels à notre seule discrétion, auquel cas nous n'auront aucune responsabilité envers vous ou quiconque pour l'exercice de ces droits. Wizards peut modifier ses frais ou procédures de facturation sous réserve de notification que de telles modifications sont apportées. Si une telle modification vous semble inacceptable, votre seul recours est de résilier votre compte. Le fait que vous continuiez à utiliser les Sites Web, les Jeux ou les Services consécutivement à une notification de modification entraîne votre acceptation des changements apportés. Le prix réel de la Devise virtuelle achetée peut varier en fonction du montant et du lieu de votre achat. Wizards peut limiter la quantité totale de Devise virtuelle qui peut être achetée à tout moment ou qui peut être détenue sur votre compte. Le prix et la disponibilité de la Devise virtuelle et des Objets virtuels peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

 

7.7. Conditions. Si vous achetez une licence limitée pour la Devise virtuelle (c'est-à-dire la Devise virtuelle achetée), vous acceptez les conditions de tarification, de paiement et de facturation qui leur sont applicables au moment où les frais deviennent dus et payables. Lorsque vous achetez directement une Devise virtuelle, vous n'êtes pas en relation avec Wizards, mais, en lieu et place de cela, avec nos fournisseurs de services de paiement partenaires tiers (voir la section 3 ci-dessus). Tous les paiements sont non remboursables et non transférables, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions.

 

7.8. Résidents de l'Union européenne. Sous réserve des conditions de tout appareil/plateforme applicable via lequel vous accédez aux Jeux Wizards, vous avez le droit de renoncer à un achat de Devise virtuelle ou d'Objets virtuels dans les 14 jours suivant votre achat, sans avoir à fournir de raison. Vous reconnaissez expressément par la présente que vous perdez votre droit de rétractation une fois que nos services ont débuté et que vous avez accès à la Devise virtuelle ou aux Objets virtuels sur votre compte. Vous acceptez que l'envoi de Devise virtuelle ou d'Objets virtuels et l'exécution des services commencent immédiatement après avoir terminé votre achat. Par conséquent, une fois que l'accès à la Devise virtuelle ou aux Objets virtuels a été activé sur votre compte, le contrat a été pleinement exécuté par nous.

 

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.

 

Outre les informations figurant dans les présentes Conditions, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour toute information relative à nos méthodes de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations personnelles identifiables. Il convient de garder à l'esprit que toute information renseignée dans les profils communautaires peut être recherchée par le grand public à moins que vous ne définissiez votre profil comme « privé ». Pour modifier les paramètres de confidentialité de votre profil, veuillez vous rendre sur la page des paramètres de compte de votre profil. Dans cette section, vous pouvez changer les informations de votre profil, décider de qui peut consulter votre page et contrôler la façon dont nous communiquons avec vous. Toute publication faite sur les forums de la communauté pourra être vue du public.

 

9. VENTE DE PRODUITS.

 

De temps à autre, nous pouvons être amenés à vous proposer directement certains produits physiques en vente via des sites Web tels que des cartes, des jeux sur table, des objets de collection, etc. Les conditions générales relatives à la vente de tels produits sont régies par les présentes Conditions ainsi que celles de notre fournisseur tiers, disponibles ici.

 

10. ABSENCE DE GARANTIES.

 

WIZARDS OFFRE LES SITES WEB, LES JEUX, LE JEU ORGANISÉ, LES SERVICES, LES COMPTES ET TOUT AUTRE PRODUIT, FONCTIONNALITÉ ET DOCUMENTATION « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBLITÉ » SANS GARANTIE OU DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, WIZARDS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION DE TOUTE NATURE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU DE FIABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos Sites Web, Services, Jeux ou de votre compte soit continu, sans interruption, sans erreur, sécurisé ou sans virus, ni qu'ils fonctionneront correctement avec tout composant, technologie, matériel, logiciel ou système tiers. Nous n'assurons pas non plus que les défauts d'une partie des éléments susmentionnés puissent être corrigés. Wizards se réserve le droit de changer, modifier, désactiver, suspendre ou retirer entièrement ou partiellement tout produit, fonctionnalité, service, logiciel, illustration, graphisme ou autre contenu et ce, à sa seule discrétion. Wizards ne contrôle pas et ne se porte en aucun cas garant du Contenu utilisateur ni de tout contenu associé, messages, faits, points de vue, opinions, recommandations, données, fichiers, vidéos, audios, graphismes, ou informations échangées via les Sites Web, les Jeux ou les Services, y compris (sans s'y limiter) les informations contenues dans les zones de messages publics des Sites Web et les Services et toute information ou déclaration fournie par les célébrités, « experts » et autres intervenants de ce type et, par conséquent, Wizards rejette expressément toute responsabilité y trouvant sa cause. Vous reconnaissez que les Sites Web, les Jeux et les Services n'ont pas été développés de sorte à répondre à vos exigences individuelles. Nous rejetons toute responsabilité en cas de retard ou d'échec de fonctionnement issu de causes échappant à la maîtrise que nous pouvons raisonnablement exercer.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINS ÉNONCÉS DE L'EXCLUSION DE GARANTIES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

11. LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION.

 

11.1. Limites de la responsabilité de Wizards envers vous. WIZARDS, NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, CEUX QUI NOUS CONCÈDENT DES LICENCES, NOS AFFILIÉS OU NOS FOURNISSEURS, OU CHACUN D'ENTRE NOUS ET LEURS DIRIGEANTS RESPECTIFS, LEURS ADMINISTRATEURS RESPECTIFS, LEURS SALARIÉS RESPECTIFS ET LEURS MANDATAIRES RESPECTIFS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS, DES PERTES, OU DES PRÉVISIONS DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES, DE CONTENU, DE MATÉRIEL INFORMATIQUE ET DE LOGICIELS, DES BLESSURES CORPORELLES, DES INFORMATIONS OU DES PRÉJUDICES SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCIDENTELS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (QUEL QUE SOIT LEUR FONDEMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS AVEC OBLIGATION DE RÉSULTAT, LA NÉGLIGENCE DE WIZARD) TIRANT LEUR ORIGINE, UN LIEN OU LEUR CAUSE DU FAIT DE POSSÉDER, D'UTILISER, D'ÊTRE DANS L'INCAPACITÉ D'UTILISER, DE L'INEXÉCUTION, DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, DE LA DESTRUCTION, DES DÉFAUTS, DES RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DES VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES, DES PANNES DE LIGNE DE COMMUNICATION, DU VOL, DE LA DESTRUCTION, DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SITES WEB OU AUX SERVICES, DE L'ALTÉRATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DES SITES OU DES SERVICES (OU DE N'IMPORTE LESQUELS DE LEURS COMPOSANTS), DE VOS COMPTES, DE L'ANNULATION DE COMMANDES DE PRODUITS, DE LA NON DISPONIBILITÉ D'UN PRODUIT, D'UNE FONCTION OU D'UNE FONCTIONNALITÉ DISPONIBLE, AUXQUELS ON AURA EU ACCÈS, QUI ONT ÉTÉ DIFFUSÉS OU VUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB, DES PRÉSENTES CONDITIONS, DES SITES OU DES SERVICES DES TIERS AUXQUELS ON AURA EU ACCÈS, QUI ONT ÉTÉ DIFFUSÉS OU DONT ON AURA FAIT LA PUBLICITÉ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB OU DES SERVICES, DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DE LOGICIELS POSSÉDÉS OU EXPLOITÉS PAR NOUS-MÊMES OU PAR DES TIERS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES AUX BIENS ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE CORPOREL, MÊME SI NOUS-MÊMES, CEUX QUI NOUS CONCÈDENT DES LICENCES OU NOS FOURNISSEURS ET CHACUN DE NOS AFFILIÉS RESPECTIFS, DE NOS DIRIGEANTS RESPECTIFS, DE NOS ADMINISTRATEURS RESPECTIFS, DE NOS SALARIÉS RESPECTIFS OU DE NOS MANDATAIRES RESPECTIFS ÉTIONS INFORMÉS OU DEVRIONS AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES PRÉJUDICES OU DE CES PERTES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS QUI REVIENT À WIZARDS, À CEUX QUI NOUS CONCÈDENT DES LICENCES OU À L'UNE DE NOS OU DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES EST LIMITÉE À CENT DOLLARS US (100 USD).

 

11.2. Renonciation aux recours équitables. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ NE SOIT PAS IRRÉPARABLE ET QUE TOUT AUTRE RECOURS SERAIT ADÉQUAT, TEL QUE LE FAIT QUE VOUS NE POUVEZ PAS BÉNÉFICIER ET RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUS LES DROITS D'OBTENIR RÉPARATION DONT LES PRINCIPES DE L'« EQUITY », Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES MOYENS DE RÉPARATION SOUS FORME D'ORDONNANCE/D'INJONCTION CONTRE WIZARDS, CEUX QUI LUI CONCÈDENT DES LICENCES, SA SOCIÉTÉ MÈRE OU SES AFFILIÉS, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES SALARIÉS ET SES MANDATAIRES POUR FAIRE EXÉCUTER LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES. TOUTEFOIS, VOUS ACCEPTEZ QUE WIZARDS ET/OU CEUX QUI LUI CONCÈDENT DES LICENCES SUBIRAIENT UN PRÉJUDICE IRRÉPARABLE SI LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD N'ÉTAIENT PAS SPÉCIFIQUEMENT APPLIQUÉES. EN CONSÉQUENCE, LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT N'EMPÊCHENT PAS WIZARDS ET/OU CEUX QUI LUI CONCÈDENT DES LICENCES DE DEMANDER DES MOYENS DE RÉPARATION SOUS FORME D'ORDONNANCE/D'INJONCTION. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES D'ACTION OU RÉCLAMATION DANS LEUR GLOBALITÉ POUR N'IMPORTE QUELLE RAISON QUE CE SOIT. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINS ÉNONCÉS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

 

11.3. Indemnisation. VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉFENDRE, À INDEMNISER ET À PRÉSERVER DE TOUTE RESPONSABILITÉ WIZARDS, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES AFFILIÉS, SES DIRIGEANTS, SES SALARIÉS ET SES AGENTS, ANCIENS ET ACTUELS, DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUTE ACTION, DE TOUT PROCÈS, DE TOUTE EXIGENCE, OU DE TOUT PRÉJUDICE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE MONTANT RAISONNABLE DES HONORAIRES D'AVOCAT, ALLÉGUÉS PAR UN TIERS ET TROUVANT LEUR ORIGINE DANS L'UTILISATION DE VOS COMPTES, DES SITES WEB, DES JEUX ET DES SERVICES. Wizards se réserve le droit, à ses frais et à sa seule et entière discrétion, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part. Si Wizards le souhaite, vous coopérerez avec Wizards pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

 

12. SOUMISSION D'IDÉES NON SOLLICITÉES.

 

Nous apprécions vos commentaires, mais veuillez ne pas nous soumettre d'idées créatives, suggestions, commentaires ou matériaux non sollicités (« Soumissions »). Nous n'acceptons ni ne prenons en compte ces Soumissions. Si vous ignorez ce qui précède et nous envoyez quand même des Soumissions, nous ne les traiterons pas comme confidentielles ou exclusives, et vous nous accordez une licence irrévocable, non exclusive, perpétuelle, globale, gratuite et intégralement cessible pour utiliser, reproduire, distribuer, adapter, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées de, exécuter publiquement, afficher publiquement, exécuter numériquement, réaliser, avoir réalisé, vendre, offrir à la vente et importer vos Soumissions, y compris tout droit d'auteur, marque déposée, secret commercial, brevet, droit industriel et tout autre droit intellectuel et de propriété associé, sur tout support actuellement connu ou développé par la suite, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, y compris le transfert des Soumissions à des tiers, sans aucune compensation pour vous. Dans la mesure nécessaire, vous acceptez de vous engager à exécuter et à livrer tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires ou souhaitables pour garantir que les droits d'utilisation des Soumissions qui nous sont accordés comme spécifié ci-dessus sont valides, effectifs et exécutoires. Vous renoncez également à toute réclamation selon laquelle toute utilisation par nous ou nos licenciés de vos Soumissions viole l'un de vos droits, y compris vos droits moraux, droits à la vie privée, droits à la publicité, droits de propriété ou autres, et ainsi que vos droits au mérite pour le matériel ou les idées inclus dans vos Soumissions.

 

13. RETOUR D'INFORMATION.

 

Vous reconnaissez et convenez que tout matériel, y compris (mais sans s'y limiter) toute question, commentaire, suggestion, idée, plan, note, esquisse, matériau original ou créatif et autre information fournie par vous, via e-mail ou tout autre moyen, à Wizards en réponse à une requête concernant lesdits matériaux (« Retour d'information ») est de type non confidentiel et susceptible de devenir la propriété pleine et entière de Wizards. Ce paragraphe ne saurait en aucune manière s'appliquer aux informations personnelles vous concernant (telles que vos nom, adresse postale ou e-mail), dont l'utilisation et la divulgation sont régies dans la Politique de confidentialité de Wizards.

 

14. RETRANSMISSION.

 

14.1. Votre retransmission. Bien que Wizards vous encourage à diffuser et partager du contenu conformément à notre Politique sur les contenus de fans (rappel : cette politique autorise uniquement les activités non commerciales), vous êtes responsable de votre propre contenu. Veuillez vous assurer que votre contenu n'enfreint pas les présentes Conditions, la Politique sur les contenus de fans ou le Code de conduite. Si vous choisissez d'inclure d'autres personnes ou la propriété intellectuelle d'un tiers (par exemple une musique de fond), vous êtes seul responsable de l'obtention des droits pour le faire, aussi assurez-vous d'obtenir d'abord leur autorisation. Le jeu interactif en ligne peut être affecté par la retransmission. Vous choisissez de diffuser votre jeu à vos risques et périls.

 

14.2. Retransmission par Wizards. Wizards peut de temps à autre diffuser une partie. Si pendant le Jeu vous êtes apparié à un membre du personnel de Wizards qui diffuse la partie ou qui est impliqué dans le Jeu organisé, vous reconnaissez et acceptez expressément que votre nom d'utilisateur, votre partie, votre avatar associé, sa ressemblance et toutes les communications pendant la partie (collectivement, « Votre partie ») puissent être retransmis. Vous nous accordez un droit et une licence globaux, perpétuels, irrévocables, cessibles, transférables, attribuables, non exclusifs et gratuits pour utiliser, reproduire, distribuer, adapter, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées de, exécuter publiquement, afficher publiquement, exécuter numériquement, réaliser, avoir réalisé, vendre, offrir à la vente et importer votre Partie, y compris tout droit d'auteur, marque déposée, secret commercial, brevet, droit industriel et tout autre droit intellectuel et de propriété associé, sur tout support actuellement connu ou développé par la suite, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, y compris le transfert de votre Partie à des tiers, sans aucune compensation pour vous. Vous renoncez à toute réclamation selon laquelle toute utilisation par nous ou nos licenciés de votre Partie viole l'un de vos droits, y compris vos droits moraux, droits à la vie privée, droits à la publicité, droits de propriété, droits d'attribution ou autres, et ainsi que vos droits relatifs au matériel ou aux idées énoncés dans les présentes.

 

15. FORUMS ET SERVICES DE COMMUNICATION.

 

Les Sites Web, les Jeux ou les Services peuvent comprendre ou mettre à disposition des chats, blogs, fonctionnalités « Wiki » et forums autorisant certains textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, codes, données ou tout autre matériel ou information, ainsi que leurs sélection et réarrangement, à écrire ou créer en collaboration, des pages de groupes, des fonctionnalités de messagerie et d'autres zones ou services dans lesquelles vous et d'autres utilisateurs pouvez créer, publier ou stocker du Contenu utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de ces services et les utilisez à vos propres risques. Quant aux autres Services, votre utilisation est sujette aux présentes Conditions ainsi qu'aux conditions supplémentaires fournies par ces Services.

16. RÉSILIATION ; SURVIE.

 

16.1. Votre résiliation. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser les Sites Web, les Jeux, le Jeu organisé et les Services et résilier votre compte.

 

16.2. Résiliation par Wizards. Wizards peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, résilier, désactiver et supprimer votre compte, ou suspendre, résilier ou interrompre votre accès à tout ou partie des Sites Web, des Jeux, du Jeu organisé ou des Services avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison aucune, y compris mais sans s'y limiter, si : (i) vous allez à l'encontre de l'une des dispositions des présentes Conditions ; (ii) vous allez à l'encontre de tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) Wizards n'est pas en mesure de vérifier ou d'authentifier les informations que vous lui fournissez ; (iv) votre activité est inappropriée et ne respecte pas l'esprit ou le Code de conduite de Wizards ; (v) Wizards a cessé de proposer le Site Web, le Jeu organisé, le Jeu ou les Services dans votre région ; (vi) cela serait dans le meilleur intérêt de Wizards, d'un tiers ou de notre communauté.

 

Suite à la résiliation de votre compte ou à l'interruption de toute partie des Sites Web, des Jeux, du Jeu organisé ou des Services, l'ensemble des droits correspondants qui vous étaient accordés sous ces Conditions prendront fin immédiatement, sans aucune obligation ni responsabilité à votre égard. Vous n'aurez plus accès à ces Sites Web, Jeux, Jeu organisé ou Services (ou à une partie de ceux-ci), y compris aux données ou au Contenu de jeu associés. Vous reconnaissez et acceptez que sauf si la loi applicable l'interdit, vous n'aurez droit à aucun remboursement et Wizards n'aura aucune responsabilité envers vous. Nous avons également le droit de résilier ou de suspendre tout autre compte que vous avez créé auprès de Wizards, ainsi que votre accès à tout autre service de Wizards, sans aucun remboursement (sauf si la loi applicable l'interdit) ou responsabilité envers vous. Les articles 5  (Contenu utilisateur) et 6 (Droits de propriété intellectuelle ; droites qui vous sont conférés), 10 (Absence de garanties), 11 (Limites de responsabilité ; indemnisation), 12 (Soumission d'idées non sollicitées.), 13 (Retour d'information), 20 (Règlement des litiges : arbitrage), 21.6 (Confidentialité), 24 (Généralités) et « Jeu organisé » ainsi que toute licence accordée à Wizards dans les présentes, survivront à une résiliation faite pour tout motif.

 

17. INFRACTIONS.

 

Il vous est interdit de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, tout matériel soumis au droit d'auteur, marque de commerce et toute information propriétaire appartenant à Wizards ou à des tiers sans obtenir au préalable une autorisation écrite émanant du propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents. La politique de Wizards consiste à supprimer tout contenu ou toute information de ses Sites Web qui, à notre avis, enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, si Wizards a reçu une mise en demeure régulière qui nous a été envoyée par le propriétaire de la propriété intellectuelle ou le mandataire juridique du propriétaire. Si vous commettez des infractions aux droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, nous nous réservons, à notre seule discrétion, la faculté de résilier votre compte et l’accès aux Sites Web, Jeux et Services.

Si vous estimez qu'un contenu publié sur nos Sites Web enfreint vos droits de propriété intellectuelle, nous souhaitons en être tenus informés. Veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à l'adresse indiquée ci-dessous :

(i) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

(ii) une description de l'œuvre pour laquelle vous alléguez l'infraction ;

(iii) une explication au sujet de la nature de l'infraction (par ex., s'il s'agit d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou d'autres types d'infraction à votre propriété intellectuelle) ;

(iv) l'URL exacte ou une description de l'endroit où se situe le matériel pour lequel vous alléguez qu'il est constitutif d'infraction ;

(v) une déclaration de votre part disant que vous pensez, de bonne foi, que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par vous-même, par votre mandataire ou par la loi ;

(vi) votre signature électronique ou physique, ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour votre compte ; et

(vii) une déclaration de votre part, à peine de parjure, disant que les informations figurant dans vos mentions légales sont exactes, que vous êtes le possesseur des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes habilité à agir au nom dudit détenteur.

Nom et adresse de l'agent censé recevoir notification du non-respect de copyright :

Intellectual Property Agent

Attn:  Legal

Wizards of the Coast, LLC.

P.O. Box 707

Renton, Washington 98057-0707

 

Téléphone :1 (800) 324-6496

E-mail :ipagent@wizards.com (N'utilisez cette adresse e-mail que pour signaler un éventuel problème relatif au droit d'auteur ou aux marques déposées. Tout autre message sera effacé sans qu'il y soit répondu.)

 

18. Définitions.

 

18.1. « Jeu » signifie les produits de divertissement interactifs ou les produits logiciels dérivatifs (y compris, mais sans s’y limiter, les applications compagnons mobiles) basés sur les jeux de cartes physiques, les jeux de table et les autres offres de jeu de Wizards. Chaque Jeu inclut toutes ses parties constituantes dans sa définition,y compris, mais sans s'y limiter, tous les codes logiciels, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, slogans, lieux, histoires, illustrations, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement et compositions musicales liés au Jeu, et toute copie de tout ce qui précède. Les Jeux comprennent spécifiquement toutes les Devises virtuelles et tous les Objets virtuels pour lesquels vous avez payé les frais associés ou avez acquis une licence limitée en vertu de la section 7.

 

18.2 « Services » désigne tous les services mis à votre disposition par l'intermédiaire ou en relation avec les Jeux, y compris, mais sans s'y limiter, les services permettant d'acquérir, de maintenir et d'utiliser la Devise virtuelle et les Objets virtuels, les comptes d'utilisateurs, le service client, les forums, les sites Web, et d'autres services que nous vous fournissons, y compris, sans s'y limiter, les interactions avec nous, l'enregistrement d'un compte, la prise de contact avec nous ou la publication sur nos forums. Les Services incluent également le logiciel et les services de la plateforme de Wizards, les services de comptes Wizards et les applications Web (y compris, et sans s’y limiter, les applications Eventlink et Companion).

 

18.3. « Droits de propriété intellectuelle » signifie tous les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, habillage commercial, brevets, secrets commerciaux, informations confidentielles, noms de marque, logos, fonds de commerce, étiquetage et emballage, commerce, noms commerciaux ou de domaine, droits de conception, droits sur les bases de données, droits sur les inventions, savoir-faire, droits de bases de données, droits sur les logiciels informatiques, droits moraux, droits publicitaires, droits de représentation, droits de synchronisation, droits mécaniques, droits de publication, de location, de prêt et de transmission et autres droits de propriété intellectuelle et d'exploitation de caractère équivalent ou correspondant qui peut subsister présentement ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde, dans tous les cas, qu'ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, y compris toutes les demandes accordées et toutes les demandes d'enregistrement, de division, de continuation, de réémission, de renouvellement, de prolongation, de restauration et d'inversion concernant tous lesdits droits.

 

18.4. « Site Web » signifie tous les sites Web de Wizards associés aux Jeux, au Jeu Organisé ou aux Service.

 

19. Lois applicables ; tribunaux compétents ; limite temporelle des recours.

 

19.1. Lois applicables. Les présentes Conditions, votre utilisation des Sites Web, des Jeux, du Jeu organisé ou des Services, vos interactions avec Wizards, ainsi que tous les problèmes qui en découlent, sont régis par la législation de l'État de Washington, sans tenir compte de ses choix en matière de lois. Il est expressément exclu d'appliquer la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

19.2. Tribunaux et juridiction compétents. Dans la limite des conditions qui ne sont pas couvertes par la section 20 ci-dessous, vous et Wizards consentez et donnez votre accord à ce que le tribunal et la juridiction compétents, matériellement et territorialement, soient ceux de l'État et des tribunaux généraux de King County, Washington, pour statuer sur toutes les actions consécutives ou relatives aux présentes Conditions, l'utilisation que vous faites des Sites Web, des Jeux, du Jeu organisé ou des Services (ou votre incapacité à les utiliser), ou vos interactions avec Wizards. Vous renoncez à votre droit d'invoquer que les tribunaux de l'État et les tribunaux fédéraux de King County, Washington, ne sont pas compétents.

 

19.3. Limite temporelle des recours. Vous ne pouvez en aucun cas intenter des réclamations, des actions ou des procédures relatives ou consécutives aux présentes Conditions, à votre utilisation des Sites Web, des Jeux, du Jeu organisé ou des Services (ou votre incapacité à les utiliser) ou à vos interactions avec Wizards, plus d'un (1) an après la naissance du motif de poursuite.

 

19.4. Frais. Si un litige est engagé par l'une ou l'autre des parties dans le cadre des présentes Conditions, la partie qui a gain de cause dans ce litige est en droit de recouvrer auprès de l'autre partie la totalité du montant raisonnable des frais, des honoraires d'avocat et des autres frais encourus par cette même partie gagnante dans le litige.

 

20. Règlement des litiges : arbitrage.

Vous et Wizards convenez de faire un effort raisonnable et de bonne foi pour résoudre tout litige survenant entre nous de manière informelle. Si cela n'est pas possible, voici les étapes suivantes :

20.1. Arbitrage. Vous acceptez de résoudre tous les litiges, réclamations, demandes ou controverses qui pourraient survenir entre nous par le biais d'un arbitrage exécutoire individuel. Cela inclut, sans limitation, toute réclamation découlant de ces Conditions, de toute partie de votre relation avec nous, ou de votre utilisation des Sites Web, des Jeux, du Jeu organisé ou des Services. Cette section s'applique que le litige ou la réclamation soit fondé sur un contrat, un délit civil, une loi, une fraude, une concurrence déloyale, une fausse déclaration ou toute autre doctrine juridique.

 

20.2. Engagement de l'arbitrage. Vous et Wizards convenez de faire un effort raisonnable et de bonne foi pour résoudre tout litige de manière informelle avant d’engager l’arbitrage. Si une partie qui a l’intention d’engager un arbitrage doit le faire, elle doit d’abord envoyer à l’autre partie une communication écrite décrivant la nature et la base de la réclamation ou du litige, ainsi que les réparations demandées. Si nous ne trouvons pas un accord pour résoudre le litige dans un délai de quarante-cinq (45) jours après réception de la notification, la partie souhaitant des réparations peut entamer un arbitrage. Vous pouvez engager une procédure d'arbitrage en adressant une communication écrite à Wizards expliquant votre réclamation et comment vous souhaitez que Wizards y remédie. Si vous engagez une procédure d'arbitrage contre Wizards, vous devez en envoyer une copie à Wizards à l'adresse suivante : Wizards of the Coast LLC, ATTN: Legal Department, 1107 Lake Washington Boulevard North, Suite 800, Renton, Washington 98056. Renton, Washington, États-Unis.

 

20.3. Administration de l'arbitrage. Les litiges seront résolus par le biais d’un arbitrage exécutoire individuel effectué par Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (« JAMS ») régi par la U.S. Federal Arbitration Act et la loi fédérale sur l'arbitrage conformément aux Règles et procédures d'arbitrage intégrales de JAMS en vigueur depuis le 1er juillet 2014 (Vous acceptez que l'arbitrage soit administré par JAMS dans la région de Seattle, Washington pour les résidents de l'Amérique du Nord et du Sud, au Japon, pour les résidents d'Asie et à Londres pour les résidents d'Europe et d'Afrique).

 

20.4. Procédure d'. arbitrage.

 

L'arbitrage sera mené par un seul arbitre ayant une solide expérience de la résolution des litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, qui sera choisi dans la liste appropriée des arbitres JAMS et désigné par accord mutuel des deux parties. La décision de soumettre ou non un litige à l'arbitrage est régie par le Federal Arbitration Act et déterminée par un arbitre plutôt que par un tribunal. JAMS administrera l’arbitrage et celui-ci se tiendra en anglais. L'arbitrage peut être effectué par le biais de l'envoi de documents, par téléphone ou en personne à un endroit convenu d'un commun accord. L'audience d'arbitrage doit commencer dans les trente (30) jours à compter de la nomination de l'arbitre, sauf accord contraire entre vous et Wizards. JAMS aura uniquement le pouvoir d'arbitrer le litige entre vous et nous et non en rapport avec d'autres personnes dans le cadre de cet arbitrage en particulier. Tout jugement sur une décision arbitrale peut être inscrit dans un tribunal compétent ou une demande peut être présentée à ce tribunal en vue d'obtenir l'acceptation judiciaire de cette décision arbitrale et une ordonnance d'exécution, selon le cas.

20.5. Confidentialité de l'arbitrage. Vous et Wizards convenez que tout litige, réclamation ou controverse qui a été soumis à l'arbitrage, et toutes les procédures connexes, y compris tout arrangement amiable, doivent rester confidentiels. Cependant, la partie gagnante dans tout arbitrage peut déposer la décision arbitrale auprès de n'importe quel tribunal compétent pour faire confirmer cette décision dans une ordonnance ou un jugement du tribunal.

 

20.6. Frais d'arbitrage. Votre responsabilité de payer des frais de droit dépôt, d’administration et d'arbitrage à JAMS seront décrits dans les Règles de JAMS et conformément à la loi applicable. Cependant si votre réclamation de dommages n’excède pas dix-mille dollars ($10 000.00 USD), Wizards paiera ces frais à moins que l’arbitre ne décide que la substance de votre réclamation ou les réparations demandées dans votre réclamation ne soient frivoles ou demandées à des fins inconvenantes (telles que décrites dans les standards des Règles fédérales de procédure civile 11(b)). Si un litige est engagé par l'une ou l'autre des parties dans le cadre du présent Contrat utilisateur, la partie qui a gain de cause dans ce litige est en droit de recouvrer auprès de l'autre partie la totalité du montant raisonnable des frais, des honoraires d'avocat et des autres frais encourus par cette même partie gagnante dans le litige.

 

20.7. Conditions supplémentaires. Vous acceptez également que (i) aucun constat ou stipulation de fait de toute autre procédure d'arbitrage, judiciaire ou procédure similaire ne pourra avoir un effet de préclusion collatérale ou définitive sur les arbitrages ci-après (à moins d'un accord déterminé lors d'une autre procédure entre les parties) : et (ii) aucune conclusion de droit d'un autre arbitrage n'aura un impact sur les arbitrages ci-après (à moins d'un accord déterminé lors d'une autre procédure entre les parties).

 

VOUS ET WIZARDS COMPRENEZ QUE, SANS CETTE PROVISION D’ARBITRAGE, NOUS AURIONS LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY. Nous comprenons de plus que, dans certains cas, les coûts d'arbitrage pourraient excéder les coûts du litige. Cependant, l'arbitre aura l'autorité de reporter ces frais et coûts afin d'assurer que vous ne payiez pas des frais de forum importants. De plus, vous ne devrez pas payer tout type de frais ou de coût d'arbitrage que vous n'auriez pas dû payer si vous aviez eu la liberté de déposer votre réclamation en justice. L’interrogatoire est peut-être plus limité en arbitrage que dans une cour de justice, mais chaque camp sera autorisé à un interrogatoire suffisant pour présenter ou défendre leur réclamation.

 

20.8. Renonciation aux actions collectives (également appelés recours collectifs).

Dans les limites permises par la loi, vous et Wizards convenez de n'engager ou de ne participer en aucun cas à une action collective ou représentative, à une action générale d'un avocat privé ou à un arbitrage collectif. Vous et nous convenons que, dans les limites permises par la loi, (i) il n'y aura aucune jonction de procédure d'arbitrage à une procédure d'arbitrage impliquant d'autres clients actuels ou anciens, d'autres utilisateurs finaux ou d'autres concessionnaires sous licence de Wizards, que ce soit par une procédure d'arbitrage relevant d'une action collective ou selon d'autres modalités ; (ii) il n'existe aucun droit ni pouvoir pour qu'un litige soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou utilise des procédures de recours collectif ; et (iii) il n'existe aucun droit ni pouvoir pour qu'un litige soit déposé à titre de représentant du grand public ou de toute autre personne.

Si la convention de la présente Section 20.7 de ne pas engager ou de ne pas participer à une action collective ou représentative, à une action générale d'un avocat privé ou à un arbitrage collectif est jugée inexécutable, vous et Wizards convenez qu'elle ne sera pas dissociable : cette section entière sera jugée inexécutable et toute réclamation ou litige sera donc résolu par arbitrage comme indiqué ci-dessus. L’arbitre peut également décider de réparations (y compris des réparations monétaires, d’injonction et déclaratoires) uniquement en faveur de la partie individuelle demandant des réparations, et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les réparations rendues nécessaires par la/les réclamation(s) individuelle(s) de cette partie.

21. Tests alpha/bêta

 

21.1. Tests alpha/bêta. De temps à autre, Wizards peut autoriser l'accès à des tests alpha ou bêta de ses Jeux ou Services avant leur commercialisation. Les versions alpha ou bêta des Jeux ou des Services ne sont pas définitives ; elles sont publiées pour tester les fonctionnalités, les capacités et les performances des Jeux et des Services. Si vous utilisez une version alpha ou bêta des Jeux ou des Services, cette section s'applique et remplace toute autre section des présentes Conditions qui pourrait être en conflit.

 

21.2. Disponibilité. La fourniture et la maintenance d'une version alpha ou bêta sont à la seule discrétion de Wizards. Vous ne pourrez accéder à une version alpha ou bêta fermée que si Wizards vous désigne comme participant. Une fois que vous vous êtes inscrit à une version alpha ou bêta fermée, il peut y avoir un temps d'attente pour utiliser les Jeux ou les Services pour diverses raisons, notamment la charge de notre serveur et nos capacités techniques.

 

21.3. Autres Conditions. Nous vous offrons l'accès alpha ou bêta aux Jeux ou aux Services pour vous donner l'occasion de vous impliquer dans le développement de produits innovateurs et passionnants ! Vous devez comprendre que cela veut dire que les Jeux ou les Services ne sont pas terminés et subiront de nombreux changements avant leur commercialisation. Cela signifie que les tests alpha et bêta présentent les caractéristiques suivantes :

 

• Ils sont limités dans le temps et Wizards décidera à sa seule discrétion quand il temps de passer à la phase suivante.
• Ils peuvent être accessibles à partir de plateformes limitées (par exemple, PC uniquement) ; Wizards vous informera si d'autres plateformes deviennent disponibles au cours de la période de test.
• Ils peuvent contenir un nombre de fonctionnalités supérieur ou inférieur par rapport à la version commercialisée du Jeu ou du Service, ou des fonctionnalités différentes (si une telle version a lieu).
• Wizards peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités dans le cadre du processus de test du jeu.
• Wizards peut surveiller et enregistrer toutes les communications, y compris, sans s'y limiter, les courriers électroniques, le chat en cours de jeu, les messages publiés sur le forum, etc. ou associées à la version alpha ou bêta du Jeu ou du Service.
• Ils ne sont pas complets et vous sont fournis « tels quels », sans aucune garantie ou promesse supplémentaire. Wizards ne pourra pas être tenue responsable des logiciels incomplets ou non fonctionnels, des erreurs logicielles qui endommagent votre ordinateur ou votre appareil ou des pertes de données, des pannes matérielles ou d'une interruption du service.
• Vous aurez peut-être l'occasion de fournir des commentaires volontaires à Wizards pendant et après le test dans nos forums, via des rapports de bogues et par d'autres méthodes. Nous serons très heureux de recevoir vos commentaires pour nous aider à développer des Jeux et des Services fantastiques.
• Nos invitations sont personnelles : vous ne pouvez ni transférer ni vendre votre accès à un test fermé d'un Jeu ou Service.
• Il est possible que Wizards ne sorte pas de version commerciale finale du Jeu ou Service ou, en cas de sortie, qu'elle en modifie les fonctionnalités, capacités, fonctions, conditions de licence, dates de sortie, disponibilités générales ou autres spécifications, à sa seule discrétion.

 

21.4 Transactions en argent . réel dans les tests alpha/bêta. De temps à autre, les versions de test Jeux ou Services peuvent comprendre des fonctionnalités qui vous permettent d'acheter des licences pour utiliser des Objets virtuels, une Devise virtuelle ou d'autres services (collectivement, « Achats alpha/bêta »). SI VOUS ACHETEZ UNE LICENCE POUR UTILISER DES ACHATS ALPHA/BETA PENDANT UN TEST, LES ACHATS ALPHA/BETA PEUVENT NE PAS MIGRER VERS LA VERSION COMMERCIALE FINALE DU JEU OU SERVICE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, WIZARDS N'EFFECTUERA AUCUN REMBOURSEMENT POUR TOUT ACHAT ALPHA/BETA EFFECTUÉ PENDANT UN TEST. Si les Achats alpha/bêta ne migrent pas vers la version finale, Wizards vous fournira des informations qui expliquent, le cas échéant, la procédure de crédit pour les Achats alpha/bêta, que vous pouvez recevoir une fois le test terminé.

 

21.5 Résiliation. Wizards peut mettre fin à un test alpha ou bêta à tout moment, pour n'importe quelle raison ou sans raison. Si Wizards met fin à un test alpha ou bêta, vous devez supprimer la version préliminaire des Jeux ou des Services et tout le matériel que vous avez reçu de Wizards en rapport avec le test alpha ou bêta. Wizards peut vous demander de supprimer tous les éléments de la version alpha ou bêta de tous les disques durs de tous les appareils sur lesquels la version préliminaire des Jeux ou des Services a été installée. Vous acceptez et reconnaissez que la fin du test initiée par Wizards ne constituera pas un motif de remboursement de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les Achats alpha/bêta.

 

21.6 Confidentialité. Si Wizards classe une version bêta ou certains aspects d'une version alpha ou bêta comme confidentiels, nous vous en informerons. Si une version alpha ou bêta est classée comme confidentielle, la version alpha ou bêta, votre rôle de testeur et toutes les informations relatives à la version alpha ou bêta doivent être gardés secrets pour tout le monde (à l'exception de Wizards) jusqu'à ce que Wizards vous informe du contraire.

 

22. Promotions ; Clés de Jeu.

 

22.1. Disponibilité. De temps à autre, Wizards peut vous permettre de participer à des concours promotionnels, à des événements spéciaux de parties ou de tournois, ou à des offres promotionnelles similaires à durée limitée (y compris, sans s'y limiter, des événements de jeu organisé) (collectivement, des « Promotions ») qui peuvent offrir des récompenses ou vous demander de fournir des informations supplémentaires vous concernant. Chaque Promotion peut avoir ses propres règles que vous devez lire et accepter préalablement à votre participation. Wizards ne fait aucune déclaration, garantie ni engagement concernant le montant, le type ou la fréquence d'accès aux Promotions auxquelles vous pouvez vous attendre à tout moment en relation avec l'un des produits ou services de Wizards. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas compter sur la disponibilité continue des Promotions et que Wizards ne sera pas responsable des actions que vous entreprenez ou des actions que vous ne prenez pas en fonction de vos attentes. Les décisions de Wizards concernant les Promotions seront définitives et exécutoires.

 

22.2 Codes . promotionnels. Wizards peut distribuer des codes promotionnels ou des « clés » de jeu que vous pouvez échanger contre une licence limitée pour accéder à certaines fonctionnalités, certains événements, Objets virtuels ou Devise virtuelle disponibles dans les Jeux ou Services Wizards '(« Code(s) promotionnel(s) »). Les Codes promotionnels peuvent être valides pour une durée limitée. Certains Codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions supplémentaires qui régiront l'utilisation et la disponibilité de ces Codes promotionnels. Les Codes promotionnels vous sont personnels, ne sont pas transférables et n'ont aucune valeur en argent réel ou en « espèces ». Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des Codes promotionnels sauf autorisation de Wizards. L'utilisation de Codes promotionnels dans la publicité, le marketing, les tombolas, les loteries ou à d'autres fins promotionnelles non autorisées est strictement interdite.

 

23. Mises à jour et modifications.

 

23.1. Au présent Contrat. Wizards peut (et va probablement) mettre à jour, compléter, changer ou modifier les présentes Conditions ultérieurement. Vous acceptez que Wizards puisse apporter des modifications à ces Conditions à tout moment et pour n'importe quelle raison, à sa seule discrétion. Si nous apportons des modifications importantes à ces Conditions, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité d'examiner les nouvelles Conditions qui remplaceront et annuleront les présentes Conditions.

 

Si les modifications ultérieures apportées aux présentes Conditions sont inacceptables pour vous, ou vous mettent en situation de non-conformité aux présentes Conditions, vous devez résilier votre compte. Votre utilisation continue des Sites Web, du Jeu organisé, des Jeux ou des Services après notification des modifications apportées aux présentes Conditions signifie que vous acceptez l'ensemble des modifications de Wizards. Vous reconnaissez et convenez n'avoir aucun intérêt, monétaire ou d'autre nature, dans les fonctionnalités, contenus ou disponibilités des Sites Web, Plateforme, Jeu organisé, Jeux ou Services.

Si, à tout moment, vous n'acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité ou du Code de conduite, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Sites Web, le Jeu organisé, les Jeux ou les Services. Pour la sécurité de nos joueurs et pour la nôtre, nous avons besoin que tous acceptent de jouer selon les mêmes règles.

 

23.2. Aux produits et services Wizards. Les Sites Web, le Jeu organisé, les Jeux et les Services évolueront. Wizards peut mettre à jour, corriger, mettre à niveau, réviser, changer, suspendre, assouplir ou restreindre votre accès aux Sites Web, au Jeu organisé, aux Jeux ou aux Services, y compris à leurs composants (par exemple, les Objets virtuels), pour n'importe quelle raison et peut mettre en place les correctifs ou les mises à jour obligatoires, automatiques ou d'arrière-plan, ou vous demander de télécharger et d'installer les mises à jour de tout logiciel requis pour prendre en charge certains Sites Web, Jeux ou Services à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous. Vous reconnaissez que votre utilisation des Sites Web, du Jeu organisé, des Jeux ou des Services ne vous confère aucun intérêt, monétaire ou d'autre nature, sous aucun aspect ni fonctionnalité, y compris mais sans s'y limiter, aucune récompense, dotation, niveau, Devise virtuelle ou Objet virtuel. Vous reconnaissez également que tout caractère ou données de compte, progression de jeu, personnalisation du jeu ou autres données liées à votre utilisation de l'un des produits ou services Wizards peuvent cesser d'être disponibles à tout moment sans préavis de notre part, y compris mais sans limitation après une correction, mise à jour ou mise à niveau appliquée par Wizards. Nous n'avons aucune obligation de maintenance ou d'assistance concernant les Sites Web, le Jeu organisé, les Jeux ou les Services. Vous acceptez que les mises à jour puissent modifier les exigences nécessaires à l'utilisation des Sites Web, du Jeu organisé, des Jeux ou des Services et acceptez que, le cas échéant, vous soyez responsable de toutes les actions nécessaires, y compris mais sans s'y limiter, des logiciels ou du matériel, pour accéder et utiliser les Sites Web, le Jeu organisé, les Jeux ou les Services. Vous n'avez droit à aucune mise à jour ultérieure et Wizards n'a pas l'obligation de vous fournir des mises à jour.

 

24. GÉNÉRALITÉS.

 

24.1. Langue, interprétation. Il est de la volonté expresse des parties que les présentes Conditions et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Les parties déclarent qu'elles ont demandé et par les présentes confirment leur volonté expresse que cette convention soit rédigée en anglais. L'original des présentes Conditions est en anglais ; toutes les traductions sont fournies à titre de référence uniquement. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi de votre pays pour que ces Conditions soient écrites ou interprétées dans la langue d'un autre pays. Les intitulés des articles, des paragraphes et des sous-paragraphes des présentes Conditions ne servent qu'à faciliter la possibilité de se référer et n'ont pas vocation à limiter, affecter ou peser d'un poids quelconque dans l'interprétation ou la construction d'un argumentaire juridique du contenu de ces articles, paragraphes ou sous-paragraphes.

 

24.2. Respect du droit ; contrôles des exportations des États-Unis Vous respecterez la totalité de la législation applicable concernant l'installation, les copies et l'utilisation que vous faites des Sites Web, des Jeux et des Services et l'accès que vous avez à vos comptes. Sans limiter les articles qui précèdent, les logiciels disponibles dans le cadre des Sites Web et des Services peuvent être soumis aux contrôles sur les exportations des États-Unis. Aucune fonctionnalité, fonction, aucun logiciel et aucun de leurs composants ne peuvent être téléchargés depuis les Sites Web, les Jeux ou les Services, ou autrement exportés ou réexportés en violation de la législation américaine sur les exportations. Quand vous téléchargez ou utilisez des logiciels, vous le faites à vos propres risques. Vous convenez en outre de ne pas télécharger sur les Sites Web, les Jeux ou les Services, de données ou de logiciels que vous ne pouvez exporter sans une autorisation préalable écrite de l'État, y compris, mais à titre non exhaustif, certains types de logiciels de cryptage.

 

24.3. Recours équitables. Vous reconnaissez que Wizards subirait des préjudices irréparables si les présentes Conditions n'étaient pas spécifiquement exécutées. Par conséquent, en plus de tous les autres recours dont Wizards dispose dans les présentes Conditions, en droit ou en équité, vous acceptez que Wizards dispose de recours et de moyens de réparation eu égard aux infractions des présentes Conditions générales et ceci, sans constituer de caution, de sûreté autre ou de preuve d'un préjudice.

 

24.4. Indépendance des clauses ; renonciations. En cas de déclaration de nullité ou d'impossibilité d'exécution attachée par un tribunal compétent à une disposition des présentes Conditions, alors cette disposition est présumée pouvoir être enlevée du présent Contrat sans affecter la validité et le caractère exécutoire d'aucune des dispositions restantes. Le fait que Wizards ne veuille pas absolument se prévaloir ou ne fasse pas exécuter de dispositions des présentes Conditions générales, ou n'exerce pas de droits ou de moyens de recours et de réparation prévus par les présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation de la part de Wizards à imposer ou à se fonder sur ces dispositions, ces droits ou ces moyens de recours et de réparation dans ce cas précis ou dans un autre ; au contraire, ils resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'une quelconque des présentes Conditions ne sera estimée être une renonciation supplémentaire ou permanente à cette condition ou tout autre condition.

 

24.5. Aucune cession. Les présentes Conditions et les droits qui sont accordés vous sont personnels et ne peuvent être cédés. Wizards peut transmettre ou céder les présentes Conditions, les Sites Web, le Jeu organisé, les Jeux ou les Services, en tout ou partie, aux tiers de son choix.

 

24.6. Avis sur les marques de commerce et sur le droit d'auteur. Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce apparaissant sur les Sites Web et sur les Services sont la propriété de Wizards of the Coast LLC ou de sa société-mère, Hasbro, Inc. Tous les droits sont réservés. Toutes les illustrations, images, textes, logiciels possédés en exclusivité et toutes les autres images soumises au droit d'auteur sont des droits d'auteur de Wizards. Tous les droits sont réservés. Toutes les autres marques de commerce et tout le contenu autre pouvant être protégé par le droit d'auteur sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés sous licence.

 

24.7. Force majeure. Wizards ne peut pas être tenu responsable des cas de retard d'exécution ou d'inexécution résultant de causes extérieures échappant à la maîtrise que nous pouvons raisonnablement exercer, y compris, sans s'y limiter, l'inexécution du présent contrat en raison de circonstances imprévues ou d'une cause imprévue comme les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, le soulèvement des machines, des embargos, les épidémies, les actes d'autorités civiles ou militaires, la pandémie, une urgence sanitaire, des incendies, des inondations, des accidents, des grèves ou des interruptions des moyens transport, des pannes de carburant, d'énergie, de la pénurie de main d'œuvre ou de matériel.

 

24.8. Joueurs en dehors des États-Unis. Si vous accédez aux Sites Web, au Jeu organisé, aux Jeux ou aux Services depuis la Nouvelle-Zélande, et êtes résident de Nouvelle-Zélande, la loi néo-zélandaise sur les garanties du consommateur de 1993, intitulée « The New Zealand Consumer Guarantees Act of 1993 » (la « Loi ») peut s'appliquer aux Sites Web, au Jeu organisé, aux Jeux ou aux Services fournis par Wizards. Si la Loi s'applique, alors nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, vous pouvez disposer des droits ou des moyens de recours et de réparation figurant dans la Loi qui peuvent s'appliquer en plus ou, dans la mesure où ils ne sont pas compatibles avec les présentes Conditions, au lieu des droits ou des moyens de recours ou de réparation figurant dans les présentes Conditions. Ceux qui choisissent d'accéder aux Sites Web et aux Services depuis des endroits extérieurs aux États-Unis le font de leur propre initiative et ont la responsabilité de respecter la législation locale si, et dans la mesure où, la législation locale trouve application. Si un tribunal compétent déclare que d'autres lois trouvent application, les présentes Conditions doivent être mises à exécution dans la mesure maximale autorisée par la législation de l'État concerné et être interprétées de manière à donner le plus possible effet aux Conditions générales des présentes.

 

24.9. Parties bloquées. Vous ne pouvez pas utiliser les Sites Web, le Jeu organisé, les Jeux ou les Services de Wizards si : (i) vous figurez sur la liste des personnes spécialement désignées et/ou bloquées du Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor des États-Unis ; (ii) vous figurez sur la liste des personnes refusées ou sur les listes des parties concernées du Bureau de l'industrie et de la sécurité du Département du commerce des États-Unis ; ou (iii) vous figurez sur une liste similaire promulguée par une agence ou un département officiel du gouvernement des États-Unis. Vous garantissez et déclarez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident d'un pays sous embargo.

 

24.10. Avis et notifications. Excepté dans les cas autrement décrits dans ces Conditions générales, tous les avis que vous donnez ou qui sont exigés par les présentes Conditions doivent être faits par écrit et adressés à : Wizards of the Coast, ATTN: Customer Support, P.O. Box 707, Renton, Washington 98057-0707. Une version imprimée de ces Conditions et de tout avis envoyé sous forme électronique sera admissible lors de procédures judiciaires ou administratives basées sur ou associées à ces Conditions dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents d'archive initialement produits et conservés sous forme imprimée.

JEU ORGANISÉ.

Des conditions supplémentaires s'appliquent aux participants des programmes de Jeu organisé de Wizards

1. COMPTES

Dans le cadre des Services, Wizards donne aux joueurs l'occasion de pratiquer des activités de Jeu Organisé pour ses Jeux. Pour être éligible à participer au Jeu organisé compétitif, vous devez créer un Compte Wizards et un Numéro DCI.

 

Comptes de Numéro DCI.

Les numéros DCI sont des identifiants uniques qui servent à retracer votre classement dans le Jeu organisé et votre progression de joueur pour le Jeu organisé de Magic: The Gathering. Vous pouvez obtenir un numéro DCI via une création de compte en ligne sur https://accounts.wizards.com/. Une fois que vous activez le numéro DCI, vos activités de jeu seront inscrites dans les bases de données de Jeu organisé de Wizards et vous serez éligible à concourir dans des événements homologués.

Pour associer votre numéro DCI à votre compte Wizards, rendez-vous sur https://accounts.wizards.com/ sélectionnant.

 

Comptes Wizards.

Un compte Wizards est votre compte principal pour les jeux, les applications et les forums numériques de Wizards.

Pour créer un compte Wizards, ou pour associer votre numéro DCI à votre compte Wizards, rendez-vous sur https://myaccounts.wizards.com/register.

 

 

2. Règles et application

En participant à une activité de Jeu organisé, vous reconnaissez et acceptez expressément de respecter toutes les règles officielles de Jeu organisé et des tournois applicables à un Jeu ou une compétition spécifique mises à jour et publiées par Wizards et périodiquement incorporées dans les présentes par voie de référence (cf. les sites Web de Jeu applicables pour avoir connaissance des règles actuelles). Les événements de Jeu organisé peuvent être arbitrés par des membres de la communauté de Wizards qui nous fournissent des rapports sur les parties (victoires/défaites) ainsi que sur le comportement des joueurs, leur conduite et les infractions aux règles des tournois et au Code de conduite, et les recommandations au sujet de mesures disciplinaires. Tout en nous réservant le droit d'examiner ou de ne pas examiner toute infraction signalée des règles précédemment énumérées, en règle générale, Wizards fera appliquer les recommandations des membres de la communauté. Certaines infractions peuvent être renvoyées à un comité d'arbitres tiers pour être soumises à examen et faire l'objet de recommandations. En participant à des événements de Jeu organisé, vous donnez expressément votre accord à cette procédure de mise en application des règles ainsi qu'à toute autre procédure ou tout autre principe directeur de mise en application publié par Wizards, dans le seul exercice de sa faculté discrétionnaire d'appréciation. Vous acceptez également que toutes les décisions disciplinaires relatives à des infractions réelles ou alléguées des règles de tournois applicables et du Code de conduite soient définitives, relèvent de la seule faculté discrétionnaire d'appréciation de Wizards et que Wizards n'aie aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne ces enquêtes et décisions. Vous reconnaissez et acceptez expressément que le fait de participer à une activité de Jeu organisé soit volontaire et serve uniquement à des fins de loisir. En participant à une activité de Jeu organisé, vous renoncez à tout motif d'agir en justice contre Wizards, les arbitres ou n'importe quel autre membre de la communauté de Jeu organisé Wizards découlant de ou associés à votre participation.

 

3. RENONCIATION ET CONSENTEMENT.

 

En participant à des événements de Jeu organisé, vous vous engagez à ce qui suit :

3.1. Vous acceptez de respecter la totalité des règles, des règlements et des normes de comportement applicables à l'événement auquel vous participez, prises dans leur version périodiquement modifiée dans le seul exercice de la libre faculté d'appréciation de Wizards. Vous comprenez et acceptez que toutes les décisions prises au sujet d'un événement de cette nature par Wizards et ses représentants autorisés, organisateurs indépendants de tournois (« OIT ») et arbitres soient définitives.

3.2. Vous êtes juridiquement compétent pour donner votre accord au présent quitus et pour participer à des compétitions de jeu organisé numériques et sur table (appelés « Événements » à la fois pour les jeux sur table et numériques), ou votre parent ou tuteur légal a également lu et approuvé le présent quitus pour votre compte.

3.3. Vous acceptez que Wizards, les organisateurs de l'exposition de l'événement, leurs cessionnaires, leurs concessionnaires (collectivement, les « Affiliés événementiels ») et les OIT puissent vous photographier et vous enregistrer et afficher, diffuser, créer des dérivés, exposer, faire de la radiodiffusion, retoucher, faire de la publicité dans des journaux, rendre publics, faire la promotion et utiliser les photographies et les enregistrements susvisés relevant de l'événement applicable, d'autres événements associés par Wizards, de produits fabriqués ou concédés sous licence par Wizards ou pour le compte de Wizards et faire la promotion publicitaire des éléments susvisés ou des produits susvisés. De plus, vous acceptez et consentez expressément à ce que Wizards et ses Affiliés événementiels puissent afficher votre nom, votre nom d’utilisateur de service de jeu, votre ville, votre état, votre pays/région, vos noms d’utilisateur sur les médias sociaux, l'enregistrement de l'événement , les classements et les jumelages d’événements en ligne par l'intermédiaire de Sites Web, d’applications, de Jeux, de Services, de services tiers et de médias sociaux pour faciliter le jeu organisé et les Événements. Vous renoncez à tous les droits personnels ou exclusifs correspondants. Vous déclarez et garantissez à Wizards que vous n'avez pas passé de contrat ni pris d'engagement en contradiction avec les droits ainsi octroyés, et que vous ne demanderez aucune contrepartie aux utilisations envisagées par le présent article 3.3.

3.4. Dans le seul exercice de sa faculté discrétionnaire d'appréciation, Wizards peut vous inviter à participer à ses programmes de Jeu organisé. Votre participation à ces programmes est subordonnée à l'acceptation de la totalité des règles et conditions de Wizards en vigueur à l'époque considérée. Wizards se réserve le droit de mettre fin à n'importe quel programme de Jeu organisé ou à votre participation à ce programme et ceci, à tout moment et pour tout motif, dans le seul exercice de sa libre faculté d'appréciation.

3.5. Si vous êtes éligible, vous pouvez recevoir un prix pour participer à un événement de Jeu organisé et Wizards peut, dans l'exercice de sa faculté discrétionnaire d'appréciation, apporter des changements ou mettre fin à n'importe quel prix ou à la structure du prix. Les restrictions qui suivent s'appliquent à tous les prix que vous recevez suite à votre participation à l'événement :

3.5.1 Généralités. Les prix sont non transférables, non négociables et non échangeables contre un prix alternatif, sauf décision discrétionnaire de Wizards. La totalité des frais et des impôts et taxes attribuables à un Prix relèvent de votre responsabilité et vous reconnaissez que Wizards vous a recommandé de consulter un conseiller fiscal dans votre juridiction.

 

3.5.2. Prix en argent. Tout prix en argent vous sera remis conformément à la politique de distribution de Wizards en vigueur à l'époque considérée.

 

3.5.3. Cachet de . Participation.. Pour recevoir un cachet de participation, vous devez assister, concourir à au moins trois rondes d'un tournoi (ne comprenant pas les rondes pour lesquelles le membre reçoit une exemption, appelée « Bye »), et figurer sur la liste de ceux qui terminent le tournoi applicable pour lequel vous recevez le cachet, et participer à tous les aspects impératifs de l'événement, y compris, sans s'y limiter, des interviews pour les médias ou des événements spécialisés.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, Wizards se réserve le droit d'accorder ou de ne pas accorder de cachet à sa seule discrétion.

 

Tous les cachets sont soumis aux conditions générales supplémentaires suivantes :

• Tous les impôts et taxes relèvent de la responsabilité de la personne physique qui reçoit le cachet de participation. Les membres reconnaissent que Wizards leur a recommandé de consulter un conseiller fiscal de leur juridiction pour toute question fiscale en découlant.
• Avant de recevoir un cachet, le bénéficiaire éventuel doit, entre autres choses, remettre à Wizards of the Coast LLC :  (i) un contrat d'accord et de quitus signé, (ii) le formulaire fiscal approprié de l'IRS (l'administration fiscale américaine), (iii) une preuve de son identité d’une forme et d’une manière acceptable par Wizards et (iv) tout autre document indiqué par Wizards.
• Un joueur éligible à un cachet de participation doit le réclamer dans un délai d'un (1) an suivant la date de l'événement pour lequel le cachet a été attribué, sans quoi, le cachet de participation est perdu.
• Les cachets sont attribués de la même manière que les dotations des événements et généralement envoyés par courrier six semaines après l'événement et après que toutes les informations requises ont été réceptionnées par Wizards of the Coast.

 

 

3.6 Vous vous engagez à donner quitus à Wizards, aux Affiliés événementiels et aux OIT, à les indemniser et à les exonérer de toute responsabilité à raison de la totalité des pertes, des blessures, des préjudices, des réclamations et des actions de toute nature consécutives ou relatives au fait que vous participiez à un événement (y compris, à titre non exhaustif, les décisions d'arbitrage) ou consécutives ou relatives à un prix attribué, y compris, à titre non exhaustif, les blessures corporelles, les cas de décès, les dommages aux biens ou les réclamations ou actions fondées sur des droits publicitaires, la diffamation ou l'empiètement sur la vie privée, qu'ils soit causés à vous-même ou à un tiers, quelle que soit leur cause, et qu'ils aient été prévus ou non prévus. Wizards, ses Affiliés événementiels et les OIT ne sont pas responsables des blessures ou des préjudices de toute nature relatifs ou consécutifs à la participation à un Événement.

3.7. Wizards n'est obligé d'exercer aucun des droits accordés dans les présentes.

3.8. Les dispositions du présent article 3 servent de quitus et d'acceptation des risques pour vos héritiers et tous les membres de votre famille, y compris tous les mineurs qui vous accompagnent. Vous reconnaissez que le présent contrat est un contrat opposable et qu'il annule et remplace tous les autres contrats et toutes les autres déclarations et qu'il est conçu pour donner quitus valant exonération totale de toute responsabilité. Les droits particuliers des parties peuvent varier d'un État à l'autre et d'un pays à l'autre.

4. AUTRES POLITIQUES

En participant à un Jeu organisé, vous donnez votre accord aux autres Conditions générales de Jeu organisé que nous publions périodiquement et dans le seul exercice de notre faculté discrétionnaire d'appréciation. Les autres politiques sont incorporées via cette référence et incluent, sans s’y limiter, les Règles de tournoi de Magic , le Guide de procédure des infractions, les règles saisonnières de MPL, les règles de Week-end de Qualifier et de Championnat, et d’autres politiques associées à des événements et des programmes actuels et à venir localisés sur magic.gg et

Règles de tournoi de Magic

http://wpn.wizards.com/resources/rules-documents/244

 

Politique d'invitation à un événement Magic

http://wpn.wizards.com/en/document/magic-event-invitation-policy

 

MAGIC: THE GATHERING ARENA

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

 

Merci de l'intérêt que vous portez à Magic : The Gathering Arena (« MTG Arena ») ! Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») est un contrat entre vous et Wizards of the Coast LLC (« Wizards ») avec les Conditions générales, explique les termes et conditions en vertu desquels vous êtes autorisé à télécharger, installer et utiliser MTG Arena et services connexes.

 

En accédant ou en utilisant les Services de jeux (définis ci-dessous), vous (1) reconnaissez et acceptez avoir lu et compris le présent Accord, les Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité, le Code de conduite et la Politique sur les contenus de fans qui sont incorporés présentement par référence (collectivement, les « Conditions » aux fins du présent Contrat, 2) acceptez d'être lié par elles, et (3) déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de les accepter. Si vous n'êtes pas d'accord ou ne pouvez pas accepter toutes les Conditions de ce Contrat, vous NE POUVEZ PAS télécharger, installer, utiliser ou participer aux Services de jeux.

 

1. MTG ARENA, CET ACCORD

 

1.1. Le présent Contrat est un contrat juridiquement contraignant entre vous et Wizards et s'applique à MTG Arena, le Logiciel (défini ci-dessous), et à tous les services connexes (définis ci-dessous), quelle que soit la manière (par exemple, plateforme différente, support différent, en ligne ou hors ligne) dont vous y accédez ou les utilisez (tous ces éléments sont collectivement appelés les « Services de jeux »).

 

1.2. Termes définis.

 

1.2.1. « Logiciel » désigne l'application logicielle exclusive appelée Magic : The Gathering Arena, et les correctifs, mises à jour et mises à niveau de l'application, ainsi que tout le contenu et les documents connexes mis à votre disposition par Wizards en vertu du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, tous les codes logiciels, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, slogans, lieux, histoires, illustrations, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement et compositions musicales liés à l'application, et toute copie de tout ce qui précède. Le logiciel comprend spécifiquement toutes les Devises virtuelles et tous les Objets virtuels pour lesquels vous avez payé les frais associés ou avez acquis une licence en vertu de l'article 2.

 

1.2.2. « Services » désigne tous les services mis à votre disposition par l'intermédiaire ou en relation avec le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les services permettant d'acquérir, de maintenir et d'utiliser la Devise virtuelle et les Objets virtuels, les comptes d'utilisateurs, le service client, les forums, les sites Web, et d'autres services que nous vous fournissons.

 

2. OBJETS ET DEVISE VIRTUELS

 

2.1. Disponibilité. De temps à autre, nous pouvons être amenés à vous permettre d'acquérir une licence limitée pour accéder à la devise virtuelle ou aux objets virtuels en jeu liés aux Services de jeux. Wizards est le seul fournisseur à détenir une autorité émettrice d'objets virtuels et de devises virtuelles liés aux Services de jeu et seuls les utilisateurs de MTG Arena peuvent les utiliser. Veuillez consulter l'article 7 des général Conditions générales pour connaître les règles complètes concernant les Objets virtuels et les Devises virtuelles.

 

2.2.  Devise virtuelle en jeu. Les Devises virtuelles dans les Services de jeux peuvent inclure :

 

• De l'or, que vous pouvez gagner en jouant une partie ; ou
• Des gemmes, que vous pouvez acheter avec de l'argent réel ou gagner en accomplissant certaines activités ou réalisations dans le jeu.

 

2.3. Objets virtuels en jeu. Nous pouvons, de temps à autre, être amenés à vous permettre d'acquérir une licence limitée pour accéder à des Objets virtuels liés aux Services de jeux, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, des cartes Magic : The Gathering virtuelles, des boosters, des drafts, des maquillages et des améliorations (par exemple, des objets décoratifs), des événements et autres contenus téléchargeables (« Objets virtuels »). Nous pouvons vous permettre d'accéder à des Objets virtuels de diverses manières, y compris mais sans s'y limiter, (a) en achetant une licence limitée d'utilisation de l'Objet virtuel (c'est-à-dire, contre une somme d'argent « réel ») ; ou (b) en échangeant une licence limitée d'utilisation de l'Objet virtuel contre une Devise virtuelle ; ou (c) en gagnant une licence limitée d'utilisation d'Objets virtuels en accomplissant des tâches spécifiques dans les Services de jeux (par exemple, récompenses lors d'un événement, récompenses Vault, récompenses génériques, etc.).

 

2.4. Distribution et taux d'abandon des Objets virtuels. Wizards publie la distribution de rareté et les taux d'abandon des Objets virtuels que vous pouvez échanger ou débloquer dans les Services de jeux Vous trouverez des informations concernant la distribution et les taux d'abandon des Objets virtuels et de la Devise virtuelle ici. De temps en temps, peuvent être organisés des événements spéciaux ou des promotions avec des fonctionnalités ou des offres spéciales en rapport avec les Services de jeux. Les détails et conditions spécifiques concernant les Objets virtuels et la Devise virtuelle liés à ces promotions sont détaillés dans les informations de point de vente applicables ou sur notre page de promotions et sont incorporés par cette référence.

 

3. TOURNOIS, ÉVÉNEMENTS.

 

3.1. Disponibilité. Wizards peut proposer de nombreux types d'événements, de ligues, de tournois, de formats, de promotion et de parties (ci-après collectivement les « Événements ») en lien avec les Services de jeux. Certains types d'événements peuvent ne pas être disponibles partout ni dans toutes les juridictions. En utilisant les Services de jeux, vous reconnaissez et acceptez que Wizards peut, à sa seule discrétion, démarrer, terminer, modifier ou limiter un événement, à tout moment et pour n'importe quelle raison ou pour aucune raison sans aucune responsabilité envers vous. Wizards se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'attribuer tout résultat d'un événement. Par exemple, si un joueur abandonne un match lors d'un tournoi ou d'un événement, nous pouvons attribuer la victoire du match et tout Objet virtuel ou Devise virtuelle qui l'accompagne au joueur qui n'a pas abandonné.

 

3.2. Éligibilité. En participant à un événement, vous déclarez et garantissez que vous êtes éligible à participer et que vous êtes physiquement situé dans une région dans laquelle la participation aux tournois proposés par le biais des Services de jeux n'est pas limitée par la loi. Vous êtes soumis à toutes les lois de l'état, de la province, du pays et de la région dans laquelle vous résidez et à partir desquels vous accédez aux Services de jeux et vous êtes seul responsable du respect de ces lois. Vous acceptez que Wizards ne puisse être tenu responsable si les lois qui vous concernent restreignent ou interdisent votre participation. Wizards ne fait aucune représentation ou garantie, implicite ou explicite, quant à votre droit légal de participer à un tournoi offert sur ou via les Services de jeux, et aucune personne affiliée à Wizards ou prétendant être affiliée à Wizards n'aura le pouvoir de faire de telles déclarations ou garanties.

 

4. ACCORD DE LICENCE. Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, Wizards vous fournit une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et entièrement révocable pour télécharger une copie du Logiciel sur un appareil compatible que vous possédez ou contrôlez et pour exécuter cet exemplaire du Logiciel uniquement pour votre usage individuel et non commercial. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel, excepté pour faire un nombre raisonnable de copie de sauvegarde ou d'archive. Wizards se réserve tous les droits des Services de jeux qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre de ce Contrat.

 

5. Conditions supplémentaires pour le Logiciel distribué via Google Play ou Apple App Store. Si vous avez accédé au ou téléchargé le Logiciel sur l’Apple App Store, vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement : (i) sur un produit ou un appareil de marque Apple qui exécute iOS (le logiciel de système d’exploitation propriétaire d’Apple) ; et (ii) comme autorisé dans les « Règles d’utilisation » établies dans les Conditions générales des Services Apple Media . Si vous avez accédé au ou téléchargé le Logiciel depuis une boutique d’applications ou une plateforme de distribution (comme l’Apple App Store ou Google Play) (chacune, un “Fournisseur d’Applications”), vous reconnaissez et vous acceptez que :

 

1. Ce Contrat est entre vous et Wizards, et pas le Fournisseur d'applications ; entre Wizards et le Fournisseur d'applications, Wizards est seul responsable du Logiciel.

 

2. Il ne relève pas de la responsabilité du Fournisseur d’applications de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant le Logiciel.

 

3. Si le Logiciel n’est pas conforme à toute garantie applicable, vous pouvez notifier le Fournisseur d’applications et le Fournisseur d’applications peut vous rembourser le prix d’achat du Logiciel (le cas échéant) et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Fournisseur d’applications  n’aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne le Logiciel. Toute autre réclamation perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à l’incapacité du Logiciel à se conformer aux garanties sera la seule responsabilité de Wizards.

 

4. Le Fournisseur d’applications n’est pas responsable de répondre à vos réclamations ou aux réclamations d’une partie tierce concernant le Logiciel ou votre possession et utilisation du Logiciel, y compris, sans s’y limiter : (1) les réclamations de responsabilité du fait des produits ; (2) les réclamations concernant la non-conformité du Logiciel à une exigence légale ou réglementaire ; et (3) les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou une législation similaire.

 

5. En cas de réclamation d'une partie tierce que le Logiciel ou votre possession et utilisation du Logiciel  enfreint les droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, Wizards sera le seul responsable de l'enquête, de la défense, de l'arrangement et de la décharge d'une telle réclamation d'infraction de droits de propriété intellectuelle dans les limites requises par ce Contrat.

 

6. Le Fournisseur d’applications et ses filiales sont les bénéficiaires de partie tierce de ces Conditions en relation avec votre licence du Logiciel. Suite à l’acceptation de ces Conditions, le Fournisseur d’applications aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) d’exécuter ces Conditions en relation avec votre licence du Logiciel contre vous, en tant que bénéficiaire de partie tierce de ces Conditions.

 

7. Vous devez également vous conformer à toute condition et politique de service de partie tierce applicable lors de votre utilisation du Logiciel.

 

 

6.         AUTRES TERMES.

 

6.1. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, ainsi que les Conditions générales, constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne les Services de jeux et remplace tout accord antérieur.

 

6.2. Avis de droit d'. auteur et de marque de commerce : Wizards of the Coast, Magic : The Gathering Arena, Magic : The Gathering, et leurs logos respectifs sont des marques de commerce ou des marques déposées de Wizards et de ses filiales aux États-Unis et dans d'autres pays. Le jeu interactif MTG Arena et tous les fichiers mis à votre disposition par Wizards (via n'importe quel support) pour corriger, mettre à jour ou autrement modifier le logiciel avec toutes les copies et œuvres dérivées de ce programme logiciel sont des œuvres de Wizards ou de ses concédants de licence protégées par le droit d'auteur. MTG Arena est protégé par la loi américaine et les traités, conventions et autres lois internationales, et peut contenir certains éléments sous licence dans lesquels les concédants de licence de Wizards peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation du présent Contrat. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Wizards.

SPELLSLINGERS

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

 

Merci de votre intérêt pour les Spellslingers (« Spellslingers ») ! Ce Contrat de Licence Utilisateur«« Contrat ») est un contrat entre vous et Wizards of the Coast LLC (« Wizards ») avec les Conditions générales, explique les termes et conditions en vertu desquels vous êtes autorisé à télécharger, installer et utiliser Spellslingers et les services connexes.

 

En accédant ou en utilisant les Services de jeux (définis ci-dessous), vous (1) reconnaissez et acceptez avoir lu et compris le présent Accord, les Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité, le Code de conduite et la Politique sur les contenus de fans qui sont incorporés présentement par référence (collectivement, les « Conditions » aux fins du présent Contrat, 2) acceptez d'être lié par elles, et (3) déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’accepter les Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord ou ne pouvez pas accepter toutes les Conditions, vous NE POUVEZ PAS télécharger, installer, utiliser ou participer aux Services de jeux.

 

1. SPELLSLINGERS, CET ACCORD

 

1.1. Le présent Contrat est un contrat juridiquement contraignant entre vous et Wizards et s'applique à Spellslingers, le Logiciel (défini ci-dessous), et à tous les services connexes (définis ci-dessous), quelle que soit la manière (par exemple, plateforme différente, support différent, en ligne ou hors ligne) dont vous y accédez ou les utilisez (tous ces éléments sont collectivement appelés les « Services de Jeux »).

 

1.2. Termes définis.

 

1.2.1. « Logiciel » désigne l'application logicielle exclusive appelée Spellslingers, et les correctifs, mises à jour et mises à niveau de l'application, ainsi que tout le contenu et les documents connexes mis à votre disposition par Wizards en vertu du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, tous les codes logiciels, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, slogans, lieux, histoires, illustrations, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement et compositions musicales liés à l'application, et toute copie de tout ce qui précède. Le logiciel comprend spécifiquement toutes les Devises virtuelles et tous les Objets virtuels pour lesquels vous avez payé les frais associés ou avez acquis une licence en vertu de l'article 2.

 

1.2.2. « Services » désigne tous les services mis à votre disposition par l'intermédiaire ou en relation avec le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les services permettant d'acquérir, de maintenir et d'utiliser la Devise virtuelle et les Objets virtuels, la fonctionnalité et la maintenance du chat et de la guilde, les comptes d'utilisateurs, le service client, les forums, les sites Web, et d'autres services que nous vous fournissons.

 

2. OBJETS ET DEVISE VIRTUELS

 

2.1. Disponibilité.  De temps à autre, nous pouvons être amenés à vous permettre d'acquérir une licence limitée pour accéder à la devise virtuelle ou aux objets virtuels en jeu liés aux Services de jeux. Wizards est le seul fournisseur à détenir une autorité émettrice d'objets virtuels et de devises virtuelles liés aux Services de jeux et seuls les utilisateurs de Spellslingers peuvent les utiliser. Veuillez consulter l'article 7 des général Conditions générales pour connaître les règles complètes concernant les Objets virtuels et les Devises virtuelles.

 

2.2. Devise virtuelle en jeu. Les Devises virtuelles dans les Services de jeux peuvent inclure :

 

• De l'éther ou des Points de forge, que vous pouvez gagner en effectuant certaines activités ou réalisations dans le jeu ;
• Des gemmes, que vous pouvez acheter avec de l'argent réel ou gagner en accomplissant certaines activités ou réalisations dans le jeu ; ou
• De l'or, que vous pouvez acheter avec des gemmes.

 

2.3. Objets virtuels en jeu.  Nous pouvons, de temps à autre, être amenés à vous permettre d'acquérir une licence limitée pour accéder à des Objets virtuels liés aux Services de jeux, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, des cartes virtuelles, des boosters, des améliorations de progression des cartes, des maquillages et des améliorations (par exemple, des objets décoratifs), des événements et autres contenus téléchargeables (« Objets virtuels »). Nous pouvons vous permettre d'accéder à des Objets virtuels de diverses manières, y compris mais sans s'y limiter, (a) en achetant une licence limitée d'utilisation de l'Objet virtuel (c'est-à-dire, contre une somme d'argent « réel ») ; ou (b) en échangeant une licence limitée d'utilisation de l'Objet virtuel contre une Devise virtuelle ; ou (c) en gagnant une licence limitée d'utilisation d'Objets virtuels en accomplissant des tâches spécifiques dans les Services de jeux (par exemple, récompenses lors d'un événement).

 

2.4. Distribution et taux d'abandon des Objets virtuels.  Wizards publie la distribution de rareté et les taux d'abandon des Objets virtuels que vous pouvez échanger ou débloquer dans les Services de jeux Vous trouverez des informations concernant la distribution et les taux d'abandon des Objets virtuels et de la Devise virtuelle ici. De temps en temps, peuvent être organisés des événements spéciaux ou des promotions avec des fonctionnalités ou des offres spéciales en rapport avec les Services de jeux. Les détails et conditions spécifiques concernant les Objets virtuels et la Devise virtuelle liés à ces promotions sont détaillés dans les informations de point de vente applicables ou sur notre page de promotions et sont incorporés par cette référence.

 

2.5. Paiements, ventes, facturation, remboursements. Wizards ne vous facture pas directement les achats d'Objets virtuels ou de Devises virtuelles et n'est pas responsable du traitement des commandes. Les Objets virtuels et les Devises virtuelles sont vendus « tels quels » et de façon définitive. Wizards ne fournit aucun remboursement ni retour pour les Spellslingers, Objet virtuel ou Devise virtuelle. En cas de problème de facturation ou de traitement des commandes, veuillez contacter votre fournisseur de services mobiles (par exemple, Orange, SFR, Bouygues Telecom, Virgin Mobile, etc.) ou la plateforme commerciale (Apple App Store, Google Play, Amazon, etc.) selon le cas.

 

3. TOURNOIS, ÉVÉNEMENTS.

 

3.1. Disponibilité.  Wizards peut proposer de nombreux types d'événements, de ligues, de tournois, de formats, de promotion et de parties (ci-après collectivement les « Événements ») en lien avec les Services de jeux. Certains types d'événements peuvent ne pas être disponibles partout ni dans toutes les juridictions. En utilisant les Services de jeux, vous reconnaissez et acceptez que Wizards peut, à sa seule discrétion, démarrer, terminer, modifier ou limiter un événement, à tout moment et pour n'importe quelle raison ou pour aucune raison sans aucune responsabilité envers vous. Wizards se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'attribuer tout résultat d'un événement. Par exemple, si un joueur abandonne un match lors d'un tournoi ou d'un événement, nous pouvons attribuer la victoire du match et tout Objet virtuel ou Devise virtuelle qui l'accompagne au joueur qui n'a pas abandonné.

 

3.2. Éligibilité. En participant à un événement, vous déclarez et garantissez que vous êtes éligible à participer et que vous êtes physiquement situé dans une région dans laquelle la participation aux tournois proposés par le biais des Services de jeux n'est pas limitée par la loi. Vous êtes soumis à toutes les lois de l'état, de la province, du pays et de la région dans laquelle vous résidez et à partir desquels vous accédez aux Services de jeux et vous êtes seul responsable du respect de ces lois. Vous acceptez que Wizards ne puisse être tenu responsable si les lois qui vous concernent restreignent ou interdisent votre participation. Wizards ne fait aucune représentation ou garantie, implicite ou explicite, quant à votre droit légal de participer à un tournoi offert sur ou via les Services de jeux, et aucune personne affiliée à Wizards ou prétendant être affiliée à Wizards n'aura le pouvoir de faire de telles déclarations ou garanties.

 

4. ACCORD DE LICENCE. Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, Wizards vous fournit une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et entièrement révocable pour télécharger une copie du Logiciel sur un appareil compatible que vous possédez ou contrôlez et pour exécuter cet exemplaire du Logiciel uniquement pour votre usage individuel et non commercial. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel, excepté pour faire un nombre raisonnable de coupie de sauvegarde ou d'archive. Wizards se réserve tous les droits des Services de jeux qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre de ce Contrat.

 

5. AUTRES TERMES.

 

5.1 SÉCURITÉ ROUTIÈRE. MÊME SI SPELLSLINGERS VOUS PERMET DE RECEVOIR MAGIC : THE GATHERING SUR VOTRE TERMINAL MOBILE, VOUS NE DEVEZ JAMAIS JOUER EN CONDUISANT UN VÉHICULE À MOTEUR. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE VOS ACTES. CONDUISEZ DE MANIÈRE RESPONSABLE.

 

5.2. Facturation des données.. Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités de Spellslingers nécessitent une capacité de service téléphonique, d'accès aux données ou de messagerie textuelle. Sauf indication contraire, Wizards ne facture pas ces services, mais les tarifs du fournisseur des services téléphoniques, de données et de messagerie textuelle peuvent s'appliquer.

 

5.3. Intégralité du Contrat.  Le présent Contrat, ainsi que les Conditions générales, constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne les Services de jeux et remplace tout accord antérieur.

 

5.4. Avis de droit d'auteur et de marque de commerce : Wizards of the Coast, Spellslingers, Magic : The Gathering, et leurs logos respectifs sont des marques de commerce ou des marques déposées de Wizards et de ses filiales aux États-Unis et dans d'autres pays. Le logiciel et tous les fichiers mis à votre disposition par Wizards (via n'importe quel support) pour « corriger », mettre à jour ou autrement modifier le logiciel avec toutes les copies et œuvres dérivées de ce programme logiciel sont des œuvres de Wizards ou de ses concédants de licence protégées par le droit d'auteur. Spellslingers est protégé par la loi américaine et les traités, conventions et autres lois internationales, et peut contenir certains éléments sous licence dans lesquels les concédants de licence de Wizards peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation du présent Contrat. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Wizards.

 

5.5. Conditions supplémentaires pour le Logiciel distribué via Google Play ou Apple App Store. Si vous avez accédé au ou téléchargé le Logiciel sur l’Apple App Store, vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement : (i) sur un produit ou un appareil de marque Apple qui exécute iOS (le logiciel de système d’exploitation propriétaire d’Apple) ; et (ii) comme autorisé dans les « Règles d’utilisation » établies dans les Conditions générales des Services Apple Media . Si vous avez accédé au ou téléchargé le Logiciel depuis une boutique d’applications ou une plateforme de distribution (comme l’Apple App Store ou Google Play) (chacune, un “Fournisseur d’Applications”), vous reconnaissez et vous acceptez que :

 

1. Ce Contrat est entre vous et Wizards, et pas le Fournisseur d'applications ; entre Wizards et le Fournisseur d'applications, Wizards est seul responsable du Logiciel.

 

2. Il ne relève pas de la responsabilité du Fournisseur d’applications de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant le Logiciel.

 

3. Si le Logiciel n’est pas conforme à toute garantie applicable, vous pouvez notifier le Fournisseur d’applications et le Fournisseur d’applications peut vous rembourser le prix d’achat du Logiciel (le cas échéant) et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Fournisseur d’applications  n’aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne le Logiciel. Toute autre réclamation perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à l’incapacité du Logiciel à se conformer aux garanties sera la seule responsabilité de Wizards.

 

4. Le Fournisseur d’applications n’est pas responsable de répondre à vos réclamations ou aux réclamations d’une partie tierce concernant le Logiciel ou votre possession et utilisation du Logiciel, y compris, sans s’y limiter : (1) les réclamations de responsabilité du fait des produits ; (2) les réclamations concernant la non-conformité du Logiciel à une exigence légale ou réglementaire ; et (3) les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou une législation similaire.

 

5. En cas de réclamation d'une partie tierce que le Logiciel ou votre possession et utilisation du Logiciel  enfreint les droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, Wizards sera le seul responsable de l'enquête, de la défense, de l'arrangement et de la décharge d'une telle réclamation d'infraction de droits de propriété intellectuelle dans les limites requises par ce Contrat.

 

6. Le Fournisseur d’applications et ses filiales sont les bénéficiaires de partie tierce de ces Conditions en relation avec votre licence du Logiciel. Suite à l’acceptation de ces Conditions, le Fournisseur d’applications aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) d’exécuter ces Conditions en relation avec votre licence du Logiciel contre vous, en tant que bénéficiaire de partie tierce de ces Conditions.

 

7. Vous devez également vous conformer à toute condition et politique de service de partie tierce applicable lors de votre utilisation du Logiciel.

SPELLTABLE
 

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

 

Merci de votre intérêt pour SpellTable (« SpellTable ») ! Ce Contrat de Licence Utilisateur«« Contrat ») est un contrat entre vous et Wizards of the Coast LLC (« Wizards ») avec les Conditions générales, explique les termes et conditions en vertu desquels vous êtes autorisé à télécharger, installer et utiliser SpellTable et services connexes.

 

En accédant ou en utilisant les Services de jeux (définis ci-dessous), vous (1) reconnaissez et acceptez avoir lu et compris le présent Accord, les Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité, le Code de conduite et la Politique sur les contenus de fans qui sont incorporés présentement par référence (collectivement, les « Conditions » aux fins du présent Contrat, 2) acceptez d'être lié par les Conditions, et (3) déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’accepter les Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord ou ne pouvez pas accepter toutes les Conditions, vous NE POUVEZ PAS télécharger, installer, utiliser ou participer aux Services de jeux.

 

1. SPELLTABLE, CET ACCORD

 

1.1. Le présent Contrat est un contrat juridiquement contraignant entre vous et Wizards et s'applique à SpellTable, le Logiciel (défini ci-dessous), et à tous les services connexes (définis ci-dessous), quelle que soit la manière (par exemple, plateforme différente, support différent, en ligne ou hors ligne) dont vous y accédez ou les utilisez (tous ces éléments sont collectivement appelés les « Services de Jeux »).

 

1.2. Termes définis.

 

1.2.1. « Logiciel » désigne l'application logicielle exclusive appelée SpellTable, et les correctifs, mises à jour et mises à niveau de l'application, ainsi que tout le contenu et les documents connexes mis à votre disposition par Wizards en vertu du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, tous les codes logiciels, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, slogans, lieux, histoires, illustrations, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement et compositions musicales liés à l'application, et toute copie de tout ce qui précède. Le logiciel comprend spécifiquement toutes les Devises virtuelles et tous les Objets virtuels pour lesquels vous avez payé les frais associés ou avez acquis une licence en vertu de l'article 2.

 

1.2.2. « Services » désigne tous les services mis à votre disposition par l'intermédiaire ou en relation avec le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les services permettant d'acquérir, de maintenir et d'utiliser la Devise virtuelle et les Objets virtuels, la fonctionnalité et la maintenance du chat et de la guilde, les comptes d'utilisateurs, le service client, les forums, les sites Web, et d'autres services que nous vous fournissons.

 

2. OBJETS ET DEVISE VIRTUELS

 

2.1. Disponibilité.  De temps à autre, nous pouvons être amenés à vous permettre d'acquérir une licence limitée pour accéder à la devise virtuelle ou aux objets virtuels en jeu liés aux Services de jeux. Wizards est le seul fournisseur à détenir une autorité émettrice d'objets virtuels et de devises virtuelles liés aux Services de jeux et seuls les utilisateurs de SpellTable peuvent les utiliser. Veuillez consulter l'article 7 des Conditions générales pour connaître les règles complètes concernant les Objets virtuels et les Devises virtuelles.

 

2.2. Paiements, ventes, facturation, remboursements. Wizards ne vous facture pas directement les achats d'Objets virtuels ou de Devises virtuelles et n'est pas responsable du traitement des commandes. Les Objets virtuels et les Devises virtuelles sont vendus « tels quels » et de façon définitive. Wizards ne fournit aucun remboursement ni retour pour SpellTable ou tout Objet virtuel ou Devise virtuelle. En cas de problème de facturation ou de traitement des commandes, veuillez contacter votre fournisseur de services mobiles (par exemple, Orange, SFR, Bouygues Telecom, Virgin Mobile, etc.) ou la plateforme commerciale (Apple App Store, Google Play, Amazon, etc.) selon le cas.

 

3. TOURNOIS, ÉVÉNEMENTS.

 

3.1. Disponibilité.  Wizards peut proposer de nombreux types d'événements, de ligues, de tournois, de formats, de promotion et de parties (ci-après collectivement les « Événements ») en lien avec les Services de jeux. Certains types d'événements peuvent ne pas être disponibles partout ni dans toutes les juridictions. En utilisant les Services de jeux, vous reconnaissez et acceptez que Wizards peut, à sa seule discrétion, démarrer, terminer, modifier ou limiter un événement, à tout moment et pour n'importe quelle raison ou pour aucune raison sans aucune responsabilité envers vous. Wizards se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'attribuer tout résultat d'un événement. Par exemple, si un joueur abandonne un match lors d'un tournoi ou d'un événement, nous pouvons attribuer la victoire du match et tout Objet virtuel ou Devise virtuelle qui l'accompagne au joueur qui n'a pas abandonné.

 

3.2. Éligibilité. En participant à un événement, vous déclarez et garantissez que vous êtes éligible à participer et que vous êtes physiquement situé dans une région dans laquelle la participation aux tournois proposés par le biais des Services de jeux n'est pas limitée par la loi. Vous êtes soumis à toutes les lois de l'état, de la province, du pays et de la région dans laquelle vous résidez et à partir desquels vous accédez aux Services de jeux et vous êtes seul responsable du respect de ces lois. Vous acceptez que Wizards ne puisse être tenu responsable si les lois qui vous concernent restreignent ou interdisent votre participation. Wizards ne fait aucune représentation ou garantie, implicite ou explicite, quant à votre droit légal de participer à un tournoi offert sur ou via les Services de jeux, et aucune personne affiliée à Wizards ou prétendant être affiliée à Wizards n'aura le pouvoir de faire de telles déclarations ou garanties.

 

4. ACCORD DE LICENCE. Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, Wizards vous fournit une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et entièrement révocable pour télécharger une copie du Logiciel sur un appareil compatible que vous possédez ou contrôlez et pour exécuter cet exemplaire du Logiciel uniquement pour votre usage individuel et non commercial. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel, excepté pour faire un nombre raisonnable de copie de sauvegarde ou d'archive. Wizards se réserve tous les droits du Logiciel qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre de ce Contrat.

 

5. AUTRES TERMES.

 

5.1. Retransmission. Wizards vous encourage, vous et d’autres joueurs de SpellTable, de retransmettre et de partager des parties et du contenu SpellTable. Mais vous êtes le seul responsable de votre propre contenu, y compris pour obtenir la permission de de détenteurs de propriété intellectuelle tiers et des autres joueurs, et il relève de votre responsabilité d'assurer que le contenu n'enfreint pas le Code de conduite. Toutes les vidéos et retransmissions doivent être accessibles gratuitement et ne peuvent pas contenir ou promouvoir des jeux ou des services concurrents. Les matchs peuvent être influencés par une transmission en direct ; si vous choisissez de retransmettre votre jeu en direct, c’est à votre propre risque.

 

5.2. Facturation des données.. Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités de SpellTable nécessitent une capacité de service téléphonique, d'accès aux données ou de messagerie textuelle. Sauf indication contraire, Wizards ne facture pas ces services, mais les tarifs du fournisseur des services téléphoniques, de données et de messagerie peuvent s'appliquer.

 

5.3. Intégralité du Contrat.  Le présent Contrat, ainsi que les Conditions générales, constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne les Services de jeux et remplace tout accord antérieur.

 

5.4. Avis de droit d'auteur et de marque de commerce : Wizards of the Coast,  SpellTable, Magic : The Gathering, et leurs logos respectifs sont des marques de commerce ou des marques déposées de Wizards et de ses filiales aux États-Unis et dans d'autres pays. Le Logiciel et tous les fichiers mis à votre disposition par Wizards (via n'importe quel support) pour « corriger », mettre à jour ou autrement modifier le Logiciel avec toutes les copies et œuvres dérivées de ce programme logiciel sont des œuvres de Wizards ou de ses concédants de licence protégées par le droit d'auteur. SpellTable est protégé par la loi américaine et les traités, conventions et autres lois internationales, et peut contenir certains éléments sous licence dans lesquels les concédants de licence de Wizards peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation du présent Contrat. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Wizards.

 

5.5. Conditions supplémentaires pour le Logiciel distribué via Google Play ou Apple App Store. Si vous avez accédé au ou téléchargé le Logiciel sur l’Apple App Store, vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement : (i) sur un produit ou un appareil de marque Apple qui exécute iOS (le logiciel de système d’exploitation propriétaire d’Apple) ; et (ii) comme autorisé dans les « Règles d’utilisation » établies dans les Conditions générales des Services Apple Media . Si vous avez accédé au ou téléchargé le Logiciel depuis une boutique d’applications ou une plateforme de distribution (comme l’Apple App Store ou Google Play) (chacune, un “Fournisseur d’Applications”), vous reconnaissez et vous acceptez que :

 

1. Ce Contrat est entre vous et Wizards, et pas le Fournisseur d'applications ; entre Wizards et le Fournisseur d'applications, Wizards est seul responsable du Logiciel.

 

2. Il ne relève pas de la responsabilité du Fournisseur d’applications de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant le Logiciel.

 

3. Si le Logiciel n’est pas conforme à toute garantie applicable, vous pouvez notifier le Fournisseur d’applications et le Fournisseur d’applications peut vous rembourser le prix d’achat du Logiciel (le cas échéant) et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Fournisseur d’applications  n’aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne le Logiciel. Toute autre réclamation perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à l’incapacité du Logiciel à se conformer aux garanties sera la seule responsabilité de Wizards.

 

4. Le Fournisseur d’applications n’est pas responsable de répondre à vos réclamations ou aux réclamations d’une partie tierce concernant le Logiciel ou votre possession et utilisation du Logiciel, y compris, sans s’y limiter : (1) les réclamations de responsabilité du fait des produits ; (2) les réclamations concernant la non-conformité du Logiciel à une exigence légale ou réglementaire ; et (3) les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou une législation similaire.

 

5. En cas de réclamation d'une partie tierce que le Logiciel ou votre possession et utilisation du Logiciel  enfreint les droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, Wizards sera le seul responsable de l'enquête, de la défense, de l'arrangement et de la décharge d'une telle réclamation d'infraction de droits de propriété intellectuelle dans les limites requises par ce Contrat.

 

6. Le Fournisseur d’applications et ses filiales sont les bénéficiaires de partie tierce de ces Conditions en relation avec votre licence du Logiciel. Suite à l’acceptation de ces Conditions, le Fournisseur d’applications aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) d’exécuter ces Conditions en relation avec votre licence du Logiciel contre vous, en tant que bénéficiaire de partie tierce de ces Conditions.

 

7. Vous devez également vous conformer à toute condition et politique de service de partie tierce applicable lors de votre utilisation du Logiciel.

D&D Beyond

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Merci de votre intérêt pour D&D Beyond (« D&D Beyond ») ! Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») est un contrat entre vous et Wizards of the Coast LLC (« Wizards ») qui, avec les Conditions générales, définit les termes et conditions en vertu desquels vous êtes autorisé à utiliser D&D Beyond et services connexes.

En accédant ou en utilisant les Services (définis ci-dessous), vous (i) reconnaissez et acceptez avoir lu et compris le présent Accord, les Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité, le Code de conduite et la Politique sur les contenus de fans qui sont incorporés présentement par référence (collectivement, les « Conditions » aux fins du présent Contrat, (ii) acceptez d'être lié par elles, et (iii) déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de les accepter. Si vous n'êtes pas d'accord ou ne pouvez pas accepter toutes les Conditions, vous NE POUVEZ PAS télécharger, installer, utiliser ou participer aux Services.

1. D&D BEYOND ; CONTRAT
   • Le présent Contrat est un contrat juridiquement contraignant entre vous et Wizards et s'applique à D&D Beyond, le Logiciel (défini ci-dessous), et à tous les services connexes (définis ci-dessous), quelle que soit la manière (par exemple, plateforme différente, support différent, en ligne ou hors ligne) dont vous y accédez ou les utilisez (tous ces éléments sont collectivement appelés les « Services»).
   • Termes définis
     • « Logiciel » désigne l'application logicielle et le site Web exclusifs appelés D&D Beyond, et les correctifs, mises à jour et mises à niveau de l'application, ainsi que tout le contenu et les documents connexes mis à votre disposition par Wizards en vertu du présent Contrat, y compris notamment tous les codes logiciels, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, slogans, lieux, histoires, illustrations, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement et compositions musicales liés à l'application, et toute copie de tout ce qui précède. Le Logiciel comprend spécifiquement tous les Objets virtuels pour lesquels vous avez payé les frais associés ou avez acquis une licence en vertu de l'article 2.
     • « Services » désigne tous les services mis à votre disposition par l'intermédiaire ou en relation avec le Logiciel, y compris notamment les services permettant d'acquérir, de maintenir et d'utiliser les Objets virtuels, la fonctionnalité et la maintenance du chat et de la guilde, les comptes d'utilisateurs, le service client, les forums, les sites Web, et d'autres services que nous vous fournissons.

2. CONTENU UTILISATEUR
   • Pour D&D Beyond uniquement, le présent article 2 du Contrat annule et remplace l'article 5.2 des Conditions générales.
   • En publiant ou en envoyant du Contenu utilisateur à destination ou par l'intermédiaire des Sites Web, des Jeux ou des Services, par les présentes, vous accordez irrévocablement à Wizards une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, non exclusive et pouvant être sous-concédée sous licence lui permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie), de créer des travaux dérivés à partir de ce Contenu utilisateur, de diffuser, d'exécuter et d'afficher ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie) dans le cadre et dans la mesure nécessaire pour que Wizards fournisse le Logiciel et les Services.
   • Si vous mettez votre Contenu utilisateur à la disposition d'autres utilisateurs en lien avec le Logiciel (par exemple en associant votre fiche de personnage à une campagne menée par un autre utilisateur), vous accordez ainsi à ces autres utilisateurs une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, non exclusive et pouvant être sous-concédée sous licence permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie) dans le cadre de l'utilisation du Logiciel et des Services par ces autres utilisateurs.
   • Vous reconnaissez que Wizards développe, publie et distribue constamment du contenu D&D (ou concède une licence à de tels droits à des tiers) et, à ce titre, si vous mettez votre Contenu utilisateur à la disposition d'autres personnes en lien avec le Logiciel ou les Services (par exemple en publiant / partageant votre contenu personnalisé soumis auprès de la communauté), vous renoncez alors à toute revendication de similitude entre votre Contenu utilisateur et notre contenu ou celui des titulaires de nos licences et à toute réclamation selon laquelle son utilisation viole l'un de vos droits, y compris vos droits moraux, droits à la vie privée, droits à la publicité, droits de propriété, droits d'attribution ou autres, et ainsi que vos droits relatifs au matériel ou aux idées incluses dans votre Contenu utilisateur.
3. OBJETS VIRTUELS
   • Disponibilité. De temps à autre, Wizards peut vous permettre d'acquérir une licence limitée pour accéder à des objets numériques ou au contenu lié aux Services (« Objets virtuels »). Wizards est le seul fournisseur à détenir une autorité émettrice d'Objets virtuels liés aux Services de jeux et seuls les utilisateurs de D&D Beyond peuvent les utiliser. Veuillez consulter l'article 7 des Conditions générales pour découvrir les règles complètes concernant les Objets virtuels.
   • Paiements, ventes, facturation, remboursements
     • Conditions d'achat, sécurité du compte. Pour effectuer un achat sur D&D Beyond, vous devez être un utilisateur inscrit de D&D Beyond et dans le respect du présent Contrat. Vous reconnaissez être responsable du maintien de la sécurité et de la restriction de l’accès à votre compte et votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de tout achat ou autre activité se déroulant dans le cadre de votre compte. Wizards ne vend qu'aux utilisateurs pouvant légalement effectuer des achats avec une carte de crédit. Si vous avez entre 13 et 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre État de résidence), vous ne pouvez effectuer des achats sur le Service qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal. Wizards se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes ou de résilier des comptes, à tout moment et à sa seule discrétion.
     • Services d'abonnement
       • Wizards peut offrir certains Objets virtuels, produits et services en relation avec le Service sur la base d'un abonnement avec des paiements récurrents (« Services d'abonnement »). Les services d'abonnement peuvent être renouvelés automatiquement, le paiement étant dû avant chaque renouvellement. Vous acceptez de payer vos frais d'abonnement avant de recevoir un tel Service d'abonnement. Wizards se réserve le droit d'interrompre ou de modifier toute méthode de paiement des frais d'abonnement. Si Wizards interrompt ou modifie une méthode de paiement de l'abonnement, Wizards fournira un avis de cette interruption ou modification. Vous devez accepter expressément les nouvelles conditions de paiement pour pouvoir continuer à bénéficier des Services d'abonnement. Si vous ne consentez pas expressément, votre abonnement sera annulé. Si vous vous inscrivez dans le cadre d'un abonnement promotionnel, certaines restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces restrictions, le cas échéant, vous seront communiquées avant que vous ne vous inscriviez au Service d'abonnement applicable faisant l'objet de la promotion.
       • Si vous choisissez un Service d'abonnement (y compris toute option d'abonnement prépayé, les abonnements-cadeaux, ou un abonnement qui revient à un plan de paiement mensuel après expiration de la période prépayée), vous donnez par la présente à Wizards la permission de facturer automatiquement les frais d'abonnement à votre méthode de paiement choisie au début de chaque période de paiement applicable. Votre accès (ou l'accès du destinataire du cadeau) aux Services d'abonnement ne sera pas établi tant que Wizards n'aura pas vérifié que la carte de crédit ou les autres informations de paiement que vous fournissez à Wizards pour le paiement sont exactes et que le compte de votre méthode de paiement est en règle.
       • Vous acceptez également que Wizards puisse facturer tous les autres frais applicables, s'ils vous ont été communiqués dans le cadre de votre achat, à votre méthode de paiement, y compris les frais de résiliation anticipée.
       • Vous devez maintenir des informations de facturation à jour, complètes et exactes (par exemple, si vous déménagez, veillez à mettre à jour votre adresse de facturation, si vous obtenez une nouvelle carte de crédit/débit, veillez à mettre à jour le numéro de la carte et/ou la date d'expiration) et informer Wizards si la méthode de paiement que vous avez choisie est annulée (par exemple, en cas de perte ou vol).
       • Wizards se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout Service d'abonnement faisant partie du Service sans préavis en cas de rejet de toute facturation ou si votre méthode de paiement (ou son agent ou affilié) demande le remboursement des paiements précédemment versés à Wizards lorsque Wizards estime que vous êtes responsable des paiements.
       • Vous pouvez choisir de ne pas renouveler votre Service d'abonnement à tout moment. Pour les Services d'abonnement, vous pouvez choisir de ne pas renouveler votre abonnement en sélectionnant l'option « Ne pas renouveler » dans les paramètres de votre abonnement au Service concerné ou en contactant l'assistance client par e-mail. Votre résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
       • Wizards n'offre aucun remboursement ou crédit, y compris notamment pour les frais des Services d'abonnement. Wizards se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment.
     • Méthodes de paiement et Conditions.
       • Wizards accepte actuellement les principales cartes de crédit, certaines cartes de débit, PayPal et/ou d'autres méthodes de paiement que Wizards peut mettre à votre disposition de temps à autre sur notre site, comme moyens de paiement. Vous êtes soumis à toutes les conditions générales de la méthode de paiement de votre choix. En passant commande via le Service, vous autorisez Wizards ou son service de paiement dédié à facturer le compte indiqué du montant de l’achat. Tous les paiements doivent être effectués en dollars des États-Unis, sauf si d'autres devises sont proposées par les méthodes de paiement mises à disposition par Wizards.
       • VEUILLEZ REMARQUER que les partenaires de traitement des paiements de Wizards peuvent vous demander de fournir certaines données personnelles (par exemple, une pièce d'identité officielle valide, votre nom d'état civil, votre adresse et votre date de naissance) dans le but d'effectuer un paiement par l'intermédiaire de ses institutions financières et de se conformer à toutes les lois et réglementations fédérales et de l’État. Ils peuvent également communiquer directement avec vous pour tout problème lié à un paiement.
       • Si un achat en ligne a été refusé en raison de problèmes avec votre méthode de paiement, veuillez vous assurer que toutes les informations sont correctes avant de les soumettre à nouveau. Si la transaction n'est pas acceptée en ligne, veuillez contacter le service client via l'adresse e-mail mise à votre disposition dans le cadre de l'achat.
       • Wizards peut imposer des frais de transaction supplémentaires basés sur les transactions associées au Service, y compris des frais de transaction appliqués aux achats auprès de tiers. Ces frais de transaction vous seront communiqués avant la réalisation de la transaction en question.
     • En mettant à votre disposition des Objets virtuels, des produits ou des services achetés (ou à leurs destinataires autorisés), Wizards aura pleinement satisfait à son obligation de livrer ou de fournir autrement ces produits ou services, indépendamment de tout échec ou de toute incapacité à utiliser ces Objets virtuels, produits ou services.
     • Descriptions et disponibilité du Service, erreurs
       • Wizards et ses fournisseurs et concédants de licence améliorent et révisent continuellement le Service pour vous fournir de nouveaux Objets virtuels, produits et services. Wizards peut réviser, interrompre ou modifier les Objets virtuels, les produits et les services à tout moment sans préavis, et les Objets virtuels, les produits et les services peuvent devenir indisponibles sans préavis. Wizards n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit si un Objet virtuel, un produit ou un service qui a été commandé n'est pas disponible. Si nécessaire, Wizards se réserve le droit d'annuler une commande ou de substituer un Objet virtuel, un produit ou un service de valeur égale ou supérieure lorsqu'un Objet virtuel, un produit ou un service n'est pas disponible.
       • Wizards ne garantit pas que la description, la photographie, le prix ou toute autre information concernant un Objet virtuel, un produit ou un service est exacte, complète, fiable, à jour ou sans erreur. En cas d'erreur, que ce soit sur le Service, dans une confirmation de commande, dans le traitement d'une commande, dans la livraison d'un Objet virtuel, d'un produit ou d'un service, ou autrement, Wizards se réserve le droit de corriger cette erreur et de réviser votre commande en conséquence si nécessaire (y compris de facturer le prix correct) ou d'annuler la commande et de rembourser tout montant facturé. En outre, Wizards peut, au lieu d'un remboursement comme prévu dans ce paragraphe, choisir de vous fournir un crédit de service d'une valeur égale au montant facturé sur votre méthode de paiement. Wizards se réserve le droit de déterminer et de modifier de temps à autre la nature exacte d'un tel crédit de service, y compris la conversion en un ou plusieurs types de crédits d'Objets virtuels, de produits ou de services. Votre seul recours dans le cas d'une telle erreur est d'annuler votre commande et d'obtenir un remboursement ou un crédit comme indiqué ci-dessus.

4. ACCORD DE LICENCE. Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, Wizards vous fournit une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et entièrement révocable pour utiliser et/ou télécharger une copie du Logiciel sur un appareil compatible que vous possédez ou contrôlez et pour exécuter cet exemplaire du Logiciel uniquement pour votre usage individuel et non commercial. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel, excepté pour faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde ou d'archive. Wizards se réserve tous les droits du Logiciel qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre de ce Contrat.
5. AUTRES CONDITIONS
   • Contrat intégral. Le présent Contrat, ainsi que les Conditions générales, constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne les Services et remplace tout accord antérieur.
   • Avis de droit d'auteur et de marque de commerce: Wizards of the Coast, Dungeons & Dragons, D&D Beyond et leurs logos respectifs sont des marques de commerce ou des marques déposées de Wizards et de ses filiales aux États-Unis et dans d'autres pays. Le Logiciel et tous les fichiers mis à votre disposition par Wizards (via n'importe quel support) pour « corriger », mettre à jour ou autrement modifier le Logiciel avec toutes les copies et œuvres dérivées de ce programme logiciel sont des œuvres de Wizards ou de ses concédants de licence protégées par le droit d'auteur. D&D Beyond est protégé par la loi américaine et les traités, conventions et autres lois internationales, et peut contenir certains éléments sous licence dans lesquels les concédants de licence de Wizards peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation du présent Contrat. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Wizards.
   • Conditions supplémentaires pour le Logiciel distribué via Google Play ou Apple App Store. Si vous avez accédé au ou téléchargé le Logiciel sur l’Apple App Store, vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement : (i) sur un produit ou un appareil de marque Apple qui exécute iOS (le logiciel de système d’exploitation propriétaire d’Apple) ; et (ii) comme autorisé dans les « Règles d’utilisation » établies dans les Conditions générales des Services Apple Media. Si vous avez accédé au ou téléchargé le Logiciel depuis une boutique d’applications ou une plateforme de distribution (comme l’Apple App Store ou Google Play) (chacune, un “Fournisseur d’Applications”), vous reconnaissez et vous acceptez que :
     • Ce Contrat est entre vous et Wizards, et pas le Fournisseur d'applications ; entre Wizards et le Fournisseur d'applications, Wizards est seul responsable du Logiciel.
     • Il ne relève pas de la responsabilité du Fournisseur d’applications de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant le Logiciel.
     • Si le Logiciel n’est pas conforme à toute garantie applicable, vous pouvez notifier le Fournisseur d’applications et le Fournisseur d’applications peut vous rembourser le prix d’achat du Logiciel (le cas échéant) et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Fournisseur d’applications n’aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne le Logiciel. Toute autre réclamation perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à l’incapacité du Logiciel à se conformer aux garanties sera la seule responsabilité de Wizards.
     • Le Fournisseur d’applications n’est pas responsable de répondre à vos réclamations ou aux réclamations d’une partie tierce concernant le Logiciel ou votre possession et utilisation du Logiciel, y compris notamment : (i) les réclamations de responsabilité du fait des produits ; (ii) les réclamations concernant la non-conformité du Logiciel à une exigence légale ou réglementaire ; et (iii) les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou une législation similaire.
     • En cas de réclamation d'une partie tierce que le Logiciel ou votre possession et utilisation du Logiciel enfreint les droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, Wizards sera le seul responsable de l'enquête, de la défense, de l'arrangement et de la décharge d'une telle réclamation d'infraction de droits de propriété intellectuelle dans les limites requises par ce Contrat.
     • Le Fournisseur d’applications et ses filiales sont les bénéficiaires de partie tierce de ces Conditions en relation avec votre licence du Logiciel. À la suite de l’acceptation de ces Conditions, le Fournisseur d’applications aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) d’exécuter ces Conditions en relation avec votre licence du Logiciel contre vous, en tant que bénéficiaire de partie tierce de ces Conditions.
     • Vous devez également vous conformer à toute condition et politique de service de partie tierce applicable lors de votre utilisation du Logiciel.